{"id":2052,"date":"2024-02-24T10:07:48","date_gmt":"2024-02-24T09:07:48","guid":{"rendered":"https:\/\/asdpro.fr\/?p=2052"},"modified":"2024-02-24T10:08:17","modified_gmt":"2024-02-24T09:08:17","slug":"la-lutte-determinee-paie-toujours-premiere-victoire-pour-denise-et-daniel-kieffer-suite-au-suicide-de-leur-fils-a-lesa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asdpro.fr\/?p=2052","title":{"rendered":"La lutte d\u00e9termin\u00e9e paie toujours\u00a0: premi\u00e8re victoire pour Denise et Daniel Kieffer suite au suicide de leur fils \u00e0 l\u2019ESA\u00a0!"},"content":{"rendered":"\n

Le droit \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 judiciaire de ces organisations remis en cause.<\/h3>\n\n\n\n

 <\/h5>\n\n\n\n

Comme nous l\u2019avions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 dans d\u2019autres articles parus sur notre site (articles du 5 octobre 2014 et du 16 octobre 2020), l\u2019Agence Spatiale Europ\u00e9enne b\u00e9n\u00e9ficie, comme toutes les organisations intergouvernementales europ\u00e9ennes, d\u2019un droit \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 judiciaire faisant d\u2019elles des zones de \u00ab non droit \u00bb.<\/h4>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9termination des parents de Philippe Kieffer, victime d\u2019un management brutal et d\u2019une non assistance malgr\u00e9 qu\u2019il soit en grave danger, ce droit a \u00e9t\u00e9 remis en cause. Comme l\u2019explique l\u2019article de M\u00e9diapart (du 12 f\u00e9vrier 2024), et celui du Monde (4 f\u00e9vrier 2024), la Cour d\u2019appel de Paris vient enfin de donner raison \u00e0 ses parents qui r\u00e9clament justice depuis le suicide de Philippe, en d\u00e9cembre 2011.<\/h4>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019ESA attaqu\u00e9e avait pu faire valoir l\u2019existence d\u2019un recours interne qui avait donn\u00e9 raison aux parents Kieffer : oui, leur fils s\u2019\u00e9tait bien suicid\u00e9 \u00e0 cause de son travail, mais si ce recours leur donnait droit \u00e0 une indemnit\u00e9 assurantielle, il ne reconnaissait en rien que Philippe avait \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9 et non prot\u00e9g\u00e9 par son employeur. La cause professionnelle du d\u00e9c\u00e8s n\u2019\u00e9tait donc pas reconnue, \u00e9vitant ainsi aux managers et dirigeants, tout risque de se voir reprocher des m\u00e9thodes pourtant d\u00e9nonc\u00e9es par ailleurs, et mises en \u00e9vidence dans un audit interne. Un audit auquel n\u2019ont pu avoir acc\u00e8s ni les parents, ni les juges saisis pour \u00ab harc\u00e8lement moral \u00bb, \u00ab homicide involontaire \u00bb et \u00ab non assistance \u00e0 personne en danger \u00bb. <\/s><\/h4>\n\n\n\n

C\u2019est ce droit absolu, cette immunit\u00e9, que les parents toujours d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 la justice, ont attaqu\u00e9 et pour une premi\u00e8re fois, un tribunal leur donne fait et cause. La Cour d\u2019appel de Paris a en effet consid\u00e9r\u00e9 que les parents n\u2019avaient pas eu acc\u00e8s \u00e0 un droit \u00ab \u00e9quitable \u00bb.<\/h4>\n\n\n\n

Et pour cause ! Depuis ce terrible suicide, les parents de Philippe ont d\u00e9pens\u00e9 toute leur \u00e9nergie (et leurs \u00e9conomies) pour obtenir ce droit \u00e0 la justice p\u00e9nale : car c\u2019est bien ce droit qui leur est refus\u00e9, les tribunaux saisis jusque l\u00e0 consid\u00e9rant, comme l\u2019ESA le pr\u00e9tend, qu\u2019ayant eu droit \u00e0 la justice civile (reconnaissance que Philippe s\u2019\u00e9tait suicid\u00e9 \u00e0 cause de son travail, avec l\u2019indemnit\u00e9 qui va avec), justice leur avait \u00e9t\u00e9 rendue, et les tribunaux consid\u00e9raient normal que l\u2019ESA fasse valoir ses droits \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 pour \u00e9viter d\u2019autres poursuites judiciaires, p\u00e9nales cette fois.<\/h4>\n\n\n\n

Or, le harc\u00e8lement, la maltraitance professionnelle, est un d\u00e9lit potentiellement p\u00e9nal, pas seulement civil, comme tous les risques professionnels auxquels un salari\u00e9 peut \u00eatre expos\u00e9.<\/h4>\n\n\n\n

