{"id":1661,"date":"2019-07-02T11:26:50","date_gmt":"2019-07-02T09:26:50","guid":{"rendered":"http:\/\/asdpro.fr\/?p=1661"},"modified":"2020-09-23T07:28:20","modified_gmt":"2020-09-23T05:28:20","slug":"les-salaries-de-france-telecom-nont-pas-ete-les-victimes-de-la-main-invisible-du-marche-mais-bien-de-celles-de-leurs-dirigeants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asdpro.fr\/?p=1661","title":{"rendered":"les salari\u00e9s de France T\u00e9l\u00e9com n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 les victimes de la main invisible du march\u00e9, mais bien de celles de leurs dirigeants"},"content":{"rendered":"\n

le d\u00e9ni fut un \u00e9l\u00e9ments essentiel du harc\u00e8lement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

notre association qui est partie civile dans ce proc\u00e8s, a \u00e9t\u00e9 entendue lors de l’audience du 1er juillet: voici le texte de cette audition:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

  1. Le D\u00e9ni, <\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

     Notre association a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente, \u00e0 tour de r\u00f4le,\ndans cette salle d\u2019audience tous les jours depuis le d\u00e9but du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

    Ce qui nous a frapp\u00e9s c\u2019est la force du d\u00e9ni, affich\u00e9 depuis le d\u00e9but, par l\u2019ensemble des pr\u00e9venus.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Ce d\u00e9ni, nous le connaissons bien\u00a0: nous y avons \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s d\u00e8s notre cr\u00e9ation o\u00f9 nous avons \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s par des salari\u00e9s et fonctionnaires de France T\u00e9l\u00e9com en souffrance professionnelle ou leur ayants droits lorsque la situation les a pouss\u00e9s au suicide.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est sur cette question\nque nous voudrions consacrer l\u2019essentiel de cette audition, parce que nous\npensons que, non seulement il caract\u00e9rise toute la strat\u00e9gie d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0\nFrance T\u00e9l\u00e9com au cours de ces ann\u00e9es 2006-2010, mais aussi parce qu\u2019il est un\ndes \u00e9l\u00e9ments essentiels constitutif, mais peu connu, des strat\u00e9gies\nmanag\u00e9riales de France T\u00e9l\u00e9com \u00e0 cette \u00e9poque :<\/p>\n\n\n\n

    Nous pouvons affirmer que\nce d\u00e9ni n\u2019est pas qu\u2019une posture de d\u00e9fense pour ce proc\u00e8s. Cela ne rel\u00e8ve pas\nnon plus de m\u00e9canismes d\u00e9fensifs inconscients face \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 dont le\ncontenu est trop insupportable.<\/p>\n\n\n\n

    Ce n\u2019est pas \u00e0 ce\nm\u00e9canisme psychique que les victimes, salari\u00e9s de France t\u00e9l\u00e9com ont \u00e9t\u00e9\nexpos\u00e9es, mais \u00e0 une v\u00e9ritable strat\u00e9gie de d\u00e9ni \u00e9labor\u00e9e au plus haut niveau\nde l\u2019entreprise d\u00e8s 2007.<\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est une strat\u00e9gie non\ndite, d\u2019accompagnement des plans NEXT et ACT. Une organisation du d\u00e9ni\napplicable \u00e0 tous les \u00e9chelons, du haut en bas des lignes manag\u00e9riales, avec la\nmise en place de structures-\u00e9crans permettant le d\u00e9ploiement de ce d\u00e9ni. C\u2019est\nce que j\u2019entends d\u00e9velopper ici.<\/p>\n\n\n\n

    La raison en est\nsimple : il fallait absolument nier les cons\u00e9quences de ces r\u00e9organisations,\npour pouvoir les mener jusqu\u2019au bout.<\/p>\n\n\n\n

    Et c\u2019est cette strat\u00e9gie\nqui aujourd\u2019hui continue d\u2019\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e par les pr\u00e9venus afin de s\u2019exon\u00e9rer\nde leurs responsabilit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

