{"id":1951,"date":"2023-01-24T16:35:22","date_gmt":"2023-01-24T15:35:22","guid":{"rendered":"https:\/\/asdpro.fr\/?p=1951"},"modified":"2023-02-02T11:28:56","modified_gmt":"2023-02-02T10:28:56","slug":"une-reforme-des-retraites-qui-sattaque-aussi-au-systeme-de-reparation-des-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asdpro.fr\/?p=1951","title":{"rendered":"Une r\u00e9forme des retraites qui s\u2019attaque aussi au syst\u00e8me de r\u00e9paration des accidents du travail et maladies professionnelles\u00a0:"},"content":{"rendered":"\n<p>Il est une disposition contenue dans le projet de r\u00e9forme des retraites gouvernemental qui fait peu de bruits dans les m\u00e9dias mais aussi dans les manifestations.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit de transf\u00e9rer une partie des cotisations patronales \u00e0 la branche ATMP de la s\u00e9curit\u00e9 sociale vers la branche retraite pour \u00ab&nbsp;combler&nbsp;\u00bb le reste du d\u00e9ficit soi- disant \u00ab&nbsp;attendu&nbsp;\u00bb. Autrement dit de diminuer les ressources consacr\u00e9es \u00e0 la r\u00e9paration des accidents du travail et des maladies professionnelles<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">Le projet gouvernemental part de deux postulats&nbsp;:<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le premier, contest\u00e9 par pratiquement tout le monde y compris par le fameux COR, affirme que le financement des retraites est en danger et que la seule solution est d\u2019allonger la dur\u00e9e des cotisations donc la dur\u00e9e du travail en repoussant l\u2019\u00e2ge de la retraite et en allongeant \u00e0 nouveau le nombre d\u2019ann\u00e9es n\u00e9cessaires pour une pension \u00e0 taux plein (certains d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 \u2013 MODEM- sugg\u00e8rent aussi d\u2019augmenter la dur\u00e9e hebdomadaire du travail en passant \u00e0 35,5h).<\/p>\n\n\n\n<p>Le second est que pour ce gouvernement il est hors de question de solliciter les entreprises et encore moins de \u00ab&nbsp;faire payer les riches&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Donc pour le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, la \u00ab&nbsp;justice et la responsabilit\u00e9&nbsp;\u00bb dont il se fait le laudateur, consiste \u00e0 faire payer les salari\u00e9s et les retrait\u00e9s pour une r\u00e9forme qui ne se justifie pas pour financer les retraites mais qui doit rapporter de l\u2019argent pour financer les multiples politiques qui depuis son \u00e9lection ont permis de multiplier par 3 les profits des entreprises du CAC40. Il s\u2019attaque en plus \u00e0 l\u2019un des piliers de la sant\u00e9 au travail, \u00e0 savoir le syst\u00e8me de r\u00e9paration des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui fut historiquement la premi\u00e8re conqu\u00eate sociale des travailleurs au 19<sup>\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">De quoi s\u2019agit-il&nbsp;?<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Selon les calculs du gouvernement, sa r\u00e9forme doit permettre de rapporter 17,7 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019horizon 2030.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela vise selon lui \u00e0 combler le d\u00e9ficit soi-disant attendu de 13,5 milliards d\u2019euros mais aussi \u00e0 \u00ab&nbsp;d\u00e9gager une&nbsp;marge de man\u0153uvre&nbsp;\u00bb de 4,2 milliards d\u2019euros pour financer une partie des mesures d\u2019accompagnement, estim\u00e9es \u00e0 4,8 milliards d\u2019euros (d\u00e9parts en retraite anticip\u00e9s, prise en compte de la p\u00e9nibilit\u00e9, carri\u00e8res longues, ou encore pensions \u00e0 1 200 euros pour les carri\u00e8res compl\u00e8tes autour du Smic).<\/p>\n\n\n\n<p>Il manque donc 600 millions d\u2019euros&nbsp;!!!!<\/p>\n\n\n\n<p>Et comme il est impensable \u00ab&nbsp;d\u2019augmenter le cout du travail&nbsp;\u00bb (postulat N\u00b02), ils ont eu la bonne id\u00e9e d\u2019aller piocher dans la caisse qui sert \u00e0 r\u00e9parer les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le travail&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est ainsi qu\u2019\u00c9lisabeth Borne le 10 janvier pr\u00e9sente son projet de r\u00e9forme des retraites?en souhaitant que \u00ab&nbsp;<em>chacun prenne sa part, nous demanderons aux employeurs une contribution suppl\u00e9mentaire pour le financement de la retraite. Mais nous refusons qu\u2019elle augmente le co\u00fbt du travail. C\u2019est pourquoi nous baisserons, sym\u00e9triquement, la cotisation des employeurs au r\u00e9gime des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui est tr\u00e8s exc\u00e9dentaire.?