Depuis plusieurs ann\u00e9es, une centaine de plaintes d\u2019employeurs par an aux conseils d\u00e9partementaux de l\u2019ordre des m\u00e9decins, concernent les m\u00e9decins de tout mode d\u2019exercice<\/u> dont les \u00e9crits visent \u00e0 porter assistance \u00e0 leurs patients, qui demandent r\u00e9paration pour des pr\u00e9judices qu\u2019ils auraient subis.<\/p>\n
Ces plaintes r\u00e9v\u00e8lent les dysfonctionnements majeurs en mati\u00e8re de droit des instances disciplinaires de l\u2019ordre des m\u00e9decins. La d\u00e9finition m\u00eame de la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat exclusif de la sant\u00e9 du patient est ici d\u00e9tourn\u00e9e et invers\u00e9e pour servir l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019employeur contre celui du patient<\/strong>.<\/p>\n Un nouvel exemple, particuli\u00e8rement scandaleux, de ces d\u00e9rives concerne aujourd\u2019hui un m\u00e9decin du travail, le Dr Karine DJEMIL, qui est intervenue pour prot\u00e9ger par des inaptitudes deux salari\u00e9es en grande souffrance ayant poursuivi leurs employeurs respectifs pour harc\u00e8lement sexuel et moral<\/strong>.<\/p>\n Cette femme m\u00e9decin est condamn\u00e9e \u00e0 6 mois d\u2019interdiction d\u2019exercer pour avoir fait le rapport entre une souffrance psychologique et un harc\u00e8lement sexuel au travail et, en plus, cerise sur le g\u00e2teau de l\u2019humiliation, elle se voit imposer une expertise psychiatrique sous pr\u00e9texte que son interpr\u00e9tation de ce qu\u2019est le harc\u00e8lement sexuel serait d\u00e9lirante.<\/strong><\/p>\n Ce n\u2019est que dans un pays totalitaire qu\u2019on utilise la psychiatrie comme moyen de r\u00e9pression des opposants. Faut-il croire que toutes les femmes qui se disent victimes de harc\u00e8lement sexuel ou de viol sont des hyst\u00e9riques affabulatrices et celles et ceux qui leur portent assistance m\u00e9dicale de dangereux d\u00e9ments\u00a0?<\/p>\n Cette condamnation montre avec fracas la remise en cause du principe de protection inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019acte m\u00e9dical.<\/p>\n Qu\u2019un m\u00e9decin n\u2019ait plus le droit,<\/strong> devant l\u2019expression manifeste et document\u00e9e d\u2019une souffrance au travail,<\/strong> de faire le lien avec les conditions de travail, sous pr\u00e9texte qu\u2019il ne peut en \u00eatre t\u00e9moin direct, signifie tout simplement que cette protection n\u2019existe plus. Le nombre de suicides en rapport avec les conditions de travail d\u00e9l\u00e9t\u00e8res ne cesse d\u2019augmenter, les tribunaux reconnaissent le lien entre souffrance au travail et conditions de travail en pronon\u00e7ant la condamnation des employeurs, mais l\u2019ordre des m\u00e9decins continue de pratiquer sa justice d\u2019exception d\u2019un autre \u00e2ge, habit\u00e9e par une ignorance, une volont\u00e9 de puissance et une partialit\u00e9 insupportables au 21\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. C\u2019est pourquoi, nous demandons la suppression du pouvoir juridictionnel d\u2019exception de l\u2019ordre des m\u00e9decins<\/strong>.<\/strong><\/p>\n Interrog\u00e9e par un s\u00e9nateur pour mettre un terme \u00e0 ces d\u00e9nis de justice, vous avez d\u00fb conc\u00e9der, Madame la Ministre<\/strong>, que vous \u00e9tiez inqui\u00e8te de la divulgation<\/strong> d\u2019\u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au secret m\u00e9dical. Qu\u2019attendez-vous pour agir\u00a0?<\/p>\n Dans l\u2019attente, il est particuli\u00e8rement urgent de retirer la possibilit\u00e9 pour les employeurs de porter plainte aupr\u00e8s du conseil de l\u2019ordre<\/strong> des m\u00e9decins. Ils auront la possibilit\u00e9 de saisir la justice ordinaire.<\/p>\n Nous vous demandons par cons\u00e9quent, en premier lieu, de modifier imm\u00e9diatement, par d\u00e9cret, l\u2019article R4126-1 du code de la sant\u00e9 publique en supprimant l\u2019adverbe \u00ab\u00a0notamment\u00a0\u00bbce qui revient \u00e0 r\u00e9tablir la version initiale de sa promulgation et mettra fin \u00e0 ces affaires scandaleuses.<\/strong><\/p>\n Organisations signataires\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n
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