ASD-pro accompagne les victimes ou leurs ayants droits dans\nles d\u00e9marches dites de \u00ab reconnaissance ATMP \u00bb des atteintes \u00e0 la sant\u00e9\npsychiques ou des suicides en lien avec le travail.<\/p>\n\n\n\n
Si le but de ces d\u00e9marches est bien de faire reconnaitre ces\n\u00e9v\u00e8nements ou pathologies comme \u00e9tant des accidents du travail ou des maladie\nprofessionnelles. Cette reconnaissance est celle inscrite dans le code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (ou celui de la fonction publique pour les fonctionnaires) concernant\nces \u00e9v\u00e8nements et vise \u00e0 l\u2019indemnisation des victimes. <\/p>\n\n\n\n
N\u2019oublions que depuis 1898, 1905 et 1946 les employeurs sont\ntenus de cotiser \u00e0 une caisse d\u2019assurance obligatoire pour les accidents du\ntravail et les maladies professionnelles ; cette assurance ATMP est g\u00e9r\u00e9e\npar la s\u00e9curit\u00e9 sociale et n\u2019est \u00ab aliment\u00e9e \u00bb que par les\ncotisations des employeurs. A chaque nouvel accident ou maladie \u00ab reconnue \u00bb\npar la s\u00e9curit\u00e9 sociale l\u2019employeur se voit donc infliger une sorte de malus et\nvoit sa cotisation augmenter. <\/p>\n\n\n\n
Il ne s\u2019agit donc pas, comme certains veulent le faire\ncroire, d\u2019une \u00ab charge patronale \u00bb, mais d\u2019une cotisation\nassurancielle, certes obligatoire mais qui en fin de compte leur coute beaucoup\nmoins cher que s\u2019ils avaient \u00e0 payer la totalit\u00e9 des couts engendr\u00e9s par les\naccidents ou maladie dont ils sont redevables (c\u2019est le principe de toute\nassurance).<\/p>\n\n\n\n
Et lorsqu\u2019un accident n\u2019est pas \u00ab reconnu \u00bb, c\u2019est\nalors la branche maladie de la s\u00e9cu qui paye\u2026 !!!<\/p>\n\n\n\n
L\u2019un des objectifs de l\u2019action d\u2019ASD-Pro est donc aussi, gr\u00e2ce\n\u00e0 la reconnaissance et au travers de ces p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res, de contraindre les\nemployeurs \u00e0 mettre en place de r\u00e9elles mesures de pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n
Mais au-del\u00e0 de cette reconnaissance\n\u00ab r\u00e9glementaire \u00bb qu\u2019en est-il de la reconnaissance attendue par les victimes\nelles-m\u00eames ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019article que nous publions ci-apr\u00e8s dresse un panorama de\nces attentes qui, loin d\u2019\u00eatre homog\u00e8nes, recouvrent un champ tr\u00e8s large. <\/p>\n\n\n\n Ce texte est issu du master EHESS 2017-2018, sociologie option genre, de Pascale Fontaine-Abdessamad secr\u00e9taire de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Souffrance au travail et r\u00e9paration: <\/strong>quelles attentes des victimes ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n version PDF<\/a><\/strong> ASD-pro, association de\nb\u00e9n\u00e9voles, accompagne \u00ab les victimes, les ayant-droits, et les\norganisations, confront\u00e9.e.s au suicide et \u00e0 la d\u00e9pression professionnelle \u00bb, \u00e0\ntravers les proc\u00e9dures de reconnaissance en accident du travail\/maladie\nprofessionnelle (AT-MP) des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 de la souffrance\npsychique au travail.<\/p>\n\n\n\n Les personnes qui sollicitent cette association\nrecherche une r\u00e9paration, mais ce qu’elle rev\u00eat est loin d’\u00eatre homog\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n La typologie de ces attentes, \u00e9labor\u00e9e dans cet article\ns’inspire largement de celle de Janine Barbot et de Nicolas Dodier, \n(Barbot Dodier, 2014; 2015) \u00ab Risques\net r\u00e9paration<\/em> \u00bb sur la pr\u00e9sence et les attentes des victimes aux\nproc\u00e8s p\u00e9naux. Elle permet de projeter en quoi les dispositifs de r\u00e9paration\npeuvent r\u00e9pondre \u00e0 certaines attentes, et pas \u00e0 d’autres, et g\u00e9n\u00e9rer\nsatisfaction ou frustration, quelques soient les montants des pr\u00e9judices\nestim\u00e9s ou reconnus. Elle se d\u00e9cline en trois cat\u00e9gories : les attentes qui\nrel\u00e8vent de la reconnaissance d’un tort, celles qui rel\u00e8vent de la\nr\u00e9paration et celles qui rel\u00e8vent de la dissuasion.