{"id":1988,"date":"2023-02-06T11:26:19","date_gmt":"2023-02-06T10:26:19","guid":{"rendered":"https:\/\/asdpro.fr\/?p=1988"},"modified":"2023-02-08T11:36:54","modified_gmt":"2023-02-08T10:36:54","slug":"compte-rendu-assemblee-generale-du-10-12-22","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asdpro.fr\/?p=1988","title":{"rendered":"compte rendu assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 10\/12\/22"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Voici bient\u00f4t 15 ans que notre association a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nous pouvons \u00eatre fiers de tout le travail accompli<\/strong>&nbsp;; notre toute petite structure, totalement ind\u00e9pendante et unique sur le plan national, a fait bouger beaucoup de choses dans le domaine de la reconnaissance des souffrances du travail, notre derni\u00e8re initiative, le film de Daniel Kupferstein, en est encore une preuve.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce sont des centaines de sollicitations auxquelles nous avons r\u00e9pondu, nous avons accompagn\u00e9, aid\u00e9, conseill\u00e9 des dizaines et dizaines de victimes&nbsp;; nous avons contribu\u00e9 \u00e0 faire \u00e9voluer la prise en compte des souffrances engendr\u00e9es par les organisations du travail et managements pathog\u00e8nes ; nous avons contribu\u00e9 \u00e0 faire \u00e9voluer la reconnaissance des pathologies engendr\u00e9es par ces souffrances&nbsp;; ainsi plus de 2 suicides sur 3 pour lesquels nous avons \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 reconnus en accident du travail ou en maladie professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/asdpro.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/Bilan-resume-de-l.pdf\" data-type=\"URL\" data-id=\"https:\/\/asdpro.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/Bilan-resume-de-l.pdf\">Voir le r\u00e9sum\u00e9 de nos activit\u00e9s <\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Aujourd\u2019hui les \u00ab&nbsp;risques psychosociaux&nbsp;\u00bb et au-del\u00e0 l\u2019ensemble des atteintes \u00e0 la sant\u00e9 psychique li\u00e9es au travail sont maintenant identifi\u00e9s comme \u00e9tant le principal risque professionnel. Selon une r\u00e9cente \u00e9tude de Sant\u00e9 Publique France pr\u00e8s de 10% des suicides des personnes de 25 \u00e0 59 ans sont li\u00e9s au travail, soit donc pr\u00e8s de 600 par an.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Pathologies Psychiques en relation avec le Travail (PPRT), ne cessent d\u2019augmenter. Selon le R\u00e9seau national de vigilance et de pr\u00e9vention des pathologies professionnelles (RNV3P) de l\u2019ANSES, <strong>le nombre de pathologies psychiques repr\u00e9sentait en 2017, 32% de l\u2019ensemble des pathologies en relation avec le travail<\/strong>, alors qu\u2019il n\u2019en repr\u00e9sentait que 6,3% en 2001.<\/p>\n\n\n\n<p>Aujourd\u2019hui, en 2022 il est certain que ce chiffre a consid\u00e9rablement augment\u00e9 et que d\u00e9sormais plus d\u2019une pathologie sur trois li\u00e9e au travail est une pathologie psychique,&nbsp;ce qui fait d\u2019elle la seconde cause des maladies professionnelles apr\u00e8s les TMS (qui restent les pathologies repr\u00e9sentant pr\u00e8s des 2\/3 des maladies professionnelles reconnues).<\/p>\n\n\n\n<p>Pour autant, le nombre de reconnaissances en maladie professionnelle des pathologies psychiques par la s\u00e9curit\u00e9 sociale est encore loin de refl\u00e9ter ce fl\u00e9au social (1051 maladies psychiques reconnues- <em>alin\u00e9a7 hors tableau<\/em>&#8211; en 2019 sur un total de 49.505 MP reconnues) et le rapport du S\u00e9nat concernant le co\u00fbt des sous d\u00e9clarations ATMP estime \u00e0 78 000 le nombre de pathologies psychiques (hors suicides et hors fonctionnaires)) qui auraient dues \u00eatre reconnues en AT ou MP en 2019&nbsp;; ce qui conduit \u00e0 un co\u00fbt estim\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 300 millions d\u2019euros annuel support\u00e9 par la branche maladie de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (financ\u00e9 par tous) alors qu\u2019il devrait l\u2019\u00eatre par la branche ATMP (financ\u00e9 par le seul patronat).<\/p>\n\n\n\n<p>Pourtant, il n\u2019y a toujours pas de tableau des MP dans ce domaine&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Face \u00e0 ces enjeux soci\u00e9taux majeurs, force est de constater que notre petite association n\u2019est plus \u00e0 m\u00eame de relever seule ces d\u00e9fis&nbsp;!<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Malgr\u00e9 tous nos efforts ne reposant que sur l\u2019engagement de quelques b\u00e9n\u00e9voles, nous ne pouvons plus faire face aux demandes qui se multiplient.