L\u2019actualit\u00e9 sur le Burn out est riche en \u00e9v\u00e8nements\u00a0: reportages, p\u00e9titions, articles, r\u00e9unions publiques, propositions de Loi, amendements divers etc\u2026.<\/p>\n
La plus r\u00e9cente est le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une proposition de Loi <\/a>\u00a0, abandonnant la revendication de cr\u00e9ation d\u2019un tableau ( dixit\u00a0: en raison du \u00ab\u00a0refus patronal\u00a0\u00bb<\/em>) et proposant la suppression de l\u2019obligation d\u2019un taux d\u2019IPP sup\u00e9rieur \u00e0 25%. D\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de cette proposition de Loi la ministre de la sant\u00e9 annon\u00e7ait la mise en place d’un groupe d’experts pour “d\u00e9finir m\u00e9dicalement le burn-out<\/em>”\u00a0! En d\u00e9clarant notamment \u00ab <\/strong>Beno\u00eet Hamon a raison d\u2019alerter sur ce sujet, mais avant d\u2019en faire une maladie professionnelle, il faut d\u00e9finir ce que c\u2019est que cette maladie<\/em> \u00bb.<\/p>\n De son cot\u00e9 l\u2019Acad\u00e9mie de m\u00e9decine a pour sa part r\u00e9clam\u00e9 derni\u00e8rement davantage de recherches sur le burn-out, \u00ab\u00a0un concept flou non reconnu \u00e0 ce jour comme une pathologie m\u00e9dicale, alors m\u00eame qu\u2019il donne lieu \u00e0 des sympt\u00f4mes d\u00e9sormais connus comme l\u2019\u00e9puisement \u00e9motionnel ou la d\u00e9personnalisation\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n Hasard du calendrier ou op\u00e9ration politique\u00a0?<\/u><\/strong><\/p>\n D\u00e8s le lancement de diverses p\u00e9titions r\u00e9clamant la cr\u00e9ation d\u2019un tableau sur le Burn Out, notre association a indiqu\u00e9 ses r\u00e9ticences et montr\u00e9 les dangers que rec\u00e8lent, en l\u2019\u00e9tat, la cr\u00e9ation d\u2019un tel tableau (1<\/a>, 2<\/a><\/em>).<\/p>\n On peut l\u00e9gitimement s\u2019interroger sur le but de ces initiatives convergentes\u00a0: d\u00e9finir le Burn out \u00e0 partir de l\u2019\u00e9puisement \u00e9motionnel ou la d\u00e9personnalisation dans le but de cr\u00e9er un tableau sur ces seuls \u00e9l\u00e9ments, conduirait en l\u2019\u00e9tat \u00e0 ne pouvoir l\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 un nombre tr\u00e8s restreint de victimes de souffrances au travail\u00a0et pour la grande majorit\u00e9 aux seules cat\u00e9gories sociales sup\u00e9rieures (cadres, professions lib\u00e9rales\u2026) les autres seront pri\u00e9s de s\u2019adresser aux CRRMP et de faire la d\u00e9monstration du lien direct et essentiel entre leur pathologie (qui peuvent dans la plupart des cas ne pas \u00eatre li\u00e9e ces sympt\u00f4mes), et leur travail. Encore une fois le Burn-out est d\u00e9fini par deux caract\u00e9ristiques, l\u2019\u00e9puisement \u00e9motionnel ou la d\u00e9personnalisation, dont on ne comprend pas si elles pr\u00e9tendent d\u00e9finir les facteurs de risques professionnels qui sont alors selon nous beaucoup trop limit\u00e9s,\u00a0 ou emp\u00eacher de nommer les effets psychopathologiques de ces expositions qui sont la d\u00e9pression r\u00e9actionnelle professionnelle, l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, ou l\u2019\u00e9tat de stress post-traumatique.<\/p>\n En presque dix ann\u00e9es d\u2019existence, notre association a trait\u00e9 des centaines de cas dont une tr\u00e8s faible minorit\u00e9 (\u00e0 peine 5%) relevaient de ces sympt\u00f4mes d\u2019\u00e9puisement\u00a0; la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 relevaient de pathologies li\u00e9es au manque de soutient social, aux conflits de valeurs, au travail emp\u00each\u00e9, \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 de l\u2019emploi, aux diverse formes de violence au travail, au manque de reconnaissance etc\u2026.<\/p>\n Un article r\u00e9cent du 9 f\u00e9vrier parut dans la \u00ab\u00a0semaine juridique\u00a0\u00bb<\/a> montre bien les probl\u00e8mes que posent la cr\u00e9ation d\u2019un tableau sur le burn out. Il d\u00e9crit la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures actuelles et la difficult\u00e9s pour les personnes \u00e0 faire valoir leurs droits\u00a0: d\u00e8s 2008 notre association a elle-m\u00eame montr\u00e9 l\u2019ampleur de ces obstacles et c\u2019est d\u2019ailleurs pour cela qu\u2019elle s\u2019est cr\u00e9e.