<\/p>\n\n\n\n Un pr\u00e9judice, c’est la\ncombinaison d’une r\u00e9alit\u00e9 de souffrances, et d’une figure de torts[1]<\/a>. Celle-ci est quelque chose de \u00ab pas\nnormal \u00bb, \u00ab pas acceptable \u00bb, injuste, pas moral, contraire<\/a> au<\/a> droit<\/a>, \u00e0<\/a> la<\/a> raison<\/a>, au travail \u00ab bien fait \u00bb…<\/p>\n\n\n\n Christine, un combat pour la reconnaissance<\/em><\/p>\n\n\n\n Christine est veuve d’un ing\u00e9nieur de l\u2019industrie automobile, qui se suicide sur son lieu de travail, en octobre 2006, \u00e0 39 ans. Le contact avec ASDpro se fait d\u00e8s la cr\u00e9ation de l’association, alors que Christine a d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 les d\u00e9marches. Elle souhaite partager son exp\u00e9rience de proche d’un suicid\u00e9 du travail, et de son combat judiciaire. ASDpro contribue \u00e0 une nouvelle m\u00e9diatisation, trois ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, \u00e0 l’occasion de l’audience pour la Faute Inexcusable de l’Employeur, qui sera obtenue. Cette jurisprudence s’appuie sur les alertes des CHSCT, et sur l’\u00e9vidente d\u00e9gradation de la sant\u00e9 de son mari au cours des derniers mois de sa vie, et servira dans d’autres affaires. Christine s’investit plusieurs ann\u00e9es dans l’association, en particulier en contribuant au suivi des dossiers des ayant-droits. Il s’agit, pour elle, de faire \u00abcondamner un syst\u00e8me\u00bb, <\/em>ainsi qu’elle l’explique dans les m\u00e9dias en octobre 2009 : \u00abEn aucun cas je n’accuse [L’entreprise] d’\u00eatre seul et unique responsable (…) mais mon but, c’est qu’on condamne le mode d’organisation du travail de [L’entreprise], qui fait passer les r\u00e9sultats financiers avant la sant\u00e9 des salari\u00e9s. Sans cette organisation du travail, mon mari serait encore en vie.\u00bb <\/em>Elle demande un euro de dommages et int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n\n\n\n L’euro symbolique demand\u00e9 comme r\u00e9paration de la souffrance endur\u00e9e a pour effet de mettre en avant la figure de torts, identifi\u00e9e ici comme \u00ab passer les r\u00e9sultats financiers avant la sant\u00e9 des salari\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Fran\u00e7oise, une employ\u00e9e \u00ab l\u00e2ch\u00e9e \u00bb par son administration et son syndicat<\/em><\/p>\n\n\n\n Fran\u00e7oise, 55 ans, c\u00e9libataire, un enfant, fonctionnaire d\u2019\u00c9tat de cat\u00e9gorie B. Vice-consul au B\u00e9nin, elle est agress\u00e9e en janvier 2010 par une coll\u00e8gue autochtone qui tente de l’\u00e9trangler. Ceci arrive alors qu’\u00e0 l’occasion de son travail, elle a constat\u00e9 et fait remonter des dysfonctionnements dans l’attribution de bourses d’\u00e9tudes (d\u00e9nonciation implicite de corruption ou n\u00e9potisme). Elle est rapatri\u00e9e en France, et ne retrouvera, d\u00e8s lors, aucune mission \u00e0 l’\u00e9tranger, malgr\u00e9 son souhait. Elle est maintenue sur un poste administratif en d\u00e9calage avec ses comp\u00e9tences en langue, sciences politiques, \u00e9conomie, et droit, et son souhait de travailler \u00e0 l’\u00e9tranger. Sa plainte p\u00e9nale n’est pas instruite et elle n’obtient aucun soutien du Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res, qu’elle poursuit dans diverses proc\u00e9dures, o\u00f9 elle est d\u00e9bout\u00e9e pour \u00ab Raison d\u2019\u00c9tat \u00bb. Son accident de service est reconnu, y compris pour ses cons\u00e9quences psychiques. Elle contacte l’association d\u00e9but 2016, apr\u00e8s une tentative de suicide, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le \u00ab l\u00e2chage \u00bb du syndicat dans ses demandes