{"id":2042,"date":"2023-04-25T18:13:31","date_gmt":"2023-04-25T16:13:31","guid":{"rendered":"https:\/\/asdpro.fr\/?p=2042"},"modified":"2023-04-25T18:14:00","modified_gmt":"2023-04-25T16:14:00","slug":"il-est-temps-dameliorer-la-prevention-et-la-reconnaissance-des-atteintes-psychiques-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asdpro.fr\/?p=2042","title":{"rendered":"Il est temps d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9vention et la reconnaissance des atteintes psychiques au travail"},"content":{"rendered":"\n

ASD-Pro co-signataire d’une tribune parue ce jour dans Le Monde (lien ici<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

La journ\u00e9e du 28 avril a \u00e9t\u00e9 choisie par l\u2019Organisation Internationale du Travail pour promouvoir la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail. Le mouvement contre la r\u00e9forme des retraites a montr\u00e9 \u00e0 quel point il est urgent de rendre le travail plus soutenable. Les accidents du travail commencent \u00e0 occuper maintenant une place importante dans le d\u00e9bat public, m\u00eame si les r\u00e9ponses gouvernementales ne sont pas \u00e0 la hauteur. Mais des pans entiers des atteintes \u00e0 la sant\u00e9 au travail restent trop n\u00e9glig\u00e9s tant pour la pr\u00e9vention que pour la r\u00e9paration, tels les cancers d’origine professionnelle ou les atteintes \u00e0 la sant\u00e9 psychique, dont il sera ici question.<\/p>\n\n\n\n

Le management par les chiffres, les r\u00e9organisations permanentes et impos\u00e9es, les conduites de changements d\u00e9l\u00e9t\u00e8res, le recours au travail pr\u00e9caire ou sous-trait\u00e9 ont d\u00e9grad\u00e9 les solidarit\u00e9s au sein des collectifs de travail et provoqu\u00e9 une rupture entre le travail et son sens. Les souffrances ainsi caus\u00e9es sont tr\u00e8s peu reconnues bien qu\u2019elles participent des atteintes \u00e0 la sant\u00e9 au travail proscrites par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Les pathologies psychiques sont estim\u00e9es par l\u2019ANSES pour l\u2019ann\u00e9e 2018 \u00e0 31% de l\u2019ensemble des pathologies en relation avec le travail dans les services publics, et 41% dans le commerce et autres services[1]<\/a>. Or, elles ne repr\u00e9sentent que 2% des maladies professionnelles et 1% des accidents du travail reconnus. Une r\u00e9cente \u00e9tude[2]<\/a> de Sant\u00e9 Publique France, portant sur un \u00e9chantillon de 1135 suicides, estime que 10% sont en lien potentiel avec le travail. Si l\u2019on applique ce taux au nombre total de suicides, cela repr\u00e9senterait plus de 800 suicides li\u00e9s au travail en 2021. Sans compter les tentatives de suicide dont le nombre est 6 \u00e0 7 fois sup\u00e9rieur \u00e0 celui des suicides. <\/p>\n\n\n\n

La commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale[3]<\/a> charg\u00e9e d\u2019\u00e9valuer la sous-d\u00e9claration estime \u00e0 108 000 le nombre de pathologies psychiques qui auraient d\u00fb \u00eatre reconnues en AT ou MP en 2021. Mais la S\u00e9curit\u00e9 sociale et les conseils m\u00e9dicaux de la fonction publique continuent \u00e0 pratiquer le compte-gouttes en mati\u00e8re de reconnaissance de ces maladies professionnelles : on peut estimer que gu\u00e8re plus de 5 atteintes \u00e0 la sant\u00e9 psychique sur 100 sont actuellement reconnues. Sans oublier que les fonctionnaires, les ind\u00e9pendants, les agriculteurs et les salari\u00e9s relevant de la MSA, les marins p\u00eacheurs, les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s Europ\u00e9ens, les ch\u00f4meurs, soit au total plus de 10 millions de salari\u00e9s sont exclus de ces chiffres.<\/p>\n\n\n\n

