{"id":283,"date":"2011-07-15T16:33:46","date_gmt":"2011-07-15T16:33:46","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/asdpro\/?p=283"},"modified":"2023-02-11T10:04:20","modified_gmt":"2023-02-11T09:04:20","slug":"a-propos-des-autopsies-psychiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asdpro.fr\/?p=283","title":{"rendered":"A propos des &#8220;autopsies psychiques&#8221;"},"content":{"rendered":"<p>Alerte de l&#8217;Association Asd-pro au sujet des \u00ab Autopsies psychologiques \u00bb et des cabinets d&#8217;expertise qui les pratiquent !<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/asdpro.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/autopsie-article-asd.pdf\">lire l&#8217;article en pdf<\/a><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Expertises post mortem\u00a0: <\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0de fausses autopsies psychiques r\u00e9alis\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des employeurs.<\/strong><\/p>\n<p>Notre association est le t\u00e9moin d\u2019un d\u00e9veloppement inqui\u00e9tant du recours \u00e0 de pseudo expertises post mortem, r\u00e9alis\u00e9es par des m\u00e9decins (experts judiciaires ou agr\u00e9\u00e9s) \u00e0 la demande des employeurs, dans le cadre du processus de demande de reconnaissance de suicide en Accident du Travail initi\u00e9e par les ayants droits, ou de reconnaissance en Faute Inexcusable de l\u2019Employeur.<\/p>\n<p>Il y a quelques ann\u00e9es, \u00e0 propos de suicides au Technocentre de Renault, notre association avait d\u00e9nonc\u00e9 le recours \u00e0 une \u00ab\u00a0autopsie psychique\u00a0\u00bb sur le suicide d\u2019un salari\u00e9 pour lequel la famille avait demand\u00e9 la Faute Inexcusable de l\u2019Employeur, suite \u00e0 la reconnaissance en Accident du Travail , de ce suicide.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9nonciation publique du recours \u00e0 l\u2019autopsie psychique dans le cadre de suicides au travail, conduit maintenant les employeurs \u00e0 quelques pr\u00e9cautions. En effet, l\u2019utilisation du terme d\u2019\u00ab\u00a0autopsie psychique\u00a0\u00bb contraint les m\u00e9decins qui veulent y recourir \u00e0 respecter toute une m\u00e9thodologie bien pr\u00e9cise \u00e9labor\u00e9e par l\u2019INSERM et la HAS notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>la d\u00e9finition donn\u00e9e est la suivante\u00a0: \u00ab\u00a0<em>La m\u00e9thode d\u2019autopsie psychologique est aujourd\u2019hui une technique d\u2019investigation scientifique pour l\u2019identification des indicateurs de susceptibilit\u00e9 au comportement suicidaire en se fondant sur l\u2019analyse r\u00e9trospective des caract\u00e9ristiques du sujet d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et des circonstances psychologiques et sociales du suicide.\u00a0<\/em>\u00bb . Son but rel\u00e8ve avant tout d\u2019une d\u00e9marche \u00e9pid\u00e9miologique.<\/li>\n<li>l\u2019INSERM pr\u00e9cise que c\u2019est une \u00e9quipe et non un expert seul qui doit la pratiquer<\/li>\n<li>les m\u00e9decins non form\u00e9s \u00e0 cette m\u00e9thode devraient normalement se dessaisir (code de d\u00e9ontologie)\u00a0;<\/li>\n<li>Ces autopsies psychiques se focalisent sur les aspects psychologiques de la personne, reconstruction de son style de vie, comportement de l\u2019individu, caract\u00e9ristiques psychiques etc\u2026<\/li>\n<li>Elles ne peuvent pas avoir lieu quand la famille s\u2019y oppose<\/li>\n<li>Le choix des personnes entendues doit \u00eatre motiv\u00e9, construit, pr\u00e9par\u00e9 \u2026<\/li>\n<li>Les experts doivent partir d\u2019une hypoth\u00e8se.