de mobilit\u00e9, et apr\u00e8s avoir pris connaissance du guide publi\u00e9 sur le site de l’association. C’est le passage \u00e0 demi-traitement[2]<\/a> et la pr\u00e9carisation financi\u00e8re qu’il entra\u00eene qui la d\u00e9cide \u00e0 demander l’imputabilit\u00e9 au service de sa tentative de suicide. C’est cependant au titre d’une rechute de son accident de 2010 que l’imputabilit\u00e9 sera reconnue, ainsi qu’une reconnaissance de s\u00e9quelles sup\u00e9rieures \u00e0 10% (c’est \u00e0 dire ouvrant droit \u00e0 rente d’invalidit\u00e9). Bien qu’elle \u00e9voque les cons\u00e9quences financi\u00e8res de son rapatriement en France (perte de l’ann\u00e9e de loyer, du mobilier et du v\u00e9hicule rest\u00e9 au B\u00e9nin…), elle ne les a pas chiffr\u00e9es, et n’a pas formalis\u00e9 de demande d’indemnisation. Elle reste dans une situation financi\u00e8re pr\u00e9caire, pour laquelle elle formule des demandes d’aides et de secours.<\/p>\n\n\n\n Les principales figures de torts\nrestent, pour elle, le d\u00e9tournement de cr\u00e9dits d\u2019\u00c9tat, la tentative de meurtre\nnon instruite et impunie, et le d\u00e9ficit de protection fonctionnelle qui a suivi\nl\u2019\u00e9v\u00e9nement traumatique. Elle contacte l’association parce que \u00ab Par le\npass\u00e9, je me suis d\u00e9j\u00e0 heurt\u00e9e \u00e0 une telle inertie de mon administration <\/em>\u00bb\nqui n’a effectivement pas ouvert de dossier de reconnaissance d’imputabilit\u00e9\napr\u00e8s sa tentative d’autolyse.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s l’obtention de cette\nreconnaissance (qui conclut aussi \u00e0 une retraite pour invalidit\u00e9 qu’elle ne\nsouhaite pas), ce sont ces figures de torts qui restent d’actualit\u00e9, et qui\nalimentent ses discussions informelles avec les membres de l’association.<\/p>\n\n\n\n Si, dans cette deuxi\u00e8me\nsituation la reconnaissance de la figure de torts prime aussi sur les autres\nattentes, le dispositif de ASDpro n’est pas le dispositif appropri\u00e9 :\nc’est dans le cadre des lanceurs d’alertes que Fran\u00e7oise continue son combat.<\/p>\n\n\n\n Une nouvelle pratique de ressources humaines : les excuses<\/em><\/p>\n\n\n\n St\u00e9phanie,\ncommerciale, d’une petite quarantaine d’ann\u00e9e, fonctionnaire de cat\u00e9gorie B\ndans une grande entreprise de service.Victime de ce\nqu’elle nomme harc\u00e8lement moral, elle s’effondre psychiquement au travail, et\nse trouve arr\u00eat\u00e9e pr\u00e8s de six mois en 2011. Elle demande l’imputabilit\u00e9 de\nservice de cet arr\u00eat de travail et se d\u00e9place pour \u00eatre entendue par la\nCommission de R\u00e9forme. Apr\u00e8s la d\u00e9lib\u00e9ration, \nle Pr\u00e9sident de la Commission, repr\u00e9sentant de l’employeur, vient la\nvoir dans la salle d’attente, pour lui annoncer l’avis de la commission, comme\nc’est en usage depuis quelques mois, apr\u00e8s la crise m\u00e9diatique des suicides en\n2009\/2010. L’avis de la Commission est favorable, et le Pr\u00e9sident s’excuse pour\nles manquements manag\u00e9riaux qu’il d\u00e9nonce. St\u00e9phanie se dit satisfaite, m\u00eame si\nelle s’interroge sur les retomb\u00e9es effectives sur le terrain, et si elle\nregrette ne pas recevoir aussi des excuses de son ex-responsable.<\/p>\n\n\n\n Le caract\u00e8re conflictuel des relations avec l’employeur n’est pas incompatible avec une attente d’excuses, comme on le voit pour Sabine :<\/p>\n\n\n\n Am\u00e8re victoire<\/em><\/p>\n\n\n\n Sabine, 57 ans, cadre d’une grande entreprise nationale Au terme d’une longue bataille juridique avec son employeur – sur le non b\u00e9n\u00e9fice d’accords sociaux, la discrimination, la faute inexcusable de l’employeur – Sabine obtient, \u00e0 la veille d’une audience en Cour d’Appel, une conciliation qu’elle appelle de ses v\u0153ux depuis de nombreuses ann\u00e9es. Alors qu’elle sait que la n\u00e9gociation n’est possible que parce que le rapport de force a chang\u00e9, elle