{"id":878,"date":"2014-12-09T15:17:00","date_gmt":"2014-12-09T15:17:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/asdpro\/?p=878"},"modified":"2018-05-20T13:53:26","modified_gmt":"2018-05-20T11:53:26","slug":"asd-pro-sadresse-aux-deputes-signataires-dun-appel-en-faveur-de-la-reconnaissance-du-burn-out","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asdpro.fr\/?p=878","title":{"rendered":"ASD-Pro s&#8217;adresse aux d\u00e9put\u00e9s signataires d&#8217;un appel en faveur de la reconnaissance du burn out."},"content":{"rendered":"<p>\u00e0 l&#8217;initiative de Mme la d\u00e9put\u00e9 MF Bechtel, vice pr\u00e9sidente de la commission des Lois, une trentaine de d\u00e9put\u00e9s lancent un appel en faveur de la cr\u00e9ation d&#8217;un tableau de maladie professionnelle visant \u00e0 la &#8221; <em>reconnaissance de l&#8217;\u00e9puisement \u00a0comme maladie professionnelle<\/em>&#8220;.<\/p>\n<p>Notre association s&#8217;adresse \u00e0 ces d\u00e9put\u00e9s<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Madame, monsieur,<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous avez sign\u00e9 un appel avec d\u2019autres d\u00e9put\u00e9s, r\u00e9clamant que le Burn out soit reconnu en maladie professionnelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Burn Out y est d\u00e9sign\u00e9 comme un sympt\u00f4me de l\u2019\u00e9puisement au travail sans d\u00e9signer une pathologie professionnelle sp\u00e9cifique et reconnue comme la d\u00e9pression professionnelle, le stress post-traumatique ou l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 chronique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dont la reconnaissance est propos\u00e9e par le COCT.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019analyse des causes de l\u2019organisation du travail engendrant des RPS tels que r\u00e9sultant des six familles de risques du rapport du coll\u00e8ge d\u2019expertise sur les risques psychosociaux n\u2019y est pas reprise.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous prenez en compte pour partie cette critique en demandant \u00e0 la fin de votre texte <em>\u00ab\u00a0que le tableau des maladies professionnelles int\u00e8gre deux \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires, la d\u00e9pression suite \u00e0 un \u00e9puisement profond et le stress post traumatique au travail<\/em>\u00a0\u00bb. Nous donnons acte de cette clarification ultime.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cet engagement en faveur de la reconnaissance des pathologies psychiques en lien avec le travail vous honore et c\u2019est donc la ferme intention de voir enfin reconnaitre ces psychopathologies par la s\u00e9curit\u00e9 sociale qui vous a motiv\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Notre association s\u2019est cr\u00e9\u00e9e il y a pr\u00e8s de 7ans justement pour obtenir de telles reconnaissances dans le but que ces derni\u00e8res poussent enfin les employeurs \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention efficaces.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous aidons les victimes, ou leurs ayants droits en cas de suicide, \u00e0 retracer leur parcours professionnel afin d\u2019identifier les causes professionnelles de leur souffrance et nous les aidons \u00e0 monter leur dossier de reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous connaissons donc bien ces probl\u00e8mes ainsi que les difficult\u00e9s que rencontrent ces victimes pour faire valoir leurs droits.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>C\u2019est pourquoi nous voulons vous alerter sur les probl\u00e8mes, voire les dangers, que rec\u00e8le la cr\u00e9ation d\u2019un tableau de maladie professionnelle sur le seul m\u00e9canisme de Burn Out\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>&#8211; Qui ne d\u00e9signerait pas les trois psychopathologies du travail rep\u00e9r\u00e9es par le COCT, <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>&#8211; Et qui n\u2019y int\u00e9grerait pas dans la colonne facteurs de risque, d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments qu\u2019un travail suscitant un \u00e9puisement professionnel commun\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 comme Burn-Out. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>&#8211; Les facteurs de risques professionnels engendrant les psychopathologies professionnelles doivent int\u00e9grer les six familles de facteurs de risque tels que d\u00e9finis par le coll\u00e8ge d\u2019expertise sur les risques psychosociaux commun\u00e9ment appel\u00e9s Rapport Gollac (r\u00e9f\u00e9rence). Ils sont d\u2019ailleurs repris dans l\u2019enqu\u00eate des CPAM pour la reconnaissance des psychopathologies par le CRRMP.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Comme vous le savez donc, actuellement aucun tableau de MP concernant des psychopathogies professionnelles n\u2019existe.