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En d\u2019autres termes, le recours \u00e0 une autopsie psychique ne convient pas \u00e0 qui veut s\u2019affranchir d\u2019une telle m\u00e9thodologie \u00ab\u00a0trop contraignante\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Pour autant, certains \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb passent outre, pr\u00e9tendant que cette m\u00e9thodologie n\u2019est pas un \u00ab\u00a0protocole\u00a0\u00bb, et annoncent malgr\u00e9 tout qu\u2019ils pratiquent des autopsies psychologiques sur dossier, \u00e0 la demande des employeurs.<\/p>\n<p>D\u2019autres contournent la difficult\u00e9 en employant d\u2019autres termes, non d\u00e9finis par la pratique m\u00e9dicale, tels que \u00ab\u00a0analyse psychosociale\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0analyse post mortem\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0post-vention\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0expertise post mortem\u00a0\u00bb, \u2026 ce qui permet donc de passer outre la m\u00e9thodologie pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019INSERM.<\/p>\n<p><strong>Des expertises au service du d\u00e9ni des risques<\/strong><\/p>\n<p>Il est strat\u00e9giquement n\u00e9cessaire pour les employeurs de nier le rapport au travail lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement (accident du travail) se produit et d\u2019autant plus fermement lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un suicide. Ce d\u00e9ni ne rel\u00e8ve donc pas seulement de celui qu&#8217;on rencontre dans des situations dramatiques, en r\u00e9action \u00e0 un sentiment de culpabilit\u00e9.<\/p>\n<p>En effet pour les directions d\u2019entreprises et pour l\u2019administration, il ne faut pas qu\u2019il y ait de cons\u00e9quences visibles aux orientations et aux choix de gestion mis en \u0153uvre\u00a0: cela prouverait, d\u2019une part, leur nocivit\u00e9 en termes de sant\u00e9 au travail et, d\u2019autre part, cela d\u00e9montrerait l\u2019inefficacit\u00e9 des \u00ab\u00a0mesures de pr\u00e9vention\u00a0\u00bb adopt\u00e9es.<\/p>\n<p>Laisser reconna\u00eetre qu\u2019un suicide est li\u00e9 au travail, c\u2019est prendre le risque de devoir l\u2019admettre et devoir s&#8217;engager dans des mesures qui remettent en cause l&#8217;organisation de travail et les d\u00e9cisions politiques qui ont amen\u00e9 \u00e0 cette organisation.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi \u00e0 chaque fois, et syst\u00e9matiquement, les entreprises et l\u2019administration d\u00e9veloppent toutes les strat\u00e9gies possibles pour emp\u00eacher la recherche d\u2019une telle reconnaissance.<\/p>\n<p><strong>Ce d\u00e9ni s\u2019organise en six moyens men<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong>s simultan\u00e9ment:<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong>Rechercher la faute personnelle<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Il s\u2019agit l\u00e0 de tenter d\u2019expliquer le geste fatal par de pr\u00e9tendues attitudes inappropri\u00e9es, une incomp\u00e9tence caract\u00e9ris\u00e9e, en ent\u00eatement \u00e0 refuser tout soutien psychologique, etc\u2026 Tout \u00e7a dans le but de d\u00e9montrer qu\u2019il n\u2019y avait \u00ab\u00a0aucun probl\u00e8me li\u00e9 au travail\u00a0\u00bb, et que c\u2019est la victime elle\u2013m\u00eame qui s\u2019en cr\u00e9aient et refuserait l\u2019aide propos\u00e9e.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>\u00c9viter la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9, et obtenir l\u2019inopposabilit\u00e9.