esp\u00e8re que son employeur va reconna\u00eetre ses torts. Lors de la n\u00e9gociation pour une convention transactionnelle, elle ne supporte pas l’attitude arrogante des avocats de son employeur, qui r\u00e9it\u00e8rent des arguments tr\u00e8s d\u00e9sobligeants \u00e0 son \u00e9gard. Elle se sent \u00ab salie <\/em>\u00bb, et ne comprend pas que son avocate laisse faire. Elle lui abandonne le terrain bien que cela la prive de la possibilit\u00e9 de laver son honneur \u00e0 nouveau bafou\u00e9. Le go\u00fbt amer de cette victoire – la transaction, sans atteindre le montant qu’elle souhaitait, reste cons\u00e9quente \u2013 mettra du temps \u00e0 s’effacer. Cette attente d’excuses est tr\u00e8s souvent d\u00e9\u00e7ue, vraisemblablement parce qu’elle mobilise une attente qui n’est pas contractuelle. Dans un certain monde de l’entreprise qui repose sur l’illusion conceptuelle d’un individu m\u00fb par ses int\u00e9r\u00eats, tel l’homo \u0153conomicus \u00e9voqu\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but du capitalisme, posant des choix rationnels en fonction de ses int\u00e9r\u00eats, le contrat appara\u00eet comme le seul mode de relations. Sont ainsi expurg\u00e9es les notions de don et contre-don de l’anthropologie maussienne, de rapports \u00e0 un collectif social ou \u00e0 une communaut\u00e9 de vie, de m\u0153urs, de culture, de croyances. St\u00e9phanie se satisfait des excuses de ce haut cadre de l’entreprise, mais s’interroge sur les retomb\u00e9es effectives sur le terrain. <\/p>\n\n\n\n Cela pose les questions suivantes : les excuses sont-elles le fait d’un homme, ou celles de l’entreprise ? Se suffisent-elles \u00e0 elles-m\u00eame ou doivent-elles modifier l’entreprise plus en profondeur pour \u00e9viter la r\u00e9it\u00e9ration ? L’ar\u00e8ne judiciaire appara\u00eet encore peu appropri\u00e9e pour prendre en compte cette attente. L’employeur de St\u00e9phanie l’a comprise et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 sa pratique. Pour autant, elle n’est pas adapt\u00e9 \u00e0 toutes et tous :<\/p>\n\n\n\n Des excuses comprises comme manipulation<\/em><\/p>\n\n\n\n Catherine, la cinquantaine d\u00e9pass\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du personnel et \u00e9lue du CHSCT dans cette grande entreprise de service, s’effondre en larmes \u00e0 l’issue d’un show inaugural de la fusion de deux entit\u00e9s de son entreprise au printemps 2016. Elle n’a pas support\u00e9 le caract\u00e8re sexiste et scatologique de la journ\u00e9e, expos\u00e9 par le haut management de son \u00e9tablissement, aux centaines d’employ\u00e9s pr\u00e9sents. Le week-end qui suit, elle alterne pleurs et hyperactivit\u00e9 syndicale. Elle d\u00e9clare son effondrement psychique en accident de service, et se rend \u00e0 la Commission pour y \u00eatre entendue. Elle me rapporte : \u00ab Il [le pr\u00e9sident de la commission de r\u00e9forme] est venue me voir : \u201cVous pensez que c’est d\u00e9favorable ? Eh, bien, non ! De tels comportements sont inacceptables ! La commission a \u00e9mis un avis favorable<\/em>.\u201d Il rajoute : \u201cJ’esp\u00e8re que cela vous aidera \u00e0 vous reconstruire<\/em> \u201d. S’il pense que je vais tourner la page et en rester l\u00e0, il se trompe ! \u00bb.<\/p>\n\n\n\n On voit l\u00e0\ncomment Catherine d\u00e9crypte les excuses : la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa souffrance\nindividuelle, dans une approche psychologisante, fait passer au second plan la\nfigure de torts. Elle ne se contente pas d’une condamnation morale, en priv\u00e9,\nde ces \u00ab comportements inacceptables \u00bb, mais attend une mise en visibilit\u00e9 de la cha\u00eene des\nresponsabilit\u00e9s morales.<\/p>\n\n\n\n Cette mise en visibilit\u00e9 se retrouve dans la\nsituation de Tassadith, qui expose non seulement la d\u00e9gradation de ses\nconditions de travail et son impact sur sa sant\u00e9, mais aussi, l’inertie des\nsyndicats, du service de sant\u00e9 au travail, de \u00ab l’expert RPS \u00bb aupr\u00e8s\nduquel le m\u00e9decin du travail l’a d\u00e9p\u00each\u00e9e, sans qu’aucune mesure ne soit jamais\nprise pour la sortir de sa placardisation.