Le proc\u00e8s en appel dit des suicides \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com vient de se cl\u00f4turer. Le jugement sera rendu le 30 septembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Le jugement en premi\u00e8re instance avait condamn\u00e9, en 2019, l’entreprise et ses dirigeants de l’\u00e9poque, dont Didier Lombard, le PDG, donnant un statut juridique – pour la premi\u00e8re fois depuis l\u2019histoire du travail – au d\u00e9lit de \u00ab Harc\u00e8lement institutionnel \u00bb ou harc\u00e8lement organisationnel.<\/p>\n\n\n\n
Pour ASDpro, ce proc\u00e8s en appel \u00e0 l\u2019initiative des dirigeants, r\u00e9v\u00e8le \u00e0 quel point l\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 dans le d\u00e9ni, l\u2019a organis\u00e9 soigneusement, et continue de l\u2019\u00eatre. <\/p>\n\n\n\n
En effet, si l\u2019entreprise Orange n\u2019a pas fait appel de cette condamnation et reconna\u00eet ainsi la souffrance des salari\u00e9s et fonctionnaires, c\u2019est sans admettre, accepter et int\u00e9grer le fait que c\u2019est l\u2019organisation d\u00e9l\u00e9t\u00e8re et d\u00e9lictueuse mise en place par Lombard & Cie, qui en est \u00e0 l\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ainsi qu\u2019Orange a \u00ab fait le geste \u00bb d\u2019indemniser les agents du groupe qui se sont consid\u00e9r\u00e9s victimes de ce harc\u00e8lement institutionnel, volontairement mis en place \u00e0 l\u2019\u00e9poque pour faire sortir les agents fonctionnaires \u00ab par la porte ou par la fen\u00eatre \u00bb<\/em>, comme l\u2019a dit si \u00e9l\u00e9gamment Didier Lombard \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Mais c\u2019est sous la pression syndicale que ces pr\u00e9judices ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s dans le cadre d\u2019une Commission d\u2019indemnisation. Mille quatre cents personnes ont ainsi pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une indemnisation de quelques milliers d\u2019euros, alors que mille huit cents en ont fait la demande.<\/p>\n\n\n\n France T\u00e9l\u00e9com \/ Orange a donc \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et il existe d\u00e9sormais pour toute personne ou organisation, la possibilit\u00e9 d\u2019invoquer un harc\u00e8lement organisationnel. C\u2019est une grande victoire qu\u2019ASDpro savoure comme toutes celles et tous ceux qui ont contribu\u00e9 \u00e0 ce proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Pour autant, le personnel d\u2019Orange est-il d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019abri de toute souffrance professionnelle ? L\u2019entreprise a-t-elle tir\u00e9 un enseignement, utile \u00e0 la pr\u00e9vention des RPS ?<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ponse d\u2019ASDpro est non. Assur\u00e9ment non.<\/p>\n\n\n\n En effet, Orange a vers\u00e9 quelques oboles \u00e0 ces victimes qui se sont saisis de cette Commission voulue par l\u2019ensemble des syndicats. Mais Orange n\u2019a tir\u00e9 aucun enseignement utile \u00e0 la pr\u00e9vention, et de ce fait, la souffrance professionnelle ne s\u2019est pas \u00e9teinte, comme suite logique de ce proc\u00e8s et cette condamnation, rediscut\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de ce proc\u00e8s en appel. Les pr\u00e9venus, eux, n\u2019ont pas boug\u00e9 d\u2019un iotat : les m\u00eames arguments, la m\u00eame arrogance \u00e0 dire et redire que \u00ab s\u2019il fallait le refaire, ils le referaient\u2026 \u00bb. La m\u00eame logique aussi : \u00ab on ne savait pas \u00bb, \u00ab on n\u2019avait pas demand\u00e9 \u00e7a aux managers \u00bb\u2026 autant d\u2019arguments qui en disent long sur l\u2019absence de r\u00e9el enseignement tir\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n Car, finalement, Orange a certes indemnis\u00e9 apr\u00e8s avoir essuy\u00e9 une condamnation qui ne concerne pas r\u00e9ellement l\u2019entreprise d\u2019aujourd\u2019hui. C\u2019est celle d\u2019hier qui a \u00e9t\u00e9 mise en cause.<\/p>\n\n\n\n Mais en termes de Reconnaissance du caract\u00e8re d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de l\u2019organisation, combien de victimes et ayants droits ont finalement obtenu reconnaissance objective de l\u2019entreprise ? Sur les 39 suicides et d\u00e9pressions graves d\u00e9crits dans le rapport Catala, \u00e0 l\u2019origine de la plainte d\u00e9pos\u00e9e par les syndicats : combien de reconnaissances Accident du Travail (ou Accident de Service, pour les fonctionnaires) ? combien de reconnaissances Maladie Professionnelle (ou Maladie contract\u00e9e en service) ?<\/p>\n\n\n\n Combien parmi les 120 parties civiles qui se sont ajout\u00e9es aux victimes retenues par le Tribunal ? Combien parmi les 1.400 indemnis\u00e9s par la Commission d\u2019indemnisation ?<\/p>\n\n\n\n Etant donn\u00e9 la politique d\u2019organisation du d\u00e9ni, nous ne pouvons que craindre que peu aient \u00e9t\u00e9 reconnus formellement victimes de leur travail.<\/p>\n\n\n\n Qui plus est, notre association peut t\u00e9moigner de nouvelles demandes d\u2019Orange \u00e9tant donn\u00e9 que de nouveaux suicides se sont produits, dont certains durant ce proc\u00e8s en appel\u2026 Une mani\u00e8re, on ne peut plus explicite, de faire savoir que si les choses ont chang\u00e9 chez Orange, l\u2019organisation reste d\u00e9l\u00e9t\u00e8re et harcelante au point d\u2019en perdre sa vie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le proc\u00e8s en appel dit des suicides \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com vient de se cl\u00f4turer. Le jugement sera rendu le 30 septembre 2022. 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