<\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Une \u00ab&nbsp;contribution&nbsp;\u00bb qui ne leur co\u00fbtera donc pas un centime !<\/p>\n\n\n\n<p>Un transfert de l\u2019ordre de 0,1% soit 800 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette caisse ATMP, qui n\u2019est financ\u00e9e que par les cotisations patronales, est actuellement largement exc\u00e9dentaire&nbsp;: Normal vu le nombre ahurissant de sous d\u00e9claration, et de sous reconnaissance par la s\u00e9curit\u00e9 sociale, des accidents du travail et des maladies professionnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces sous d\u00e9clarations et sous reconnaissances conduisent la branche maladie  \u00e0 prendre en charge une partie de ces atteintes \u00e0 la sant\u00e9 li\u00e9es au travail. Ces charges indues sont \u00e9valu\u00e9es par la cour des comptes \u00e0 plus de 2,1 milliards d\u2019euros en 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>Or pour compenser ces sous d\u00e9clarations la caisse ATMP ne reversera \u00e0 la branche maladie que 1,2 milliards en 2023&nbsp;:&nbsp; un manque \u00e0 gagner de plus de 900 millions \u00e0 la charge des cotisations des salari\u00e9s principalement.<\/p>\n\n\n\n<p>Encore  faut-il  savoir que l\u2019estimation de 2,1 milliards ne tient pas compte des pathologies psychiques li\u00e9es au travail (estim\u00e9es \u00e0 plus de 300 millions en 2021), et sous \u00e9value \u00e9galement tr\u00e8s largement la part des cancers attribuables au travail que le r\u00e9seau national de vigilance et de pr\u00e9vention des pathologies professionnelles (RNVP3) de l\u2019ANSES estime \u00eatre 3 \u00e0 4 fois sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019estimation de la cour des comptes.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est donc certainement plus de 4 milliards d\u2019euros qui sont pris en charge par la branche maladie&nbsp;! ce ne sont donc pas les 1,2 milliards revers\u00e9s par la caisse ATMP qui vont all\u00e9ger la charge support\u00e9e principalement par les cotisations des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">Ainsi donc, ce gouvernement&nbsp;:<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Favorise, de par ses atteintes successives au droit du travail, la sous d\u00e9claration des accidents du travail (sous-traitance, auto-entreprenariat, d\u00e9l\u00e9gations de services publics, lib\u00e9ralisation et mise en concurrence donc intensification du travail, suppression des CHSCT etc&#8230;)<\/li>\n\n\n\n<li>Refuse l\u2019\u00e9largissement des tableaux des maladies professionnelles (notamment les pathologies psychiques)<\/li>\n\n\n\n<li>Restreint les crit\u00e8res de reconnaissances ATMP par la s\u00e9curit\u00e9 sociale (la d\u00e9finition des AT date de 1898), et aujourd\u2019hui la s\u00e9cu ne proc\u00e8de quasiment plus \u00e0 des enqu\u00eates physiques, m\u00eame en cas de mort au travail. En 2020, il y a eu 87 7054 AT et MP reconnus sur 1 249 972 d\u00e9clar\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Fait peser sur les salari\u00e9s au travers de leurs cotisations sociales, une partie des cons\u00e9quences des d\u00e9g\u00e2ts sanitaires et sociaux provoqu\u00e9s par les entreprises.<\/li>\n\n\n\n<li>Accroit de ce fait le d\u00e9ficit de la branche maladie de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/li>\n\n\n\n<li>Refuse toujours la r\u00e9paration int\u00e9grale des pr\u00e9judices en cas d\u2019ATMP (la r\u00e9paration est toujours forfaitaire, environ la moiti\u00e9 du pr\u00e9judice en cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente)<\/li>\n\n\n\n<li>Refuse d\u2019augmenter les cotisations patronales, maladie et ATMP<\/li>\n\n\n\n<li>Mais refuse aussi de faire combler int\u00e9gralement par la caisse ATMP les charges support\u00e9es par la branche maladie (seulement 1,2 milliards sur plus de 4 milliards, alors que cette caisse pr\u00e9voit un exc\u00e9dent de plus de 3 milliards en 2023)<\/li>\n\n\n\n<li>Et maintenant pour satisfaire sa r\u00e9forme des retraites il va piocher dans cet exc\u00e9dent qui ne devrait pas exister si cette caisse prenait vraiment en charge la totalit\u00e9 des ATMP&nbsp;!<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>C\u2019est encore une fois les salari\u00e9s, et cette fois-ci les victimes et victimes potentielles du travail, qui vont payer la note d\u2019une r\u00e9forme qui n\u2019a comme seul objectif de financer les \u00ab&nbsp;aides&nbsp;\u00bb patronales (il est d\u00e9sormais \u00e9tabli que la politique du \u00ab&nbsp;quoi qu\u2019il en co\u00fbte&nbsp;\u00bb a largement plus b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux entreprises qu\u2019aux salari\u00e9s, et c\u2019est cette r\u00e9forme des retraites qui doit permettre maintenant de r\u00e9cup\u00e9rer ces sommes faramineuses). D\u2019autres rappellent aussi, \u00e0 juste titre, que cette r\u00e9forme vise \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences europ\u00e9ennes qui pr\u00e9voient notamment le respect de crit\u00e8res de choix \u00e9conomiques (part du volet social du PIB).