<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans cette cha\u00eene, <\/em>les\nvictimes \u00e9voquent parfois leur propre contribution : \u00ab J’\u00e9tais conne<\/em>\n\u00bb, dit Mme X, pourtant toujours tr\u00e8s polie et mesur\u00e9e dans ses propos, \u00ab Je\nne voyais rien, je m’abrutissais de travail pour ne rien voir <\/em>\u00bb .[3]<\/a><\/p>\n\n\n\n Les explications avanc\u00e9es par\nles personnes qui contactent ASDpro s’appuient, parfois ou souvent, sur des cat\u00e9gories psychiques, le \u00ab pervers\nnarcissique<\/em> \u00bb de Marie-France Hirigoyen (Hirigoyen, 1999), en lien\navec la psychologisation des relations de travail. D’autres reconstituent des\nmobiles : faire d\u00e9missionner pour remplacer par une personne\n\u00ab pistonn\u00e9e \u00bb, ou pour \u00e9viter un licenciement plus on\u00e9reux ou co\u00fbteux\npour l’image de l’entreprise. Elles mobilisent parfois des cat\u00e9gories p\u00e9nales\ntelles que harc\u00e8lement moral, non-assistance \u00e0 personne en danger, incitation\nau suicide, ou, pour les plus averti.e.s, des cat\u00e9gories de droit du\ntravail : atteintes aux droits (qui peut enclencher une alerte des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel), atteintes \u00e0 la sant\u00e9, (idem pour le CHSCT), risque\ngrave (pour d\u00e9clencher une expertise aupr\u00e8s des CHSCT), ou de sant\u00e9 au\ntravail tels que les risques psycho-sociaux. Les m\u00eames personnes peuvent\nmobiliser plusieurs cat\u00e9gories, mais en privil\u00e9gient toujours une.<\/p>\n\n\n\n C’est le cas de plusieurs\nveuves, surtout m\u00e8res de jeunes enfants, qui ne leur cachent pas la r\u00e9alit\u00e9 du\nsuicide de leur p\u00e8re d\u00e9c\u00e9d\u00e9, mais qui veulent que ceux-ci connaissent aussi les\nraisons qui montrent qu’il ne s’agit pas d’une d\u00e9fection, d’une fuite, d’un\nabandon. C’est leur dignit\u00e9 aussi, de m\u00e8re, de garantir les droits de leurs\nenfants.<\/p>\n\n\n\n La satisfaction d’avoir \u00e9t\u00e9 au bout.<\/em><\/p>\n\n\n\n Karine, veuve d’un cadre d’une banque d’affaires, qui s’est suicid\u00e9 \u00e0 trente huit ans, \u00e0 son domicile, \u00e0 l’automne 2009. Contexte de r\u00e9organisations, de surcharge de travail et d’isolement. M\u00e8re de deux enfants. Elle contacte ASDpro fin 2009. Karine obtient la requalification en accident du travail du suicide de son mari, avec l’aide de Asdpro et de syndicalistes de l’entreprise de son mari. Elle entame une proc\u00e9dure pour Faute Inexcusable de l’Employeur. Elle n’obtient pas gain de cause, ni au Tribunal des Affaires de S\u00e9curit\u00e9 Sociale, ni en appel, ni en cassation. Elle arr\u00eate l\u00e0 les proc\u00e9dures, consid\u00e9rant qu’elle a \u00e9t\u00e9 au bout de ce qu’il fallait faire pour ses enfants, et tourne sans regrets cette page judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Damien, jeune fr\u00e8re d’une\nboulang\u00e8re qui s’est suicid\u00e9e \u00e0 trente neuf ans, veut d\u00e9montrer que\nl’explication psychiatrique que sa famille a adopt\u00e9e, et qui, dans nos\nsoci\u00e9t\u00e9s, jettent l\u2019opprobre sur les personnes concern\u00e9es, n’est pas au c\u0153ur de\nl’acte fatal de sa s\u0153ur.<\/p>\n\n\n\n Cette derni\u00e8re raison est\ninvoqu\u00e9e aussi par les victimes directes de la souffrance au travail. Le\n\u00ab Je ne suis pas folle\/fou<\/em> \u00bb,ou\u00ab Je\nme demandais si je devenais folle\/fou<\/em> \u00bb sont des verbatims entendus\nlors des entretiens, parfois avec assertivit\u00e9, parfois avec une interrogation\ninqui\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n Les arr\u00eats de travail peuvent\npr\u00e9cariser un budget \u00e0 cause de la baisse de revenus, par exemple. En effet,\nles journ\u00e9es d’arr\u00eat de travail en cas d’accident du travail ou de maladie\nprofessionnelle sont mieux indemnis\u00e9s que les arr\u00eats maladie, et, \u00e0 terme, la\nFaute Inexcusable de l’Employeur garantit la r\u00e9paration totale des\npr\u00e9judices. C’est la pr\u00e9carit\u00e9 de la situation qui motive alors la d\u00e9marche de\ndemande de reconnaissance AT-MP[4]<\/a>,\ncomme pour Fran\u00e7oise (vignette 2).