Il est temps de prendre vraiment au s\u00e9rieux ce probl\u00e8me de sant\u00e9 publique et d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9vention et la reconnaissance des atteintes psychiques au travail, dans le secteur priv\u00e9 et la fonction publique, pour tous les travailleurs quels que soient leurs statuts.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 de la pr\u00e9vention, les sciences du travail ont \u00e9tabli que le facteur cl\u00e9 est l\u2019organisation du travail : son intensit\u00e9, l\u2019autonomie accord\u00e9e ou non aux salari\u00e9s, leur pouvoir d\u2019agir sur les d\u00e9cisions qui impactent leur travail. Une r\u00e9cente \u00e9tude[4]<\/a> de la Dares, le service des \u00e9tudes du Minist\u00e8re du travail, le confirme en tous points. La d\u00e9cision judiciaire contre Didier Lombard et ses collaborateurs d\u2019Orange-France T\u00e9l\u00e9com a constitu\u00e9 une \u00e9tape majeure dans la reconnaissance par la justice p\u00e9nale des limites du pouvoir patronal en mati\u00e8re d\u2019organisation du travail. L\u2019instruction s\u2019\u00e9tait largement fond\u00e9e sur les rapports des Comit\u00e9s d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT). Mais les ordonnances de 2017 ont supprim\u00e9 les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et les CHSCT. Il importe de r\u00e9tablir une instance sp\u00e9cifique, avec des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus, dot\u00e9e de pouvoirs renforc\u00e9s sur les d\u00e9cisions d\u2019organisation et de management du travail qui pourraient mettre en p\u00e9ril la sant\u00e9 des salari\u00e9s ou de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9vention doit aussi s\u2019appuyer sur la reconnaissance et la r\u00e9paration. Les conditions de la reconnaissance comme accident de travail ou maladie professionnelle des suicides et atteintes psychiques dans et hors lieu de travail sont aujourd\u2019hui trop restrictives : il faut les revoir en profondeur. Il faut am\u00e9liorer fortement les modalit\u00e9s d\u2019enqu\u00eate de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, la formation des enqu\u00eateurs, la coordination entre services d\u2019enqu\u00eate et de pr\u00e9vention des risques professionnels, le r\u00f4le des m\u00e9decins conseils, le recours \u00e0 l\u2019expertise… Un tableau de maladies professionnelles concernant les pathologies psychiques doit enfin \u00eatre cr\u00e9\u00e9. Les magistrats doivent \u00eatre form\u00e9s sur les risques psychosociaux, notamment en mati\u00e8re de tableaux cliniques des principaux processus psychopathologiques. Ces avanc\u00e9es dans la pr\u00e9vention et la r\u00e9paration des atteintes \u00e0 la sant\u00e9 psychique sont incontournables si l\u2019on veut progresser vers un travail soutenable.<\/p>\n\n\n\n

Pascale Abdessamad (Asd-Pro), Louis-Marie Barnier (sociologue, CGT), Maelezig Bigi (sociologue, CEET-Cnam), Claudine Cornil (syndicaliste, CGT), Thomas Coutrot (\u00e9conomiste, Ateliers Travail et D\u00e9mocratie),  Alexis Cukier (philosophe, U. Poitiers),  V\u00e9ronique Daubas-Letourneux (sociologue, EHESP), Fran\u00e7ois Desriaux (journaliste, revue Sant\u00e9 & Travail),  Emmanuel Dock\u00e8s (juriste, U. Jean Moulin Lyon 3), Antoine Duarte (psychodynamicien du travail, U. Toulouse Jean-Jaur\u00e8s), Christine Eisenbeis (syndicaliste, FSU), Christian Expert (m\u00e9decin du travail, CFE-CGC), Olivier Frachon (syndicaliste, CGT), Fr\u00e9d\u00e9rique Guillon (ergonome, psychologue du travail , Asd-Pro), Michel Lallier (ASD-Pro), Marie Lesage (Coopaname), Dominique Lhuilier (psychologue, Cnam), Julien Lusson (ergonome, Ateliers Travail et D\u00e9mocratie),  Michel Min\u00e9 (juriste, Cnam), Pascale Molinier (psychologue, U. Paris 13), Herv\u00e9 Moreau (syndicaliste, FSU), R\u00e9mi Ponge (sociologue, Lest-CNRS), Muriel Pr\u00e9v\u00f4t-Carpentier (ergonome et philosophe, U. Paris 8 Saint Denis), Annie Th\u00e9baud-Mony (Association Henri P\u00e9zerat), Laurence Th\u00e9ry (sociologue, membre du comit\u00e9 de r\u00e9daction de Sant\u00e9 & Travail),  Jean-Paul Teissonni\u00e8re (avocat), Pascal Vitte (syndicaliste, Union Syndicale Solidaires), Jean-Louis Zylberberg (association Sant\u00e9 et M\u00e9decine du Travail) <\/p>\n\n\n\n

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[1]<\/a> Anses, Rapport d\u2019activit\u00e9 2018 du RNV3P, https:\/\/www.anses.fr\/fr\/system\/files\/RNV3P-RA-2018.pdf<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Sant\u00e9 Publique France, \u00ab Surveillance des suicides en lien avec le travail \u00bb, Etudes et Enqu\u00eates, septembre 2021,<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Commission institu\u00e9e par l\u2019article L. 176-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00ab Estimation du co\u00fbt r\u00e9el, pour la branche maladie, de la sous-d\u00e9claration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Rapport au Parlement et au Gouvernement \u00bb, juin 2021<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> M. Beatriz, \u00ab Quels facteurs influencent la capacit\u00e9 des salari\u00e9s \u00e0 faire le m\u00eame travail jusqu\u2019\u00e0 la retraite ? \u00bb, Dares Analyses n\u00b017, mars 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ASD-Pro co-signataire d’une tribune parue ce jour dans Le Monde (lien ici) La journ\u00e9e du 28 avril a \u00e9t\u00e9 choisie par l\u2019Organisation Internationale du Travail pour promouvoir la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail. Le mouvement contre la r\u00e9forme des retraites a montr\u00e9 \u00e0 quel point il est urgent de rendre le travail plus soutenable…. Voir l’article<\/a>","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_s2mail":"yes","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2042","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2042","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2042"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2042\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2043,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2042\/revisions\/2043"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2042"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2042"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2042"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}