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si le suicide a eu lieu en dehors du temps et du lieu de travail, la contestation est syst\u00e9matique. En cas de reconnaissance malgr\u00e9 tout par la S\u00e9cu, les employeurs, en tout cas la plupart des grosses entreprises demandent alors l\u2019inopposabilit\u00e9. Dans la Fonction Publique se sera plus simple, puisque l\u2019administration est \u00e0 la fois juge et partie et refuse l\u00e0 aussi quasiment syst\u00e9matiquement la reconnaissance en accident de service.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>\u00c9carter le CHSCT (CSSCT) et Contester, voire refuser toute expertise psychosociale<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>\u00c9carter les instances repr\u00e9sentatives par de pseudos groupes de travail, contester les demandes d\u2019expertises, accuser les repr\u00e9sentants du personnel de vouloir faire de la \u00ab\u00a0r\u00e9cup\u00e9ration\u00a0\u00bb, imposer une \u00ab\u00a0omerta\u00a0\u00bb justifi\u00e9e par le \u00ab\u00a0respect de la m\u00e9moire\u00a0\u00bb de la victime \u2026<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Multiplier tous les recours juridiques possibles pour d\u00e9courager les ayants droits<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour les ayants droits qui se lancent dans ces proc\u00e9dures de reconnaissance, c\u2019est le parcours du combattant. Ces employeurs utilisent tous les moyens juridiques possibles pour faire trainer en longueur les proc\u00e9dures et iront jusqu\u2019au dernier recours possible (Cassation, Conseil d\u2019\u00c9tat), portant le temps des proc\u00e9dures \u00e0 des dur\u00e9es de 8 \u00e0 10 ans. Sans compter les frais de proc\u00e9dure \u00e0 la charge des familles, alors que les employeurs utilisent les fonds de leur soci\u00e9t\u00e9 (ou l\u2019\u00c9tat pour les fonctionnaires).<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>Faire pression sur les m\u00e9decins pour les emp\u00eacher de d\u00e9livrer des certificats <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Avec la complicit\u00e9 du Conseil National de l\u2019Ordre des m\u00e9decins, les employeurs organisent d\u00e9sormais une chasse aux sorci\u00e8res contre tous les m\u00e9decins qui auraient l\u2019outrecuidance de d\u00e9livrer des certificats faisant \u00e9tat du lien sant\u00e9-travail. Organiser le d\u00e9ni n\u00e9cessite aussi d\u2019organiser le silence. Et malheureusement de nombreux m\u00e9decins se plient \u00e0 cette injonction.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>Engager une \u00ab\u00a0expertise post mortem\u00a0\u00bb<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le but de ces pseudo expertises est \u00e9videmment d\u2019essayer de mettre en \u00e9vidence un \u00ab\u00a0profil psychologique\u00a0\u00bb, des probl\u00e8mes personnels, ou des ant\u00e9c\u00e9dents psychiques etc\u2026\u00a0 qui auraient constitu\u00e9 la cause essentielle, voir d\u00e9terminante, du suicide.<\/p>\n<p>Les expertises post mortem visent donc \u00e0 apporter une \u00ab\u00a0explication m\u00e9dicale\u00a0\u00bb donnant une \u00ab\u00a0caution scientifique\u00a0\u00bb \u00e0 cette strat\u00e9gie de d\u00e9ni des risques.<\/p>\n<p><strong>La fonction publique principale demanderesse<\/strong><\/p>\n<p>Contrairement au R\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale, l\u2019Administration, donc l\u2019employeur, peut demander une expertise m\u00e9dicale dans le cadre d\u2019une demande de reconnaissance en accident de service ou de maladie professionnelle.<\/p>\n<p>Cette possibilit\u00e9 offerte \u00e0 l\u2019employeur (\u00c9tat, collectivit\u00e9s territoriales, H\u00f4pitaux publics, La Poste et Orange pour ceux qui y ont encore le statut de fonctionnaire) est maintenant largement utilis\u00e9e dans les cas de suicides. Et comme l\u2019employeur (l\u2019administration) choisit le m\u00e9decin \u00ab\u00a0expert\u00a0\u00bb, et d\u00e9cide en dernier lieu la reconnaissance, on imagine ais\u00e9ment le pourquoi de ces recours vu l\u2019avantage qu\u2019ils repr\u00e9sentent en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0caution scientifique\u00a0\u00bb \u00e0 une d\u00e9cision d\u00e9j\u00e0 prise.