Régime général

Faire reconnaître un suicide comme accident du travail.
Guide pratique pour les ayants droit.

Victime relevant du régime général ou du régime agricole.

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ATTENTION: deuis le 1er janvier 2019 se sont désormais les TGI (tribunaux de grande instance), et non plus les TASS (tribunaux des affaires de sécurité sociale) qui ont en charge les litiges en matière de sécurité sociale.

GUIDE-ayants-droit-2016-27.09