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous refusons d\u2019avoir \u00e0 \u00ab&nbsp;trier&nbsp;\u00bb parmi ces demandes.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019avons pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9largir suffisamment le cercle des b\u00e9n\u00e9voles acceptant de prendre en charge les situations individuelles (chaque situation n\u00e9cessitant le plus souvent un suivi sur plusieurs ann\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019avons pas l\u2019envergure suffisante pour faire face \u00e0 un travail qui n\u00e9cessiterait aujourd\u2019hui une disponibilit\u00e9 quasi permanente de plusieurs b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019avons pas la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9largir, augmenter ou renforcer notre activit\u00e9 car nos actions et notre engagement reposent sur le b\u00e9n\u00e9volat et l\u2019ind\u00e9pendance financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis plusieurs mois nous avons essay\u00e9 de mieux nous r\u00e9partir le travail, tent\u00e9 de convaincre d\u2019autres b\u00e9n\u00e9voles de nous rejoindre mais cela n\u00e9cessite un travail suppl\u00e9mentaire pour leur formation que nous ne pouvons plus assurer.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nous en sommes arriv\u00e9s au constat qu\u2019il ne nous est plus possible de continuer ainsi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans ces conditions, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre notre engagement sous d\u2019autres formes&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ces 15 ann\u00e9es nous ont permis d\u2019accumuler les exp\u00e9riences et les connaissances, d\u2019approfondir les probl\u00e9matiques, de mettre en \u0153uvre une m\u00e9thodologie d\u2019action. Les monographies que nous avons r\u00e9alis\u00e9es t\u00e9moignent de cette approche.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout ce travail n\u2019est pas vain, il peut et doit servir.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019originalit\u00e9 de notre action repose sur l\u2019analyse de l\u2019activit\u00e9 et donc des risques \u00e0 partir d\u2019un \u00ab&nbsp;\u00e9v\u00e9nement&nbsp;\u00bb et non sur une approche fond\u00e9e sur une connaissance \u00ab&nbsp;a priori&nbsp;\u00bb des risques.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019analyse du parcours en sant\u00e9 au travail d\u2019une victime permet de faire le lien entre ces deux d\u00e9marches de pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n<p>Les centaines de situations que nous avons accompagn\u00e9es constituent un vivier extraordinaire de connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons toujours consid\u00e9r\u00e9 que ce doit \u00eatre aux organisations syndicales de s\u2019emparer de ces questions et de mettre en \u0153uvre une v\u00e9ritable d\u00e9marche de connaissance et d\u2019action \u00e0 partir des questions de reconnaissance afin d\u2019avoir une approche syndicale efficace de la pr\u00e9vention et \u00e9viter de tomber dans l\u2019illusion manag\u00e9riale (et parfois syndicale\u2026) de la \u00ab&nbsp;qualit\u00e9 de vie au travail&nbsp;\u00bb qui fait oublier la \u00ab&nbsp;qualit\u00e9 du travail&nbsp;\u00bb et des conditions de vie au travail..<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ASD-Pro se fixe d\u00e9sormais comme objectif de permettre la transmission de cette exp\u00e9rience<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Notre association n\u2019aura plus pour vocation la prise en charge de situations individuelles&nbsp;car elle ne peut plus le faire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Elle se consacrera d\u00e9sormais \u00e0 des actions collectives par le partage de notre exp\u00e9rience accumul\u00e9e depuis 15ans dans l\u2019accompagnement des victimes et ayants droits de victimes de souffrance professionnelle, suicides et tentatives de suicides li\u00e9s au travail, dans leur recherche de reconnaissance de la cause professionnelle de leur souffrance ou de la souffrance de leur proche.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette activit\u00e9 se fera notamment au sein d\u2019un <strong>Groupement d\u2019Int\u00e9r\u00eat Scientifique<\/strong> <strong>( <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/asdpro.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/projet-gis.pdf\" data-type=\"URL\" data-id=\"https:\/\/asdpro.