<\/p>\n<p>On voit donc se multiplier ces expertises post mortem, sans m\u00eame que les ayants droit ne soient au courant la plupart du temps, ni de ce recours, ni de la m\u00e9thodologie, ni du nom de l\u2019expert. C\u2019est l\u00e0 tout l\u2019avantage d\u2019utiliser le terme \u00ab\u00a0d\u2019expertise\u00a0\u00bb au lieu de celui \u00ab\u00a0d\u2019autopsie psychique\u00a0\u00bb laquelle n\u00e9cessite l\u2019accord des ayants droits, le respect d\u2019une certaine d\u00e9ontologie et une m\u00e9thodologie bien d\u00e9finie.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, on assiste aussi \u00e0 une certaine \u00e9volution\u00a0: il n\u2019y a pas de recours \u00e0 l\u2019expertise sauf si le m\u00e9decin conseil \u00e9met un avis n\u00e9gatif sur la reconnaissance\u00a0; Dans ce cas, c\u2019est aux ayants droit de solliciter cette expertise, ce qui rallonge les d\u00e9lais de plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Cela revient \u00e0 faire porter \u00e0 la famille la responsabilit\u00e9 et le co\u00fbt d\u2019une telle expertise si elle veut obtenir la reconnaissance. Et si jamais l\u2019expert d\u00e9sign\u00e9 conclut \u00e0 un lien professionnel du suicide, l\u2019employeur peut solliciter une contre-expertise, ce qui pr\u00e9sente l\u2019avantage d\u2019allonger fortement les d\u00e9lais, et peut permettre de contredire la premi\u00e8re\u00a0!<\/p>\n<p>Nous constatons de plus en plus souvent ces \u00ab\u00a0avis n\u00e9gatifs\u00a0\u00bb des m\u00e9decins-conseils dont on ne sait sur quels fondements ils reposent, puisque ces derniers n\u2019ont pas \u00e0 motiver leur avis, mais dont on sait qu\u2019ils ne disposent comme \u00e9l\u00e9ments m\u00e9dicaux que des seuls arr\u00eats maladies et remboursements \u00ab\u00a0s\u00e9cu\u00a0\u00bb ce qui ne signifie pas grand-chose\u00a0; et en tout cas d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment sur le travail.<\/p>\n<p>Par contre on sait que la branche ATMP, financ\u00e9e par les seuls employeurs (exc\u00e9dentaire), a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ne pas reconna\u00eetre ces AT ou MP, laissant ainsi supporter \u00e0 la branche maladie (d\u00e9ficitaire) l\u2019ensemble des co\u00fbts engendr\u00e9s par les pathologies et les d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>Une d\u00e9ontologie approximative\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>On l\u2019a vu, le recours \u00e0 de telles expertises de la part des employeurs vise uniquement \u00e0 justifier la non reconnaissance en accident du travail. Ils esp\u00e8rent obtenir cette caution \u00ab\u00a0scientifique\u00a0\u00bb labellis\u00e9e par des \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb qui apporterons la \u00ab\u00a0preuve\u00a0\u00bb que le suicide n\u2019est pas la cons\u00e9quence d\u2019une organisation ou d\u2019un management pathog\u00e8ne, mais est d\u00fb \u00e0 des facteurs psychiques personnels\u2026. Et que la pathologie psychique ayant conduit a cet acte suicidaire est le r\u00e9sultat de facteurs totalement externes au travail.<\/p>\n<p>Ne pouvant recourir \u00e0 une autopsie psychique pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es plus haut, les experts en question mettent en \u0153uvre une m\u00e9thodologie qui varie d\u2019un expert \u00e0 l\u2019autre, mais surtout qui est totalement opaque pour les ayants droits.<\/p>\n<p>Il n\u2019existe en effet aucune m\u00e9thodologie pour ce genre d\u2019expertise post mortem.