{"id":1670,"date":"2019-10-28T11:12:19","date_gmt":"2019-10-28T10:12:19","guid":{"rendered":"http:\/\/asdpro.fr\/?p=1670"},"modified":"2020-09-23T07:28:12","modified_gmt":"2020-09-23T05:28:12","slug":"orange-ouvre-une-procedure-dindemnisation-des-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asdpro.fr\/?p=1670","title":{"rendered":"Orange ouvre une proc\u00e9dure d\u2019indemnisation des victimes"},"content":{"rendered":"\n

Une Commission\nd\u2019indemnisation \u00ab bidon \u00bb pour solde de tout compte ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un dispositif maltraitant\npour une indemnisation a minima<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le dernier jour du proc\u00e8s que la soci\u00e9t\u00e9 Orange (personne morale figurant parmi les \u00ab pr\u00e9venus \u00bb) a annonc\u00e9 son intention de mettre en place un \u00ab dispositif \u00bb permettant d\u2019indemniser toutes les victimes, au-del\u00e0 des seules parties civiles. Une annonce \u00ab coup de com\u2019 m\u00e9diatique \u00bb visant aussi, tel un acte de contrition, \u00e0 obtenir la cl\u00e9mence des juges\u2026.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais cette repentance tardive a vite r\u00e9v\u00e9l\u00e9 son caract\u00e8re factice car\nc’est sans concertation avec les associations de victimes, et en \u00e9coutant d’une\noreille distraite les seules organisations repr\u00e9sentatives, qu’Orange a r\u00e9pondu\n\u00e0 la demande unitaire des organisations syndicales et associatives parties\nciviles au Proc\u00e8s, d’un fonds indemnitaire pour d\u00e9dommager les victimes des\n\u00ab ann\u00e9es Lombard \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Vraisemblablement convaincus de leur comp\u00e9tence en \u00ab\u00a0empathie\u00a0\u00bb – le nouveau terme \u00e0 la mode au sein du management de l’entreprise – les dirigeants ont confi\u00e9 \u00e0 un\u00a0conseil de sages, baptis\u00e9 \u00abComit\u00e9 de suivi et de r\u00e9paration\u00bb, la responsabilit\u00e9 de d\u00e9cider des mesures de r\u00e9paration et d’indemnisation, apr\u00e8s instruction par une \u00ab\u00a0commission\u00a0technique \u00bb. Dans le Comit\u00e9, trois personnes d\u00e9sign\u00e9es par la Direction, la commission n\u2019est compos\u00e9e que d\u2019experts internes (sans doute RH\u00a0?) o\u00f9 le service de sant\u00e9 au travail ainsi que le service social sont exclus.<\/p>\n\n\n\n

La mise en place de cette\ncommission est en r\u00e9alit\u00e9, une nouvelle insulte faite aux victimes, et une\nnouvelle provocation faite aux syndicats et aux associations qui auraient pu\npenser que la direction serait plus attentive \u00e0 leurs points de vue. Que\nnenni !!<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est d’usage, lors d\u2019un accident industriel (notre avocat a parl\u00e9 \u00ab d\u2019immense accident du travail \u00bb), que l\u2019entreprise concern\u00e9e s\u2019adresse directement \u00e0 l\u2019ensemble des victimes ou des clients potentiels en cas de produit d\u00e9fectueux : Ce n’est pas le choix d’Orange, qui compte sur les organisations syndicales pour assurer la publicit\u00e9 d’un dispositif auquel elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es.<\/strong> L’entreprise a refus\u00e9 d’\u00e9crire \u00e0 tous les salari\u00e9-es et fonctionnaires employ\u00e9-e-s \u00e0 l’\u00e9poque, et dont, il faut le rappeler 22 000 sont partis \u00ab par la porte ou la fen\u00eatre<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Orange limite la p\u00e9riode indemnisable \u00e0 celle retenue par la Justice,\nsoit 2007-2010.<\/p>\n\n\n\n

Or si la justice a retenu ces dates c\u2019est \u00e0 cause de la prescription l\u00e9gale. Une entreprise voulant sinc\u00e8rement r\u00e9parer les d\u00e9g\u00e2ts de son management n\u2019est pas tenue \u00e0 une telle prescription. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

De tr\u00e8s nombreuses victimes ont d\u00e9velopp\u00e9 des pathologies post-traumatiques\nbien apr\u00e8s 2010 et c\u2019est \u00e0 partir de 2005, date du lancement des plans NEXT et\nACT que le harc\u00e8lement a commenc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De plus, aucun principe de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est affich\u00e9 : les\nsituations seront trait\u00e9es au cas par cas. C’est donc au bon vouloir du prince.\nC’est une situation particuli\u00e8rement humiliante et d\u00e9stabilisante pour ceux et\ncelles qui ont d\u00e9j\u00e0 souffert dans leur relation avec l’entreprise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le dossier \u00e0 remplir fait reposer sur la personne qui sollicite, la\ncharge de rapporter les faits g\u00e9n\u00e9rateurs du pr\u00e9judice \u2013 C\u2019est comme s’il n’y\navait pas eu de proc\u00e8s !  C\u2019est\ncomme si les 673 pages de l\u2019ordonnance de renvoi n\u2019existaient pas !<\/p>\n\n\n\n

Une individualisation dangereuse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En proc\u00e9dant ainsi, Orange rejoue le proc\u00e8s, mais sans les juges, sans l\u2019instruction, sans les accus\u00e9s, sans le public, sans les m\u00e9dias, sans les associations de victimes, sans r\u00e8gles annonc\u00e9es. Juste une victime face \u00e0 une entreprise – qui sera nous l\u2019esp\u00e9rons condamn\u00e9e pour harc\u00e8lement – et qui veut se racheter une conduite. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous nous devons de dire que la p\u00e9riode Richard est certes \u00ab plus soft \u00bb – on ne g\u00e8re plus chez Orange par la terreur de chez France T\u00e9l\u00e9com – mais la souffrance au travail s\u00e9vit toujours sur fond d\u2019un management obnubil\u00e9 par les r\u00e9sultats financiers, tout comme l\u2019\u00e9tait l\u2019\u00e9quipe Lombard. Cette pseudo reconnaissance t\u00e9moigne bien de ce management du d\u00e9ni et du m\u00e9pris !<\/p>\n\n\n\n

Car autant les pr\u00e9judices ne sont pas comparables (suicides, d\u00e9pressions, mutations d\u2019office, souffrances, etc\u2026) autant les faits g\u00e9n\u00e9rateurs ne font aucun doute et n’ont pas besoin d’\u00eatre d\u00e9montr\u00e9s \u00ab au cas par cas \u00bb, par cons\u00e9quent toutes et tous m\u00e9ritent une indemnisation, car tous et toutes ont subis des pr\u00e9judices ! comme l\u2019a justement dit Marie PEZE : \u00ab ils ne mourraient pas tous, mais tous \u00e9taient frapp\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

C’est par ces sacrifi\u00e9.e.s que France-T\u00e9l\u00e9com-Orange a pu d\u00e9gager\nb\u00e9n\u00e9fices et dividendes pour les actionnaires, en \u00e9conomisant le prix d’un plan\nsocial. C’est aussi \u00e0 cette aune-l\u00e0 que l’indemnisation doit \u00eatre estim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les mesures imm\u00e9diates que ASDpro estime n\u00e9cessaires pour envisager une r\u00e9elle r\u00e9paration sont :<\/strong><\/p>\n\n\n\n