<\/p>\n\n\n\n L’association re\u00e7oit aussi des\nappels \u00e0 l’aide non pas pour un accompagnement vers une reconnaissance AT-MP,\nmais relevant d’un accompagnement th\u00e9rapeutique, pour lequel ASDpro oriente\nvers des organismes ou des professionnels.<\/p>\n\n\n\n Nadia est en arr\u00eat maladie et sollicite l’association en novembre 2016 car elle recherche des groupes de parole de personnes \u00ab en arr\u00eat maladie \u00e0 cause du travail. \u00bb Dans son analyse de sa situation de travail, elle \u00e9voque dans un courriel : \u00ab Les r\u00e9organisations de travail : non respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 de la part des diff\u00e9rents responsables ; cadence de travail augment\u00e9e ; horaires modifi\u00e9s, discrimination sexiste, privil\u00e8ges accord\u00e9s \u00e0 certains coll\u00e8gues, manque de reconnaissance, infantilisation etc… Les attitudes de coll\u00e8gues : violences verbales (sexisme, intimidation, harc\u00e8lement moral) \u00bb. Apr\u00e8s un contact t\u00e9l\u00e9phonique avec le bin\u00f4me de l’association, elle reste sur cette demande, sans exclure plus tard une d\u00e9marche de reconnaissance AT-MP. Lors de l’entretien sociologique en mai 2017, elle est dans la m\u00eame optique et continue \u00e0 mobiliser des interlocuteurs (service social de la CARSAT, psychologue du r\u00e9seau souffrance et travail…) en vue de la cr\u00e9ation de ce groupe de paroles.<\/p>\n\n\n\n Si cet ajustement s’\u00e9value\nrelativement facilement en mati\u00e8re de pertes de r\u00e9mun\u00e9ration, il s’av\u00e8re\nbeaucoup plus complexe pour le pr\u00e9judice moral. Il oblige \u00e0 regarder le\npr\u00e9judice \u00ab en face \u00bb, dans son v\u00e9cu personnel, puis \u00e0 trouver des\n\u00e9l\u00e9ments de comparaison avec d’autres exp\u00e9riences socialement connues, et d\u00e9j\u00e0\nvaloris\u00e9es (c’est \u00e0 dire \u00e0 laquelle on a attribu\u00e9 socialement telle valeur).\nPar exemple, comparer une atteinte psychique grave avec une atteinte physique,\nen s’appuyant sur le bar\u00e8me de taux d’incapacit\u00e9 temporaire totale (ITT) \u00e9tabli\npar la s\u00e9curit\u00e9 sociale, ou comparer avec une indemnisation obtenue suite \u00e0\naccident de voiture… <\/p>\n\n\n\n Estimer les dommages incommensurables<\/em><\/p>\n\n\n\n Fonctionnaire de 57 ans, commerciale dans une grande entreprise de service, Marie Claude, craque apr\u00e8s l’annonce de la suppression de son poste, et tombe en grave d\u00e9pression. Apr\u00e8s avoir obtenu la reconnaissance d’imputabilit\u00e9, elle re\u00e7oit un rappel de paie sur plusieurs ann\u00e9es (imposable pour les fonctionnaires), et se trouve avec une imposition major\u00e9e de mani\u00e8re importante. Elle sollicite alors une indemnisation de ce nouveau pr\u00e9judice, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les d\u00e9lais que son employeur a pris pour reconna\u00eetre l’imputabilit\u00e9. La Direction refuse de prendre en compte ce pr\u00e9judice, c’est \u00e0 dire ne reconna\u00eet pas sa responsabilit\u00e9 dans l’origine de cette difficult\u00e9 financi\u00e8re. Alors que Marie-Claude estimait avoir obtenu gain de cause et pouvoir tourner la page, cet \u00e9v\u00e9nement r\u00e9actualise la question du pr\u00e9judice et la demande de r\u00e9paration prend une autre ampleur. C’est un retour r\u00e9flexif auquel elle s’astreint : elle r\u00e9alise que ses inqui\u00e9tudes sur sa pr\u00e9carit\u00e9 financi\u00e8re n’\u00e9taient pas fond\u00e9es (prestations