La demande des \u00e9poux Kieffer est donc l\u00e9gitime et il est temps, maintenant, qu\u2019un juge puisse investiguer leur demande, et puisse, pour cela, avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des documents et t\u00e9moins de cette affaire. En toute libert\u00e9, ce qui suppose la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9, ce que la Cour d\u2019appel de Paris rappelle en substance : les \u00e9poux Kieffer n\u2019ont pas eu acc\u00e8s \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable car ils n\u2019ont pas eu de voie de recours permettant que soit examin\u00e9 le refus de l\u2019ESA de lever l\u2019immunit\u00e9. Les arguments avanc\u00e9s par l\u2019ESA pour justifier ce refus de lev\u00e9e l\u2019immunit\u00e9 consistaient \u00e0 faire valoir leur volont\u00e9 de \u00ab coop\u00e9rer \u00bb au travail de la justice, mais en oubliant que cette volont\u00e9 s\u2019\u00e9tait r\u00e9sum\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation d\u2019\u00eatre entendu par le juge fran\u00e7ais saisi de l\u2019affaire, tout en faisant valoir l\u2019immunit\u00e9 pour refuser tout acc\u00e8s aux documents internes (notamment le dossier administratif de Philippe Kieffer, et le CR de deux audits internes, un r\u00e9alis\u00e9 avant le suicide car existaient de nombreuses situations de souffrance professionnelle et l\u2019autre audit r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s son suicide. Documents dont nous connaissons l\u2019existence, mais pas le contenu\u2026).<\/h4>\n\n\n\n

Le combat de Denise et Daniel Kieffer n\u2019est pourtant pas arriv\u00e9 \u00e0 son terme. D\u2019une part parce que ce jugement n\u2019oblige pas l\u2019ESA \u00e0 lever l\u2019immunit\u00e9, et d\u2019autre part, parce que l\u2019ESA qui consid\u00e8re toujours avoir pleinement coop\u00e9r\u00e9 avec les autorit\u00e9s judiciaires, s\u2019est pourvu en cassation.<\/h4>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision de l\u2019ESA est un nouveau coup port\u00e9 aux parents en qu\u00eate de justice : pour eux, \u00ab C\u2019est de l\u2019acharnement\u2026 Ils vont en cassation pour que les responsables de la mort de Philippe ne soient pas jug\u00e9s<\/em> \u00bb.<\/h4>\n\n\n\n

Ce jugement de la Cour d\u2019appel est pourtant une premi\u00e8re pierre visant \u00e0 r\u00e9tablir de vrais droits dans cet espace europ\u00e9en et ces organisations intergouvernementales. Car bien d\u2019autres sont victimes de ces immunit\u00e9s qui rendent les responsables \u00ab intouchables \u00bb… ASDpro soutient la famille Kieffer en ayant conscience que ce probl\u00e8me concerne bien d\u2019autres victimes (lire \u00e0 ce sujet, les articles de Teresa Pultarova).<\/h4>\n\n\n\n

Le combat de Denise et Daniel nous concerne donc tous et nous relayons leur appel \u00ab aux parlementaires fran\u00e7ais et europ\u00e9ens, aux syndicalistes, aux avocats et aux associations qui d\u00e9fendent les valeurs de la R\u00e9publique \u00bb, au nom d\u2019une justice \u00e0 laquelle chacun-e doit pouvoir acc\u00e9der.<\/h4>\n\n\n\n

Dans ces conflits de travail, l\u2019immunit\u00e9 de ces organisations internationales n\u2019a pas lieu d\u2019\u00eatre.<\/h4>\n\n\n\n

Le droit au sein de ces organisations doit \u00eatre totalement revu : R\u00e8glement int\u00e9rieur qui ne reconna\u00eet pas le risque de harc\u00e8lement professionnel, Tribunal interne avec des juges choisis et pay\u00e9s par les dirigeants de ces organisations, absence de recours aux d\u00e9cisions et jugements rendus, pas de possibilit\u00e9 de contester le refus de lever l\u2019immunit\u00e9.<\/h4>\n\n\n\n

Revoir ces dispositifs rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des instances europ\u00e9ennes et nationales d\u00e8s lors que des salari\u00e9-e-s fran\u00e7ais-e-s sont potentiellement concern\u00e9-e-s.<\/h4>\n\n\n\n

Pour en savoir plus, lire nos articles pr\u00e9c\u00e9dents. Voir \u00e9galement le film de Daniel Kupferstein, \u00ab Souffrance au travail, On l\u00e2che rien ! \u00bb dans lequel Denise et Daniel Kieffer racontent ce drame et leur combat depuis.<\/h4>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le droit \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 judiciaire de ces organisations remis en cause.   Comme nous l\u2019avions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 dans d\u2019autres articles parus sur notre site (articles du 5 octobre 2014 et du 16 octobre 2020), l\u2019Agence Spatiale Europ\u00e9enne b\u00e9n\u00e9ficie, comme toutes les organisations intergouvernementales europ\u00e9ennes, d\u2019un droit \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 judiciaire faisant d\u2019elles des zones de \u00ab non… Voir l’article<\/a>","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_s2mail":"yes","footnotes":""},"categories":[2,1],"tags":[],"class_list":["post-2052","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2052","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2052"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2052\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2053,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2052\/revisions\/2053"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2052"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2052"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2052"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}