<\/p>\n L\u2019auteure de cet article repousse l\u2019id\u00e9e de la cr\u00e9ation d\u2019un tableau sur le Burn Out et propose plut\u00f4t des \u00ab\u00a0ajustements techniques\u00a0<\/em>\u00bb qui \u00ab\u00a0permettraient aux CRRMP, cl\u00e9 de vo\u00fbte du dispositif de reconnaissance compl\u00e9mentaire des maladies professionnelles, d\u2019exercer pleinement ses pr\u00e9rogatives en toute connaissance de cause\u00a0<\/em>\u00bb. Dans l\u2019article ces \u00ab\u00a0ajustements\u00a0\u00bb concernent notamment la composition des CRRMP et leur mode de fonctionnement (entendre la victime, formaliser les arguments de l’avis prononc\u00e9 au regard du dossier,…) et l\u2019abaissement de l\u2019obligation des 25% d\u2019IPP. Notre association ne peut que souscrire \u00e0 ces demandes qu\u2019elle formule d\u2019ailleurs depuis longtemps.<\/p>\n Abandonner la demande d\u2019un tableau sur le Burn Out, oui, mais le remplacer comme le propose l\u2019auteure de l\u2019article, au profit d\u2019un jugement essentiellement m\u00e9dical pouvant \u00eatre diff\u00e9rent suivant les CRRMP et devant \u00e9tablir le \u00ab\u00a0lien direct et essentiel\u00a0\u00bb, pose de vrais probl\u00e8mes.<\/p>\n Si cela am\u00e9liorerait sans doute un peu le nombre de reconnaissances, le parcours pour les victimes n\u2019en sera pas moins long et sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches. De plus cette disposition abandonne le fondement premier de la reconnaissance des pathologies professionnelles, \u00e0 savoir la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9.<\/p>\n Nous r\u00e9affirmons qu\u2019un tableau sur \u00ab\u00a0les pathologies psychiques caus\u00e9es par l\u2019organisation du travail\u00a0\u00bb est n\u00e9cessaire\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n En effet, seuls les tableaux pr\u00e9voient cette pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9, la victime n\u2019a pas \u00e0 faire la d\u00e9monstration du lien entre son travail et sa pathologie. N\u2019oublions pas que la \u00ab\u00a0contrepartie\u00a0\u00bb de cette disposition est que la rente attribu\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 du taux d\u2019IPP. Et en cas de reconnaissance par le CRRMP cette disposition demeure malgr\u00e9 le fait que la victime doive d\u00e9montrer le lien direct et essentiel\u00a0!<\/p>\n Seule l\u2019obtention de la faute inexcusable de l\u2019employeur (FIE) permet r\u00e9paration totale par le doublement de la rente. Il est n\u00e9anmoins \u00e0 souligner que cette possibilit\u00e9 n’est offerte qu’aux salari\u00e9s du priv\u00e9, la fonction publique en est exclue.<\/p>\n Autrement dit, la proposition de l\u2019auteure de l\u2019article, comme celle de Beno\u00eet Hamon, abandonne les termes du \u00ab\u00a0compromis historique<\/a> \u00bb pour les pathologies psychiques et de plus ne changera rien pour des millions de salari\u00e9s, ceux dont les pathologies ne rel\u00e8vent pas des sympt\u00f4mes du Burn out et ceux de la fonction publique.\u00a0En effet, dans la fonction publique la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une IPP \u00e0 25% n\u2019est d\u00e9j\u00e0 pas obligatoire, de plus il n\u2019y a pas de CRRMP mais des \u00ab\u00a0commissions de r\u00e9forme\u00a0\u00bb qui ne sont que consultatives et bien souvent incomp\u00e9tentes, et la d\u00e9cision revient en dernier ressort \u00e0 l\u2019administration. Seule la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 des tableaux de MP permet de \u00ab\u00a0passer outre\u00a0\u00bb le bon vouloir de l\u2019administration.<\/p>\n Abandonner la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 pour les pathologies psychiques c\u2019est aussi ouvrir la voie pour les autres pathologies\u2026 le grand r\u00eave du patronat\u00a0: supprimer la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 pour toutes les maladies professionnelles en conservant la division par deux de la rente \u00e0 attribuer.<\/p>\n Notre association maintient donc sa demande de cr\u00e9ation d\u2019un tableau de pathologies psychiques en abandonnant la r\u00e9f\u00e9rence au Burn out.