    Cela commence par la n\u00e9cessit\u00e9\nde masquer les effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res du travail, m\u00eame quand ils sont les plus\n\u00e9vidents. Emp\u00eacher les reconnaissances d\u2019imputabilit\u00e9 au service des\nsuicides et des pathologies psychiques, puisqu\u2019elles sont ici \u00e0 la main de l\u2019employeur\ncontrairement au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral o\u00f9 elle d\u00e9pendent d\u2019un organisme ext\u00e9rieur la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est \u00e0 ce titre que notre\nassociation est bien plac\u00e9e pour pouvoir pr\u00e9senter ici cette organisation du\nd\u00e9ni, et les obstacles auxquels nous avons \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com,\ndans l\u2019accompagnement des personnes qui nous ont sollicit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    • Les sollicitations de France T\u00e9l\u00e9com<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Nous avons re\u00e7u, depuis 2008, date de cr\u00e9ation d’ASDpro, 36\nsollicitations de la part d’ayants droits et d\u2019employ\u00e9.e.s de France T\u00e9l\u00e9com. <\/p>\n\n\n\n

      Nous en recevons encore aujourd\u2019hui, d\u2019employ\u00e9s ou d\u2019ayants droits\nayant v\u00e9cu cette \u00e9poque et qui en souffrent encore. Elles \u00e9manent d\u2019Ile De France, Avignon, Bordeaux, Dijon, La\nRochelle, Laval, Le Mans, Montpellier, Nantes, N\u00eemes, Orl\u00e9ans, Strasbourg,\nTours, de DDSI DISU DTO DOO DTE DTNOC DOS Orange<\/p>\n\n\n\n

      Certains et certaines sont\naujourd\u2019hui ici sur les bancs des parties civiles.<\/p>\n\n\n\n

      Parmi ces situations\nindividuelles, dont 6 suicides de fonctionnaires, aucune n\u2019obtient, durant la\np\u00e9riode de Mr Lombard, de reconnaissance d\u2019imputabilit\u00e9 AT ou MP, \u00e0 l\u2019exception\nd\u2019une seule mais contractuelle et relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Toutes celles qui\nont \u00e9t\u00e9 obtenues, l\u2019ont \u00e9t\u00e9 apr\u00e8s son d\u00e9part, soit 14 \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n

      Le rapport de l\u2019IGAS de\nmars 2010 a examin\u00e9 la situation de seulement 7 cas de suicides survenus entre\n2008 et 2009 et n\u2019a recommand\u00e9 la requalification en accidents de service que\nde 4. le suicide de Michel Deparis en a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 Son suicide sera reconnu\nplus tard, avec quelques autres, par Mr St\u00e9phane Richard, au nom du \u00ab devoir\nde m\u00e9moire \u00bb, ce qui est sans doute bien, mais qui ne vaut pas reconnaissance\ndu lien. Or, lors de l\u2019examen de cette situation en audience, qui peut encore douter\ndu lien direct et essentiel entre son geste et son travail ? <\/p>\n\n\n\n

      Dans l\u2019aide que nous avons\napport\u00e9 aux victimes, je voudrais vous pr\u00e9senter \u00e0 titre d\u2019exemple les obstacles\nque nous avons rencontr\u00e9s, et qui illustrent la fa\u00e7on dont ce d\u00e9ni s\u2019organise et\nse d\u00e9ploie, ensuite, dans toutes les situations sans exception.<\/p>\n\n\n\n

      Je d\u00e9velopperai ensuite\nles cons\u00e9quences de ce d\u00e9ni et l\u2019organisation mise en place par France T\u00e9l\u00e9com\npour le mener \u00e0 bien.<\/p>\n\n\n\n

      • Odile, veuve de Christian qui s\u2019est suicid\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2010<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

        Ce suicide fera l\u2019objet d\u2019une\nenqu\u00eate de l\u2019inspection du travail qui rel\u00e8vera l\u2019absence de prise en compte de\nnombreuses alertes que Christian avait formul\u00e9, de nombreux messages d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s\nqu\u2019il avait envoy\u00e9 concernant sa sant\u00e9 en lien avec son travail; il avait\n32 ans de service. Malgr\u00e9 cela France T\u00e9l\u00e9com ne tiendra aucun compte de ces\n\u00e9l\u00e9ments et repoussera l\u2019imputabilit\u00e9. Odile \u00e9crit \u00e0 St\u00e9phane Richard qui\nne lui r\u00e9pond pas, elle alerte alors la presse et un article parait dans Midi\nLibre. France T\u00e9l\u00e9com sort alors de son silence, une Commission de r\u00e9forme\nexamine alors la demande de reconnaissance, mais FRANCE T\u00c9L\u00c9COM\n\u00ab oublie \u00bb de joindre au dossier le rapport de l\u2019inspection du\ntravail ; il faudra batailler pour obtenir la tenue d\u2019une nouvelle Commission\u2026\ncelle-ci donnera enfin un avis favorable et St\u00e9phane Richard signe la\nreconnaissance du suicide en accident de service le 19 juillet 2011.<\/p>\n\n\n\n