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">Mais ce n\u2019est pas tout&nbsp;:<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout le monde sait que ce recul de l\u2019\u00e2ge du d\u00e9part en retraite aura comme cons\u00e9quence une usure accrue avec la probabilit\u00e9 d\u2019accroissement du nombre des accidents du travail et particuli\u00e8rement de leur gravit\u00e9. On sait qu\u2019avec l\u2019\u00e2ge le taux de gravit\u00e9 augmente, le nombre d\u2019incapacit\u00e9s aussi&#8230; et donc les couts de la r\u00e9paration augmenteront.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce recul de l\u2019\u00e2ge de la retraite augmentera aussi le nombre de pathologies et donc de maladies professionnelles par l\u2019accroissement de la dur\u00e9e d\u2019exposition (maladies psychiques, cancers, et surtout TMS).<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de cette multiplication des atteintes \u00e0 la sant\u00e9, dont les atteintes psychiques ne seront pas les moindres, cela entrainera une augmentation des d\u00e9penses de sant\u00e9 qui, si les choses demeurent dans l\u2019\u00e9tat cit\u00e9 plus haut, conduira encore plus \u00e0 accroitre le d\u00e9ficit de la branche maladie de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n<p>Car personne n\u2019est dupe, les quelques mesures annonc\u00e9es en mati\u00e8re de p\u00e9nibilit\u00e9 seront \u00e9videmment loin de r\u00e9pondre aux enjeux. En soulignant sur ce point, que cette r\u00e9forme remet aussi en cause le principe m\u00eame de la \u00ab&nbsp;p\u00e9nibilit\u00e9&nbsp;\u00bb puisque pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un d\u00e9part anticip\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la p\u00e9nibilit\u00e9 du travail, il ne faudra pas \u00ab&nbsp;seulement&nbsp;\u00bb avoir \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 de la p\u00e9nibilit\u00e9, il faudra aussi \u00ab&nbsp;prouver&nbsp;\u00bb en souffrir, donc en \u00eatre d\u00e9j\u00e0 malade, us\u00e9-e, en invalidit\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-large-font-size\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-red-color\">R\u00e9forme des retraites&nbsp;: La grande arnaque<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"615\" height=\"465\" src=\"https:\/\/asdpro.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/Capture-decran-2023-02-02-a-11.22.37-2.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-1976\" srcset=\"https:\/\/asdpro.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/Capture-decran-2023-02-02-a-11.22.37-2.png 615w, https:\/\/asdpro.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/Capture-decran-2023-02-02-a-11.22.37-2-250x189.png 250w, https:\/\/asdpro.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/Capture-decran-2023-02-02-a-11.22.37-2-120x91.png 120w\" sizes=\"auto, (max-width: 615px) 100vw, 615px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n<p>NOTA: en r\u00e9alit\u00e9 les 17,7 milliards attendus \u00e0 l&#8217;horizon 2030 seront le r\u00e9sultat des cotisations salari\u00e9es <strong>et<\/strong> patronales (40% et 60%).<\/p>\n\n\n\n<p>mais n&#8217;oublions pas que les cotisations &#8220;patronales&#8221; ne sortent pas de la poche des employeurs mais sont le fruit du travail des salari\u00e9s: elles en constituent leur <strong>salaire diff\u00e9r\u00e9,<\/strong> et donc font partie int\u00e9grante de leur salaire comme l&#8217;ensemble de toutes les cotisations salariales et &#8220;patronales&#8221;; elles ne sont pas une &#8220;charge&#8221; mais un salaire diff\u00e9r\u00e9 pour les salari\u00e9s. On comprend donc pourquoi les employeurs, gouvernement et m\u00e9dias parlent de &#8220;charges&#8221;.. qui constituent un &#8220;poids&#8221; qui &#8220;p\u00e8se&#8221; sur la comp\u00e9titivit\u00e9 (entendre les profits)&#8230;. une charge est une contrainte, une cotisation est une solidarit\u00e9!<\/p>\n\n\n\n<p>les cotisations patronales \u00e0 la branche ATMP sont donc aussi une part du salaire diff\u00e9r\u00e9 des travailleurs (celui qu&#8217;ils toucheront si ils sont victimes d&#8217;AT ou de MP).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Il est une disposition contenue dans le projet de r\u00e9forme des retraites gouvernemental qui fait peu de bruits dans les m\u00e9dias mais aussi dans les manifestations. 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