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Or n\u2019ayant pas pu trouver un consensus sur la cr\u00e9ation d\u2019un tel tableau (au regard du refus patronal) les partenaires sociaux au sein du Conseil d\u2019Orientation sur les Conditions de Travail ont toutefois trouv\u00e9 un consensus sur les crit\u00e8res de reconnaissance et les tableaux cliniques de 3 pathologies psychiques afin que les CRRMP puisse les reconna\u00eetre comme maladie \u00ab\u00a0hors tableau\u00a0\u00bb (d\u00e8s lors qu\u2019il y un un taux d\u2019IPP sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25%). Or le Burn Out ne fait pas partie de ces 3 pathologies\u00a0; la raison en est simple\u00a0: le tableau clinique du Burn out n\u2019est pas reconnu dans les classifications internationales des pathologies. Il s\u2019agit donc plus d\u2019un syndrome que d\u2019une pathologie clinique, qui r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un travail provoquant l\u2019\u00e9puisement psychique et physique, sans qu\u2019on sache tr\u00e8s bien si on d\u00e9signe un processus d\u00e9l\u00e9t\u00e8re ou une pathologie. Mais comme vous en donnez acte vous-m\u00eames, il g\u00e9n\u00e8re cliniquement de v\u00e9ritables psychopathologies. Et l\u2019origine professionnelle de ces psychopathologies est plus complexe que la phase d\u2019\u00e9puisement qui en \u00e9merge, dont on sait mal si on d\u00e9signe le facteur de risque ou une pathologie sp\u00e9cifiquement d\u00e9finie. De plus, cette situation est loin de caract\u00e9riser la majorit\u00e9 des cas de souffrances pathologiques en lien avec le travail.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous craignons donc que votre action n\u2019entra\u00eene la reconnaissance du seul Burn Out, alors que les partenaires sociaux ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9fini trois psychopathologies du travail, parmi lesquelles le Burn Out ne figure pas. Ces trois pathologies couvrant, selon nous au regard de notre exp\u00e9rience avec les victimes des Risques Psycho Sociaux, plus de 80% des cas. En 2012, 512 demandes de reconnaissances ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es devant les CRRMP, et 241 ont \u00e9t\u00e9 reconnues en maladie professionnelle, le Burn out ne figurait dans aucune d\u2019elles puisque cette pathologie n\u2019est pas m\u00e9dicalement reconnue.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un tableau de MP doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9, avec ces trois pathologies g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les six familles de facteurs de risque de RPS rep\u00e9r\u00e9es par le coll\u00e8ge d\u2019expertise sur les RPS.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On pourrait, et nous savons que c\u2019est le cas de nombreux signataires des appels qui circulent actuellement en ce sens, consid\u00e9rer que la reconnaissance du Burn Out constituerait un \u00ab\u00a0premier pas\u00a0\u00bb ou penser que \u00ab\u00a0c\u2019est d\u00e9j\u00e0 \u00e7a\u00a0\u00bb\u2026 nous pensons au contraire qu\u2019un tel tableau se retournerait en fait contre les int\u00e9r\u00eats de ceux qui, de toute bonne foi, le r\u00e9clame.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pourquoi\u00a0?<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\">Parce que nous le r\u00e9p\u00e9tons le Burn Out, ou l\u2019\u00e9puisement professionnel, est tr\u00e8s loin de couvrir la majorit\u00e9 des cas de souffrance psychique en lien avec le travail. Le tableau clinique trop flou ne permettra de reconna\u00eetre que tr\u00e8s peu de cas.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Parce que le sympt\u00f4me d\u2019\u00e9puisement professionnel permet toutes les interpr\u00e9tations possibles, celles du clinicien-expert qui aura \u00e0 en juger, mais aussi et surtout celles des employeurs qui n\u2019h\u00e9siteront pas \u00e0 engager des proc\u00e9dures de contestation.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Parce que la reconnaissance du Burn out ne permettra pas la pr\u00e9vention car il est, comme le \u00ab\u00a0stress\u00a0\u00bb, un syndrome qui renvoie les causes \u00e0 l\u2019individu et non au travail. Une vaste offensive men\u00e9e actuellement par le Medef vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 mettre en avant les \u00ab\u00a0facteurs de susceptibilit\u00e9 personnels\u00a0\u00bb dans l\u2019apparition des pathologies professionnelles. Le Burn out constitue par excellence un domaine permettant au employeurs de d\u00e9cliner cette strat\u00e9gie\u00a0: comme le stress qu\u2019il suffirait d\u2019apprendre \u00e0 \u00ab\u00a0g\u00e9rer\u00a0\u00bb, l\u2019\u00e9puisement professionnel serait la faute des individus ne sachant pas \u00ab\u00a0s\u2019organiser\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0g\u00e9rer leur temps\u00a0\u00bb. Le recours \u00e0 des m\u00e9thodes de \u00ab\u00a0gestion du temps\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0gestion du stress\u00a0\u00bb seront alors retenues comme m\u00e9thodes de pr\u00e9vention, \u00e9vitant ainsi d\u2019aborder les vrais probl\u00e8mes du travail, et essayant d\u2019adapter l\u2019Homme au travail alors que les principes de pr\u00e9vention stipulent le contraire. Et tout ceci n\u2019arr\u00eatera donc pas l\u2019accroissement des psychopathologies professionnelles.