<\/p>\n<p>Deux cas se pr\u00e9sentent alors\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211; Ou bien l\u2019expert en question n\u2019est pas m\u00e9decin\u00a0; c\u2019est le cas d\u2019une majorit\u00e9 de psychologues, criminologues etc.<\/p>\n<p>&#8211; Ou bien l\u2019expert est m\u00e9decin, la plupart du temps psychiatre, plus rarement m\u00e9decin du travail.<\/p>\n<p>Les premiers agirons dans le cadre de m\u00e9thodologies qui leur sont propres et en fonction de leurs propres pratiques, formation, sensibilit\u00e9, qualification\u2026 (le code de d\u00e9ontologie des psychologues Fran\u00e7ais n\u2019a pas de validit\u00e9 l\u00e9gale, contrairement \u00e0 celui des m\u00e9decins, et l\u2019adh\u00e9sion des psychologues n\u2019y est pas obligatoire).<\/p>\n<p>Les employeurs qui recourent \u00e0 ces expertises ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 les confier \u00e0 des m\u00e9decins garantissent ainsi, pensent-ils, une valeur \u00ab\u00a0scientifique\u00a0\u00bb\u00a0; c\u2019est pourquoi\u00a0; \u00e0 notre connaissance, toutes les expertises commandit\u00e9es par les employeurs sont confi\u00e9es \u00e0 des m\u00e9decins experts.<\/p>\n<p>Ceux-ci vont alors appliquer les protocoles classiques d\u2019une expertise psychologique ou m\u00e9dico l\u00e9gale du vivant, affirmant, disent-ils, que la \u00ab\u00a0donne\u00a0\u00bb n\u2019est pas diff\u00e9rente.<\/p>\n<p>Comme il ne s\u2019agit pas d\u2019autopsie psychique, ces m\u00e9decins-experts agissent donc dans le cadre de l\u2019expertise ordinaire et sont donc soumis au code de d\u00e9ontologie des m\u00e9decins tel que d\u00e9finis par les articles 119 \u00e0 130 de ce code.<\/p>\n<p>Or l\u2019article 124 de ce code pr\u00e9cise que\u00a0: \u00ab<em> Ces m\u00e9decins, (experts) lorsqu&#8217;ils estiment devoir poser un diagnostic ou \u00e9mettre un pronostic, <strong>ne peuvent conclure que s&#8217;ils ont vu et interrog\u00e9 personnellement le patient<\/strong>, m\u00eame s&#8217;ils ont fait proc\u00e9der \u00e0 des examens sp\u00e9cialis\u00e9s ou ont dispos\u00e9 d&#8217;\u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par d&#8217;autres m\u00e9decins.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n<p>Difficile dans le cas d\u2019un suicide\u00a0! Il en est diff\u00e9remment s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une autopsie psychique\u2026 mais ce n\u2019en est pas une.<\/p>\n<p>Ce serait donc ni une autopsie psychique (qui n\u00e9cessite une m\u00e9thodologie pr\u00e9cise), ni une expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale (qui n\u00e9cessite de \u00ab\u00a0voir\u00a0\u00bb ou interroger le patient<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>)<span style=\"text-decoration: line-through;\">.<\/span> C\u2019est pourquoi certains d\u2019entre eux pr\u00e9tendent alors faire une \u00ab\u00a0analyse\u00a0\u00bb dont l\u2019objet est diff\u00e9rent d\u2019une \u00ab\u00a0expertise\u00a0\u00bb m\u00e9dicale car elle s\u2019appuie, disent-ils, sur les circonstances sociales et professionnelles du suicide<em>.<\/em><\/p>\n<p>Si donc il s\u2019agit d\u2019une \u00ab\u00a0analyse\u00a0\u00bb, on se demande alors pourquoi les employeurs font appel \u00e0 des \u00ab\u00a0m\u00e9decins experts agr\u00e9\u00e9s ou judiciaires\u00a0\u00bb si ce n\u2019est pour conf\u00e9rer \u00e0 cette analyse le statut d\u2019expertise afin d\u2019emporter la d\u00e9cision du juge. Et puisqu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une analyse m\u00e9dicale, pourquoi alors ne faire appel qu\u2019\u00e0 des m\u00e9decins, qui plus est \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb, et dont l\u2019expertise en mati\u00e8re sociale reste \u00e0 d\u00e9montrer\u00a0?