\u00a0Elle soutient toutes les initiatives visant \u00e0 la suppression des 25% d\u2019IPP du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 int\u00e9grer aux CRRMP et aux commissions de r\u00e9forme dans la fonction publique des comp\u00e9tences en psychopathologie du travail et non simplement en psychiatrie car les psychiatres cliniciens ne sont pas tous, loin s\u2019en faut, des sp\u00e9cialistes des pathologies professionnelles psychiques.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un tel tableau\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n Tout d\u2019abord la cr\u00e9ation d\u2019un tableau de maladie professionnelle est du ressort du Parlement apr\u00e8s consultation des partenaires sociaux, ou directement du ressort de l\u2019Etat par voie de projet de Loi.<\/p>\n C\u2019est donc une disposition politique et non pas du seul ressort des m\u00e9decins ou des juristes. D\u2019ailleurs le refus actuel du patronat se fonde bien sur des consid\u00e9rations politiques et non sanitaires ou juridiques.<\/p>\n Certes la notion de pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 n\u2019obligeant pas \u00e0 faire la d\u00e9monstration du lien entre la pathologie et le travail peut para\u00eetre \u00ab\u00a0extraordinaire\u00a0\u00bb pour ceux qui ignorent la contrepartie en terme de rente attribu\u00e9e ou qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 eux-m\u00eames confront\u00e9s aux difficult\u00e9s et \u00e0 la longueur des dispositifs de reconnaissances compl\u00e9mentaires.<\/p>\n Ce sentiment peut \u00eatre renforc\u00e9 par la complexit\u00e9 des pathologies psychiques dont la nature et l\u2019origine peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de fa\u00e7ons tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Le lien entre la sph\u00e8re professionnelle, la sph\u00e8re priv\u00e9e et l\u2019histoire personnelle est \u00e9videmment plus complexe pour les pathologies psychiques. Dans la plupart des cas d\u2019ailleurs lorsqu\u2019un probl\u00e8me de cette nature survient, l\u2019entourage, la direction de l\u2019entreprise, parfois m\u00eame des professionnels de sant\u00e9, se demandent tout de suite si la personne n\u2019a pas, ou n\u2019avait pas en cas de suicide, de \u00ab\u00a0probl\u00e8mes personnels\u00a0\u00bb. Avant d\u2019interroger le travail, beaucoup de monde se borne (ou \u00e0 int\u00e9r\u00eat) \u00e0 interroger la responsabilit\u00e9 de la victime. Et comme la plupart du temps les difficult\u00e9s du travail se reportent sur la sph\u00e8re priv\u00e9e il est facile d\u2019y trouver l\u00e0 des \u00ab\u00a0explications\u00a0\u00bb, ce qui conduit \u00e0 abandonner la question du travail.<\/p>\n Ce n\u2019est donc pas de cette fa\u00e7on qu\u2019il faut aborder la question\u00a0: il ne faut pas partir de l\u2019individu mais partir du travail<\/u><\/strong>. <\/u><\/p>\n La pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 se fonde sur le caract\u00e8re pathog\u00e8ne du travail et non pas sur les caract\u00e9ristiques psychiques, voir g\u00e9n\u00e9tiques, des individus.<\/p>\n Certains aujourd\u2019hui, et notamment le projet de Loi sur la r\u00e9forme de la m\u00e9decine du travail, veulent renverser la probl\u00e9matique en mettant avant les \u00ab\u00a0fragilit\u00e9s\u00a0personnelles\u00a0\u00bb ou les \u00ab\u00a0pr\u00e9dispositions\u00a0\u00bb afin de remettre en cause tout lien possible avec le travail et d\u2019autres veulent m\u00eame interdire aux m\u00e9decins de d\u00e9livrer des certificats en attestant. On le voit l\u2019offensive contre les principes de reconnaissance est bien avant tout politique.<\/p>\n La construction des tableaux de maladie professionnelle se fait \u00e0 partir d\u2019\u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques ou de travaux de recherches scientifiquement \u00e9tablis et valid\u00e9s (comme le recommande l\u2019Organisation Internationale du Travail).<\/p>\n Or dans le cas des psychopathologies du travail, de telles travaux existent\u00a0! Certains ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 command\u00e9s et valid\u00e9s par le minist\u00e8re du travail.