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/projet-gis.pdf\" target=\"_blank\">suivre ce lien<\/a>)<\/strong>, \u00e0 l\u2019initiative d\u2019ASD-Pro, auquel l\u2019association apportera sa contribution :<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, ind\u00e9pendamment des initiatives de ce GIS, l\u2019association continuera \u00e0&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Organiser des s\u00e9minaires et autres manifestations publiques<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Intervenir si besoin dans un conflit judiciaire en rapport avec la souffrance professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; participer \u00e0 toutes action et initiatives collectives visant la d\u00e9fense des victimes du travail<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019association continuera d\u2019avoir une expression publique sur les sujets de son ressort.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site internet ASDPRO.Fr continuera d\u2019exister et publiera articles, guides, informations utiles aux victimes et acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre association abandonne le paiement d\u2019une cotisation pour devenir membre, celles et ceux qui le souhaitent pourront manifester leur soutien en exprimant la demande de devenir membre de notre association et par un don&nbsp;; les seules ressources de l\u2019association seront donc les dons.<\/p>\n\n\n\n<p>La \u00ab&nbsp;lettre d\u2019ASD-Pro&nbsp;\u00bb sera adress\u00e9e aux membres de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nous continuerons \u00e0 suivre les situations individuelles sur lesquelles nous sommes d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous organiserons une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle \u00e0 laquelle tous les membres seront convi\u00e9s, afin de pr\u00e9senter l\u2019activit\u00e9 et recueillir les avis et suggestions.<\/p>\n\n\n\n<p>Suivant nos disponibilit\u00e9s financi\u00e8res nous essaierons d\u2019organiser un s\u00e9minaire annuel.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-vivid-cyan-blue-color has-text-color\" style=\"font-size:25px\"><strong>R\u00e9solutions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 10 d\u00e9cembre 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9cision N\u00b0 1<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les statuts de l\u2019association sont modifi\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9cision N\u00b02<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 des statuts, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019association contribuera \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un Groupement d\u2019Int\u00e9r\u00eat scientifique (GIS) au sein duquel elle apportera les connaissances pr\u00e9cis\u00e9es au paragraphe 3 de l\u2019article 2 des statuts, en vue de&nbsp;contribuer \u00e0:<\/p>\n\n\n\n<p>(1) Cr\u00e9er un \u00ab prototype \u00bb de formation syndicale sur l\u2019accompagnement des victimes de souffrance professionnelle<\/p>\n\n\n\n<p>(2) \u00c9crire un ouvrage \u00ab de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb sur cet accompagnement \/ travail syndical<\/p>\n\n\n\n<p>(3) Engager des \u00e9tudes diverses concernant les processus de reconnaissance AT et MP&nbsp;: bilan, recommandations.<\/p>\n\n\n\n<p>(4) Organiser des s\u00e9minaires et autres manifestations publiques<\/p>\n\n\n\n<p>(5) bien qu\u2019elle n\u2019en constitue pas l\u2019essentiel de sa contribution, l\u2019association pourra participer \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un prototype de formation \u00e0 destination des associations ou toutes autres structures ayant pour objectifs l\u2019accompagnement des victimes de souffrance professionnelle, si le GIS d\u00e9cide d\u2019une telle cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Information&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 des statuts&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Le coll\u00e8ge des co-pr\u00e9sident-e-s d\u00e9sign\u00e9s par les fondateurs et fondatrice est constitu\u00e9 par&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Pascale Abdessamad<\/p>\n\n\n\n<p>Fr\u00e9d\u00e9rique Guillon<\/p>\n\n\n\n<p>Michel Lallier<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les d\u00e9cisions 1 et 2 sont adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des pr\u00e9sents&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Fait \u00e0 Tours le 10 d\u00e9cembre 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Certifi\u00e9 conforme<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Voici bient\u00f4t 15 ans que notre association a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. 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