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\">Parce que l\u2019\u00e9puisement professionnel tel qu\u2019il se caract\u00e9rise aujourd\u2019hui est un risque auquel est essentiellement expos\u00e9e une certaine cat\u00e9gorie de salari\u00e9s, celle des cat\u00e9gories socio-professionnelles sup\u00e9rieures soumises \u00e0 un travail \u00ab\u00a0actif\u00a0\u00bb dans le mod\u00e8le de Karasek, comme le montre les enqu\u00eates de la DARES. La souffrance au travail touche aujourd\u2019hui des milliers de salari\u00e9s (<em>les chiffres du barom\u00e8tre CEGOS que vous citez dans votre appel et que nous ne contestons pas montrent toute la souffrance psychique\u00a0; anxi\u00e9t\u00e9, d\u00e9pression, et pas seulement le burn out)<\/em>. Est-il juste et socialement acceptable de ne reconna\u00eetre le risque que pour une partie des salari\u00e9s expos\u00e9s\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enfin, et c\u2019est sans aucun doute cela le plus grave\u00a0: il existe actuellement une strat\u00e9gie coordonn\u00e9e du Medef pour tenter d\u2019interdire aux professionnels de sant\u00e9 au travail, notamment les m\u00e9decins du travail et les m\u00e9decins des consultations de psychopathologies professionnelles, d\u2019\u00e9tablir et de certifier le lien sant\u00e9- travail. C\u2019est ainsi que sur plainte des employeurs plusieurs d\u2019entre eux se retrouvent aujourd\u2019hui devant les juridictions disciplinaires des conseils de l\u2019Ordre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019objectif du Medef est donc d\u2019interdire \u00e0 ces m\u00e9decins de d\u00e9livrer des certificats aux victimes des risques psychosociaux\u00a0; certificats \u00e9tablissant le lien avec leur pathologie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Or vous savez que devant les CRRMP ou les Commissions de R\u00e9forme, pour les fonctions publiques, de tels certificats sont indispensables pour faire reconna\u00eetre la pathologie en maladie professionnelle hors tableau.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si jamais l\u2019Ordre des m\u00e9decins, ou le Conseil d\u2019Etat faisaient suite \u00e0 cette exigence patronale, plus aucune psychopathologie du travail ne pourrait \u00eatre reconnue par les CRRMP n\u2019ayant plus les \u00e9l\u00e9ments pour \u00e9tablir le \u00ab\u00a0lien direct et essentiel\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Et donc si un tableau sur le Burn out \u00e9tait cr\u00e9\u00e9 dans ces conditions, on se retrouverait dans une situation o\u00f9 lui seul serait susceptible d\u2019\u00eatre reconnu du fait que pour un tableau de maladies professionnelles, c\u2019est la \u00ab\u00a0pr\u00e9somption\u00a0\u00bb d\u2019imputabilit\u00e9 qui pr\u00e9vaut. Toutes les autres pathologies ne pourraient alors plus \u00eatre reconnues\u00a0!<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous faites r\u00e9f\u00e9rence dans votre appel au fait qu\u2019actuellement la charge financi\u00e8re de ces pathologies est support\u00e9e par le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (et les mutuelles) et non pas par ceux qui en sont responsables. Nous ne pouvons que souscrire \u00e0 ce constat et \u00e0 l\u2019exigence que la branche ATMP prenne en charge les co\u00fbts de ces pathologies.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Or vous savez peut \u00eatre qu\u2019aujourd\u2019hui la quasi totalit\u00e9 des accidents du travail et des (quelques) maladies professionnelles concern\u00e9es reconnues par la s\u00e9curit\u00e9 sociale font l\u2019objet d\u2019un recours syst\u00e9matique en inopposabilit\u00e9 de la part des employeurs (nous sommes tr\u00e8s bien plac\u00e9s pour le savoir). Ces recours ne changent rien pour les victimes, mais ils changent tout pour l\u2019employeur qui pourra se faire rembourser du montant de l\u2019augmentation de ses cotisations et pourra surtout \u00e9viter de prendre des mesures de pr\u00e9vention puisque le tribunal l\u2019aura d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0non responsable\u00a0\u00bb. En 2013 les employeurs se sont vu rembourser 505 millions d\u2019euros au titre de cette inopposabilit\u00e9 soit \u00e0 peu pr\u00e8s la somme vers\u00e9e par la caisse ATMP au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral pour compenser les sous d\u00e9clarations ATMP.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il demeure par ailleurs un \u00e9cart important dans les proc\u00e9dures de reconnaissance ATMP entre les salari\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et ceux des fonctions publiques.<\/p>\n<p>Restant \u00e0 votre disposition, je vous prie de croire en nos sentiments cordiaux.<\/p>\n<p>Pour l\u2019association le pr\u00e9sident<\/p>\n<p>Michel Lallier<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u00e0 l&#8217;initiative de Mme la d\u00e9put\u00e9 MF Bechtel, vice pr\u00e9sidente de la commission des Lois, une trentaine de d\u00e9put\u00e9s lancent un appel en faveur de la cr\u00e9ation d&#8217;un tableau de maladie professionnelle visant \u00e0 la &#8221; reconnaissance de l&#8217;\u00e9puisement \u00a0comme maladie professionnelle&#8220;. 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