<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un m\u00e9decin exerce son art et produit un \u00e9crit, il pratique un acte m\u00e9dical quelque soit la nature de cet acte. Ce m\u00e9decin est alors soumis aux r\u00e8gles du code de d\u00e9ontologie.<\/p>\n<p>Et en ce qui concerne l\u2019analyse sociale et professionnelle, il est l\u00e9gitime de se questionner sur la valeur et l\u2019objectivit\u00e9 d\u2019une telle analyse construite \u00e0 partir des seuls \u00e9l\u00e9ments fournis par l\u2019employeur. La plupart de ces \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb ne sollicitent en effet ni la famille, ni les coll\u00e8gues, ni les repr\u00e9sentants du personnel et ignorent tout, ou presque, du travail.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit donc bien de pseudo expertises ou de fausses autopsies psychiques.<\/p>\n<p><strong>Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant que notre association constate sur l\u2019ensemble de ces expertises effectu\u00e9es \u00e0 la demande des employeurs confi\u00e9es \u00e0 des m\u00e9decins experts, et dont elle a eu connaissance, <u>TOUTES sans exception concluent \u00e0 l\u2019absence de lien professionnel avec le suicide\u00a0: Est-ce un hasard\u00a0?<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>Se posent alors deux questions\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p><strong>Sur la m\u00e9thodologie de ces expertises<\/strong><\/p>\n<p>Les experts auxquels font appel les entreprises et les administrations sont donc des m\u00e9decins, pour la plupart dipl\u00f4m\u00e9s en psychiatrie ou\/et en psychologie, (voire criminologie). En tout \u00e9tat de cause c\u2019est dans la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab\u00a0psychiatrie\u00a0\u00bb des listes d\u2019experts (judiciaires et pr\u00e9fectorales pour les fonctionnaires) que les employeurs vont piocher.<\/p>\n<p>Or dans ces listes, il n\u2019existe pratiquement pas d\u2019experts en psychopathologie du travail, ou en psychologie du travail, de tr\u00e8s rares dipl\u00f4m\u00e9s en ergonomie, quelques m\u00e9decins du travail, c\u2019est a dire une infime minorit\u00e9 d\u2019experts (sans doute pas plus d\u2019une vingtaine en France &#8211; sur plus d\u2019un millier d\u2019experts &#8211; si l\u2019on compte les consultations hospitali\u00e8res sur les pathologies professionnelles poss\u00e9dant des sp\u00e9cialistes en psychopathologies du travail,) capables d\u2019investiguer \u00e0 la fois le champ de la sant\u00e9 et celui du travail, et d\u2019en faire le lien\u00a0\u2026 ce qui pourtant est le but assign\u00e9 \u00e0 de telles expertises. Et \u00e9videmment jamais ces rares experts ne sont sollicit\u00e9s par les employeurs et l\u2019administration dans le cadre de suicides, d\u2019autant qu\u2019un grand nombre d\u2019entre eux ne sont pas forc\u00e9ment m\u00e9decin.<\/p>\n<p>Il n\u2019est donc pas surprenant que la quasi-totalit\u00e9 de ces expertises se focalisent essentiellement sur les facteurs psychologiques individuels, sur l\u2019analyse g\u00e9n\u00e9rale de la personnalit\u00e9 et l\u2019interpr\u00e9tation \u00e9ventuelle de troubles psychotiques qu\u2019ils n\u2019ont jamais constat\u00e9s par l\u2019anamn\u00e8se (c\u2019est \u00e0 dire le r\u00e9cit du patient lui-m\u00eame), et non sur le travail. <strong>Tout cela rel\u00e8ve plus du profilage que de l\u2019\u00e9tiologie psychosociale et psycho-professionnelle.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Sur l\u2019utilit\u00e9 de ces expertises<\/strong><\/p>\n<p>Mais \u00e0 quoi servent ces expertises m\u00e9dico-l\u00e9gales\u00a0(et d\u2019ailleurs sont-elles r\u00e9ellement l\u00e9gales\u00a0?) dans le cadre de suicides dont on cherche \u00e0 savoir s\u2019ils sont, ou non, imputables au travail ? Qui peut croire que la science m\u00e9dicale est \u00e0 ce point capable \u00e0 elle seule de r\u00e9pondre \u00e0 cette question\u00a0?