<\/p>\n C\u2019est le cas de l\u2019\u00e9tude men\u00e9e par le coll\u00e8ge d\u2019expertise sur les risques psychosociaux (lien<\/a><\/em>)\u00a0: ce rapport \u00e9voque 6 facteurs de risques\u00a0<\/strong> professionnels <\/strong>dont l\u2019exposition \u00e0 ces facteurs provoque un risque av\u00e9r\u00e9 de pathologie psychique li\u00e9e au travail<\/u> (tout comme l\u2019exposition au plomb provoque un risque av\u00e9r\u00e9 de saturnisme).<\/p>\n Par ailleurs, d\u2019autres \u00e9tudes ou rapports \u00e9voquent les pathologies concern\u00e9es (lire ici<\/em>)<\/a> ainsi que leurs diagnostics clinique.<\/p>\n Il existe donc d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 tous les \u00e9l\u00e9ments permettant de construire un tableau des pathologies psychiques relatives \u00e0 l\u2019exposition aux facteurs pathog\u00e8nes relevant de l\u2019organisation du travail. Reste \u00e0 d\u00e9finir les conditions d\u2019exposition ou la dur\u00e9e d\u2019exposition ou d\u2019apparition de la maladie (la seconde colonne du tableau), ce qui ne saurait pas en soi constituer un v\u00e9ritable obstacle.<\/p>\n En dernier lieu\u00a0: la cr\u00e9ation d\u2019un tableau serait-elle propice \u00e0 une meilleure pr\u00e9vention\u00a0par les employeurs?<\/u><\/strong><\/p>\n L\u2019ex ministre du travail cit\u00e9 par l\u2019auteure de l\u2019article semble en douter et l\u2019article se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019exemple de l\u2019amiante\u00a0: l\u2019existence du tableau 30 n\u2019a pas selon l\u2019auteure conduit durant des ann\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesure efficaces de pr\u00e9vention. Il aura fallut dit-elle attendre l\u2019interdiction et surtout la jurisprudence de 2002 pour que les victimes obtiennent une reconnaissance judicaire. C\u2019est un peu vite oublier le fait que les pathologies li\u00e9es \u00e0 l\u2019amiante sont \u00e0 effet stochastique et donc n\u2019apparaissent que des ann\u00e9es plus tard et que ce n\u2019est pas faute d\u2019avoir alert\u00e9 des risques bien des ann\u00e9es avant 2002, face \u00e0 un patronat et des gouvernements qui s\u2019obstinaient \u00e0 promouvoir un \u00ab\u00a0usage contr\u00f4l\u00e9\u00a0\u00bb de l\u2019amiante.<\/p>\n Nous pensons donc \u00e0 l\u2019inverse que la cr\u00e9ation d\u2019un tableau de pathologies psychique, instituant une pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9, permettant ensuite le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019obtenir la reconnaissance en faute inexcusable, dans la fonction publique, l’id\u00e9e de \u00ab\u00a0carence fautive\u00a0\u00bb (avanc\u00e9e par le cabinet d\u2019avocats Teissonni\u00e8re) fait son chemin pour une r\u00e9elle r\u00e9paration des pr\u00e9judices lorsqu’il est av\u00e9r\u00e9 que l’administration n’a pas respect\u00e9 ses obligations de s\u00e9curit\u00e9 et de r\u00e9sultat, constituerait un moyen de pression financier important pour contraindre les employeurs et l\u2019Etat \u00e0 mettre en \u0153uvre de r\u00e9elles mesures efficaces de pr\u00e9vention. Et nous pensons que ces mesures sont possibles dans toutes les entreprises.<\/p>\n Alors que certains s\u2019obstinent \u00e0 brouiller le probl\u00e8me autour de la question du Burn Out, que d\u2019autres tentent d\u2019\u00e9lever des murs infranchissables pour \u00e9viter tout lien entre le travail et la maladie, il est grand temps de reposer les termes du d\u00e9bat.\u00a0<\/strong>Les offensives actuelles du conseil de l\u2019ordre des m\u00e9decins contre les certificats m\u00e9dicaux, du gouvernement contre la m\u00e9decine du travail et du patronat contre les principes de reconnaissance proc\u00e8dent du m\u00eame objectif\u00a0: remettre en cause les fondements r\u00e9glementaires et les principes r\u00e9gissant la sant\u00e9 au travail et la r\u00e9paration.<\/strong><\/p>\n Les risques psychosociaux ne sont qu\u2019une partie de leurs objectifs de destruction massive du droit du travail.<\/strong><\/p>\n \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L\u2019actualit\u00e9 sur le Burn out est riche en \u00e9v\u00e8nements\u00a0: reportages, p\u00e9titions, articles, r\u00e9unions publiques, propositions de Loi, amendements divers etc\u2026. 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