Nos statuts
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Association d’aide aux victimes
et aux organisations confrontées aux suicides et dépressions professionnels
Récépissé de déclaration N°W371000965
JO du 18 avril 2009
STATUTS
Modifiés et adoptés à l ‘assemblée générale du 10 décembre 2022
Article 1 : Constitution et Dénomination
Il est fondé?entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du seize août 1901 ayant pour titre : association suicideS et dépressions professionnels.
Et sous-titre : Association d’aide aux victimes et aux organisations confrontées aux suicides et dépressions professionnels
Elle pourra être désignée par le sigle ASD-Pro
Article 2 : Objet social
Le but de l’association est d’apporter une aide aux victimes, notamment au travers des actions suivantes
- Participer au débat sociétal sur les reconnaissances AT-MP des maladies et accidents psychiques du travail
- Organiser des séminaires et autres manifestations publiques
- Publier des articles, littérature et outils sur les questions de souffrance au travail
- Rassembler l’ensemble des données issues du travail de l’association Asd-Pro de 2008 à 2022 en vue d’en tirer des enseignements qui auront pour vocation de contribuer au débat public et sociétal sur les enjeux de santé publique et de prévention des risques professionnels ils en constituent un apport essentiel. Ainsi ils seront mis à la disposition des tous les acteurs concernés.
- Éditer un site internet comportant des guides, articles, références bibliographiques, conseils, jurisprudences et autres documents aux fins d’aider les victimes dans leurs démarches de reconnaissance ATMP.
Ainsi que toute autre action ayant pour but la défense des victimes de souffrances, accidents, pathologies, suicides … En lien avec leur travail.
L’association contribuera à la création d’un Groupement d’Intérêt scientifique (GIS) au sein duquel elle apportera cette connaissance.
Les modalités de cet apport sont fixées par décision de l’assemblée générale.
Article 3 : membres
Toute personne partageant les objectifs de l’association peut en devenir membre en en faisant la demande. Seules les personnes physiques peuvent adhérer.
La qualité de membre permet de recevoir des informations de l’association, de contribuer au travail d’analyse et de réflexion de l’association et de participer aux assemblées générales.
Article 4 : fonctionnement
L’association est dirigée par un collège d’au moins deux co-président(e)s nommé(e)s par les fondateurs et fondatrice, qui peuvent modifier ce nombre.
Le collège désigne un trésorier parmi les membres actifs de l’association.
Article 5 : siège social
Le siège social de l’association est situé à Chinon.
Il peut sur simple décision du collège des co-président(e)s changer de lieu.
Article 6 : ressources
Aucune cotisation n’est demandée aux membres, ceux-ci peuvent manifester leur soutien à l’association par un don.
Les ressources de l’association comprennent :
– les dons ou legs de toute nature,
– les dons des organismes, associations, mutuelles, syndicats et institutions divers,
– les dommages et intérêts obtenus en justice
– les produits de vente ou prestations effectuées par les membres de l’association dans le
cadre de ses activités.
Article 7 : pouvoirs
Les Co- président(e)s sont doté(e)s chacun(e) du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
L’association peut ester en justice sur décision du collège des co-président(e)s qui donne pouvoir à l’un(e) d’entre eux (elles) pour mener cette action. L’association peut agir tant en demande qu’en défense, et en partie civile.
Article 8 : assemblée générale
L’association réunira une assemblée générale annuelle à laquelle tous les membres seront invités.
Cette assemblée générale a pour ordre du jour de présenter l’activité de l’association durant l’année passée et recueillir les avis et suggestions des membres.
Une présentation du bilan financier sera faite.
Article 9 : dissolution
L’association peut être dissoute sur proposition du collège des co-président(e)s validée par l’assemblée générale.
Fait à Tours le 10 décembre 2022