Aptitude et médecine du travail: Asdpro tire la sonnette d’alarme

Notre association s’adresse aux présidents des groupes parlementaires afin qu’ils ne retiennent pas les préconisations d’un “groupe de travail” qui remettent en cause  les fondements d’une clinique médicale du travail au service exclusif de la santé des salariés et transforme la médecine du travail en médecine sécuritaire ou d’arbitre de l’employabilité.

voir analyse et commentaires complets sur le site de l’association santé et médecine du travail http://www.a-smt.org/

 

Le 3 juin 2015-06-01  A madame et messieurs les présidents des groupes parlementaires 

Madame, Monsieur

Nous avons pris connaissance des recommandations du groupe de travail « aptitude et médecine du travail », qui vous seront prochainement soumises, si le gouvernement les retient.

Notre association aide les victimes ou leurs ayants droits des conséquences de ce que l’on nomme communément les Risques Psychosociaux au travail. Notre aide consiste à les conseiller et aider dans leurs démarches en vue de la reconnaissance des pathologies ou suicides en accident du travail ou maladie professionnelle. Ces démarches nous conduisent à rencontrer les acteurs de la prévention en entreprise afin d’établir le lien entre ces pathologies et le travail.

Au delà des processus de réparation, notre action vise à sensibiliser ces acteurs et inviter les entreprises à mettre en place des mesures de prévention afin que ces pathologies régressent.

Déjà fortement inquiète des multiples recours d’employeurs auprès du conseil de l’ordre à l’égard de médecins qui écrivent le lien entre ces pathologies et le travail – et notamment à l’égard des médecins du travail dont c’est précisément la mission régalienne – notre association ne peut que s’alarmer de certaines recommandations de ce groupe de travail et vous demande instamment de ne pas les traduire en terme législatif.

En effet, toute pratique médicale, et à fortiori celle des médecins du travail ne peut s’effectuer que dans le seul intérêt du patient, en l’occurrence celui du salarié. Or pour agir dans le cadre de cette clinique médicale du travail encore faut-il que le médecin voit régulièrement le salarié ; ainsi les recommandations N°1, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13 s’opposent à cette pratique et fait porter, de plus, aux infirmiers, le poids d’une responsabilité dont le statut ne protège ni les salariés ni les infirmiers. Or c’est précisément cette clinique médicale du travail qui constitue l’un des socles de la prévention des RPS.

D’autres recommandations, comme celles portant sur les postes de sécurités transforment le rôle de médecin du travail en médecin d’aptitude sécuritaire ou celle portant sur les inaptitudes en arbitres de l’employabilité, ne peuvent que nuire à l’exercice d’une médecine du travail indépendante dans le seul but de la protection des salariés.

Autant de dispositions qui, si elles se traduisaient dans la Loi ou les règlements, constitueraient une régression sans précédent de l’une des composantes essentielles de la prévention des risques professionnels.

Le risque serait alors d’assister à une recrudescence des risques psychosociaux déjà fortement présente actuellement, comme notre association peut en témoigner

Veuillez agréer Madame, Monsieur, nos cordiales salutations.

Pour l’association

Le président : Michel Lallier