<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un expert affirme \u00ab\u00a0<em>qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment m\u00e9dical objectif du dossier ne permet de retenir un lien de quelque nature que ce soit entre l\u2019activit\u00e9 de travail et le suicide de Mr X\u00a0<\/em>\u00bb<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>, cela ne signifie pas pour autant l\u2019absence de lien. Il dit simplement qu\u2019il n\u2019a pas trouv\u00e9 de lien \u00ab\u00a0m\u00e9dical\u00a0\u00bb au vu du \u00ab\u00a0dossier\u00a0\u00bb qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9\u00a0; mais qu\u2019a-t-il recherch\u00e9\u00a0? Comment a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 ce dossier\u00a0et par qui ? Quelle pathologie a-t-il recherch\u00e9\u00a0? De quelle hypoth\u00e8se est-il parti\u00a0? Questions l\u00e9gitimes, puisqu\u2019il n\u2019a jamais rencontr\u00e9 la victime, ni les ayants droits, ni les coll\u00e8gues de travail, encore moins le CHSCT, et ne dispose seulement que des \u00ab\u00a0pi\u00e8ces\u00a0\u00bb fournies par l\u2019employeur et quelques certificats m\u00e9dicaux dont le conseil de l\u2019Ordre interdit aux m\u00e9decins d\u2019y faire figurer un lien entre la sant\u00e9 et le travail.<\/p>\n<p><strong><u>Il ne s\u2019agit donc pas seulement d\u2019un probl\u00e8me de comp\u00e9tence mais de m\u00e9thodologie, voire de d\u00e9ontologie.<\/u><\/strong><\/p>\n<p>L\u2019expertise m\u00e9dicale des causes d\u2019un suicide n\u2019a d\u2019int\u00e9r\u00eat que dans le cadre d\u2019une recherche soci\u00e9tale, c\u2019est d\u2019ailleurs ce cadre qui pr\u00e9vaut pour les autopsies psychiques tel que d\u00e9fini par l\u2019INSERM.<\/p>\n<p>Ce genre d\u2019expertise post mortem ne pr\u00e9sente aucun int\u00e9r\u00eat m\u00e9dical, social, et r\u00e9glementaire dans la recherche d\u2019un lien potentiel avec le travail tel qu\u2019il est d\u00e9fini dans les textes concernant la reconnaissance d\u2019accident du travail. Et cela pour plusieurs raisons\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Pour reconna\u00eetre un suicide en accident du travail, ou une faute inexcusable de l\u2019employeur, il n\u2019est pas \u00e0 d\u00e9montrer que ce lien soit exclusif, il suffit que le travail en soit une cause n\u00e9cessaire et non obligatoirement d\u00e9terminante. D\u00e8s lors il suffit de d\u00e9montrer que le salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 des situations de travail potentiellement pathog\u00e8nes sans avoir \u00e0 prouver que ces situations constituent la cause unique et exclusive de son suicide. Nul besoin pour faire cette d\u00e9monstration (ou celle du contraire) d\u2019\u00eatre psychiatre. Il suffit par contre de savoir analyser les situations de travail, ce que tr\u00e8s peu de psychiatre savent faire.<\/li>\n<li>Peu importe donc qu\u2019hypoth\u00e9tiquement il y eues d\u2019autres raisons qui aient concourues au suicide et peu importe \u00e9galement que cet acte suicidaire puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9action excessive par rapport \u00e0 sa cause. Il suffit de d\u00e9montrer qu\u2019un effondrement psychique corrobor\u00e9s par des t\u00e9moignages fait suite \u00e0 une situation professionnelle particuli\u00e8re, ou un \u00e9v\u00e9nement, ou une succession d\u2019\u00e9v\u00e8nements pour que cela constitue bien un lien direct et essentiel entre le suicide du salari\u00e9 et son activit\u00e9. L\u00e0 encore une approche uniquement psychologique ne peut que conduire \u00e0 l\u2019impasse si l\u2019on n\u2019analyse pas les situations de travail.