mutualistes compensant le salaire pendant le 1\/2 traitement), mais ont pu perturber la relation \u00e0 l’argent de ses enfants, alors adolescents et jeunes adultes, et que ceux-ci ont subi plusieurs ann\u00e9es de vie quotidienne avec une m\u00e8re d\u00e9pressive et l\u00e9thargique. C’est la r\u00e9action de sa fille de vingt ans, qui \u00e9clate en sanglots d’\u00e9motion \u00e0 l’annonce de la r\u00e9ponse favorable \u00e0 l’imputabilit\u00e9, qui lui fait prendre conscience, a posteriori, des d\u00e9g\u00e2ts collat\u00e9raux de sa souffrance au travail sur sa famille. Pour estimer le pr\u00e9judice, elle choisit de fixer un montant par ann\u00e9e d’attente et de souffrance, de de 10 000 \u20ac, car cette somme lui apparaissait importante et qu’elle souhaite que cela permette \u00e0 l’employeur de r\u00e9aliser la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences de ses actes ou de ses non-actes. L’employeur a accord\u00e9 une somme limit\u00e9 au pr\u00e9judice fiscal, et d’un ordre de grandeur des indemnit\u00e9s accord\u00e9es par les tribunaux administratifs. <\/p>\n\n\n\n Pour permettre d’avancer un chiffre, il est n\u00e9cessaire qu’il ait du sens. A d\u00e9faut de le puiser dans le pass\u00e9 et dans le pr\u00e9judice, il est possible de le puiser dans l’avenir et la destination des fonds, dans une d\u00e9pense en rapport avec l’origine de l’argent : financer les \u00e9tudes des enfants perturb\u00e9es par l’\u00e9tat de sant\u00e9 de leur parent, continuer dans une proc\u00e9dure p\u00e9nale, verser une somme \u00e0 des personnes ou des organismes qui ont soutenu, ou ont vocation \u00e0 le faire… On se heurte \u00e0 l’incommensurabilit\u00e9 de certains pr\u00e9judices (perte d’un \u00eatre cher, invalidit\u00e9), o\u00f9 l’indemnisation demand\u00e9e (en n\u00e9gociation ou en Faute Inexcusable de l’Employeur) peut aller de 1\u20ac, comme Christine (vignette 1) \u00e0 \u2026 des sommes consid\u00e9r\u00e9es comme colossales par le demandeur.<\/p>\n\n\n\n A contrario des attentes \u00e9nonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, celles qui\nrel\u00e8vent de la dissuasion regardent vers l’avenir, et non le pass\u00e9. La\nreconnaissance de la figure de torts ne vaut alors que par l’impact qu’elle\npeut avoir sur l’\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9, la r\u00e9paration du pass\u00e9 n’\u00e9tant plus\nle but recherch\u00e9. \u00ab De toutes fa\u00e7ons, je ne l\u00e2cherai pas parce que je\nne veux pas que \u00e7a arrive \u00e0 quelqu’un d’autre. Je morfle assez, je n’ai pas\nenvie que \u00e7a arrive \u00e0 un autre… Que \u00e7a serve de …pas de le\u00e7on, comment\ndire, enfin, d’exemple, que \u00e7a serve pour d’autres, que \u00e7a se reproduise pas,\nquoi…<\/em> \u00bb (extrait d’entretien).<\/p>\n\n\n\n Ce type de r\u00e9paration ne peut \u00eatre obtenu conventionnellement,\ncar on voit mal une des deux parties accepter de s’appliquer une mesure\ndissuasive.<\/p>\n\n\n\n Une d\u00e9cision est jug\u00e9e exemplaire et r\u00e9paratrice, par\nexemple, lorsqu’elle est argument\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments int\u00e9ressants, sur lesquels\nd’autres pourront s’appuyer (Christine, Vignette 1).<\/p>\n\n\n\n Elle peut l’\u00eatre aussi parce que la condamnation est\ndissuasive, par le montant de l’indemnisation. Les montants demand\u00e9s alors en\nr\u00e9paration du pr\u00e9judice s’ajustent \u00e0 la situation de l’auteur du\npr\u00e9judice, et non pas \u00e0 celle de la victime. Ils ont valeur de\nr\u00e9paration d’ordre public d’un dommage collectif et soci\u00e9tal, et sont\nd\u00e9connect\u00e9s de la situation de la victime. Le montant en lui-m\u00eame n’a de sens\nque rapport\u00e9 \u00e0 la situation de l’entreprise, et \u00e0 son impact, en particulier\npour les PME (dont la survie-m\u00eame peut \u00eatre engag\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n Pour les plus grandes entreprises soucieuses de leur image\nde marque, le retentissement\nm\u00e9diatique et la condamnation morale\nqu’il g\u00e9n\u00e8re, participent \u00e0 la dissuasion.<\/p>\n\n\n\n Le simple fait d’obtenir gain de cause, alors m\u00eame qu’on ne\nfait pas partie des puissants, est une preuve que le combat men\u00e9 n’est jamais\nperdu d’avance, et contribue \u00e0 porter l’espoir d’un meilleur \u00e9quilibre.<\/p>\n\n\n\n Cette attente d’\u00e9galit\u00e9 de la justice entre les puissants\net les autres est parfois d\u00e9\u00e7ue, comme dans les proc\u00e8s p\u00e9naux de l’amiante, o\u00f9\nles employeurs sont \u00e9pargn\u00e9s, et les activistes contre une d\u00e9charge amiante,\ncondamn\u00e9s. (Th\u00e9baud Mony, 2017 ; Henry, 2015).<\/p>\n\n\n\n Le verdict du proc\u00e8s contre\nFrance T\u00e9l\u00e9com et ses ex-dirigeants, attendu le 20 d\u00e9cembre 2019 infirmera-t-il\ncette tendance ? [1]<\/a> Nicolas Dodier,\ncommunication du 29 mars 2017, s\u00e9minaire 2016-2017, de l’EHESS , \u00ab Risques\net r\u00e9paration<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a>Le\ntraitement, c’est \u00e0 dire la r\u00e9mun\u00e9ration du fonctionnaire est diminu\u00e9e de\nmoiti\u00e9 apr\u00e8s trois mois d’arr\u00eat de travail. C’est l’employeur qui r\u00e9mun\u00e8re les\narr\u00eats de travail, et non la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les\nmaladies et accidents imputables au service des fonctionnaires sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0\nplein traitement<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> DJ\u00c9BRIL, Gabri\u00e8le. (Abdessamad\nPascale). \u00ab Reconnaissance maladies professionnelles et accidents du\ntravail : pouvoir d\u2019agir ? \u00bb. Communication pr\u00e9sent\u00e9e lors du colloque Le\npouvoir d\u2019agir sur son propre travail \u2013 contre la souffrance au travail,<\/em>\nObservatoire du stress en Entreprises, Paris. En ligne. Nov 2013<\/p>\n\n\n\n https:\/\/ods-entreprises.fr\/wp-content\/uploads\/2014\/01\/TR2-reintroduire-le-collectif.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n [4]<\/a>Accidents\ndu Travail et Maladies Professionnelles<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ASD-pro accompagne les victimes ou leurs ayants droits dans les d\u00e9marches dites de \u00ab reconnaissance ATMP \u00bb des atteintes \u00e0 la sant\u00e9 psychiques ou des suicides en lien avec le travail. Si le but de ces d\u00e9marches est bien de faire reconnaitre ces \u00e9v\u00e8nements ou pathologies comme \u00e9tant des accidents du travail ou des maladie professionnelles. 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\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n Celles qui rel\u00e8vent de la reconnaissance d’un tort :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u2013 Attente de la reconnaissance publique d’une figure de torts<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\u2013 Attente de condamnation p\u00e9nale, qui conforte et consolide la figure de torts<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\u2013 Attente d’excuses : la reconnaissance \u00e0 la fois d’une figure de torts et du pr\u00e9judice <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\u2013 Attente de justice, de v\u00e9rit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\u2013 Recherche de compr\u00e9hension <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Celles qui rel\u00e8vent de la r\u00e9paration <\/h2>\n\n\n\n
\u2013 Attente de reconqu\u00eate de sa dignit\u00e9, \u00e0 ses yeux, ceux de l\u2019entourage personnel et\/ou professionnel <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\u2013 Attente de secours parfois en urgence.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
– Attente de compensation ajust\u00e9e au pr\u00e9judice<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Celles qui rel\u00e8vent de la\ndissuasion :<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n