<\/li>\n<li>Une telle analyse ne peut se faire sans analyser au pr\u00e9alable le contexte socio-\u00e9conomique qui seul peut permettre de comprendre la situation de travail et de donner un point de vue pertinent sur l\u2019histoire du rapport sant\u00e9 travail. Ce n\u2019est donc pas l\u2019analyse de la personnalit\u00e9 qu\u2019il faut investiguer, c\u2019est l\u2019analyse du travail.<\/li>\n<li>Affirmer l\u2019existence ou l\u2019absence d\u2019un lien avec le travail n\u00e9cessite \u00ab\u00a0d\u2019aller voir le travail\u00a0\u00bb. Or cette d\u00e9marche va beaucoup d\u00e9pendre de l\u2019hypoth\u00e8se de d\u00e9part\u00a0: ou bien on cherche un lien, ou bien on cherche l\u2019absence de lien\u00a0; la d\u00e9marche n\u2019est pas la m\u00eame et seule une extr\u00eame na\u00efvet\u00e9 conduirait \u00e0 penser que c\u2019est actuellement la premi\u00e8re qui est choisie lorsque c\u2019est un employeur qui sollicite l\u2019expertise comme c\u2019est le cas pour 90% d\u2019entre elles\u00a0; L\u2019objectif pour ces expertises est de chercher \u00e0 \u00ab\u00a0prouver\u00a0\u00bb qu\u2019il n\u2019y a pas de lien, sinon l\u2019employeur ne recourrait pas \u00e0 ces expertises, ne soyons pas na\u00effs. Le but de ces expertises pour l\u2019employeur \u00e9tant d\u2019introduire l\u2019id\u00e9e qu\u2019en exon\u00e9rant le travail de toute cause c\u2019est le salari\u00e9 ou son environnement personnel et familial qui sont alors responsable de cet acte, ajoutera inexorablement de la douleur \u00e0 ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 perdu un \u00eatre cher.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le m\u00eame raisonnement est d\u2019ailleurs tenu par les employeurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des expertises qui partent de l\u2019hypoth\u00e8se contraire, et l\u2019on arrive alors \u00e0 des d\u00e9bats d\u2019experts qui, en fin de compte, n\u2019\u00e9clairent en rien la situation.<\/p>\n<p>Cette suspicion r\u00e9ciproque d\u00e9cr\u00e9dibilise toute analyse de ce genre quelques soient les comp\u00e9tences des experts.<\/p>\n<p><strong>C\u2019est pourquoi notre association consid\u00e8re que l\u2019expertise m\u00e9dicale ou m\u00e9dico-sociale dans le cas d\u2019un suicide dont on cherche \u00e0 \u00e9tablir la reconnaissance ATMP est inop\u00e9rante, suspecte, inutile et dangereuse pour les ayants droits<\/strong>.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans une autopsie \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb le m\u00e9decin l\u00e9giste \u00ab\u00a0voit\u00a0\u00bb le corps du d\u00e9funt.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Phrase de conclusion issue d\u2019une de ces expertises qu\u2019il nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de connaitre<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Alerte de l&#8217;Association Asd-pro au sujet des \u00ab Autopsies psychologiques \u00bb et des cabinets d&#8217;expertise qui les pratiquent ! lire l&#8217;article en pdf","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_s2mail":"yes","footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-283","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-expertise"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/283","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=283"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/283\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2004,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/283\/revisions\/2004"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=283"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=283"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=283"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}