        • Marie-Christine<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

          Suite \u00e0 une mutation forc\u00e9e,\nelle d\u00e9veloppe une d\u00e9pression r\u00e9actionnelle. Malgr\u00e9 de nombreux arr\u00eats de\ntravail qui pr\u00e9cisent \u00e0 chaque fois qu\u2019elle souffre de d\u00e9pression r\u00e9actionnelle\nen lien avec le travail, et malgr\u00e9 sa demande explicite de cong\u00e9 de longue\nmaladie suite \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement professionnel, son dossier est orient\u00e9 vers\nle Comit\u00e9 M\u00e9dical et non la Commission de R\u00e9forme. Elle est plac\u00e9e en cong\u00e9 de\nlongue maladie, puis en disponibilit\u00e9 d\u2019office pour maladie, d\u00e9cisions pour\nlesquels elles forment recours au tribunal administratif. Cela a pour\ncons\u00e9quence d\u2019aggraver son \u00e9tat de sant\u00e9 et de pr\u00e9cariser sa situation\nfinanci\u00e8re. Alors qu\u2019elle est en arr\u00eat depuis l\u2019automne 2006, ce n\u2019est qu\u2019en\njuillet 2012 qu\u2019est enfin reconnue l\u2019imputabilit\u00e9 au service de sa d\u00e9pression,\nau terme de 17 mois de proc\u00e9dures sem\u00e9es d\u2019\u00e9cueils. Il faudra ensuite qu\u2019elle\nbataille avec France T\u00e9l\u00e9com pour que soit pris en compte l\u2019impact fiscal d\u2019un\nrappel de plusieurs ann\u00e9es de demi-traitement.<\/p>\n\n\n\n

          • Michel, p\u00e8re de St\u00e9phane qui s\u2019est suicid\u00e9 le 11 f\u00e9vrier 2010<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

            Cette situation a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e\nici, et j\u2019apporte la pr\u00e9cision que Michel nous avait sollicit\u00e9 avant la\nm\u00e9diation propos\u00e9e par France T\u00e9l\u00e9com. Celle-ci s\u2019engageait tr\u00e8s mal, nous lui\navons conseill\u00e9 de pr\u00e9ciser au m\u00e9diateur qu\u2019en cas d\u2019\u00e9chec de la m\u00e9diation, il\nengagerait une proc\u00e9dure de reconnaissance aupr\u00e8s de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/p>\n\n\n\n

            Cette situation est\nr\u00e9v\u00e9latrice de l\u2019attitude de France T\u00e9l\u00e9com, qui, n\u2019ignorant pas la\njurisprudence de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale en mati\u00e8re de reconnaissance des suicides,\nsait pertinemment que ce suicide a de tr\u00e8s fortes chances d\u2019\u00eatre reconnu en Accident\ndu Travail. FRANCE T\u00c9L\u00c9COM ne veut pas prendre ce risque et pr\u00e9f\u00e8re donc,\nalors, payer \u00e0 la place de la caisse ATMP, plut\u00f4t qu\u2019il soit reconnu\npubliquement que ce suicide \u00e9tait en lien avec le travail. Dos au mur, ne pouvant\nplus nier les faits, la m\u00e9diation fait partie des moyens dont dispose FT pour\norganiser l’invisibilit\u00e9 de la souffrance professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

            • Jacqueline, veuve de Jacky qui s\u2019est suicid\u00e9 le 8 mars 2012<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

              La date de ce suicide sort de\nla p\u00e9riode de pr\u00e9vention, mais la souffrance professionnelle de Jacky date,\nelle, de cette p\u00e9riode. Je voudrais donc m\u2019y attarder un peu car cette\nsituation est porteuse de beaucoup d\u2019indices d\u2019un d\u00e9ni qui ne s\u2019est pas limit\u00e9\n\u00e0 cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

              Comme beaucoup de\ntechniciens, Jacky redoutait son avenir professionnel, et s’est suicid\u00e9 alors\nqu’il n’\u00e9tait pourtant plus qu’\u00e0 2 ans de la retraite…<\/p>\n\n\n\n

              Dans un courrier laiss\u00e9 \u00e0\nson \u00e9pouse, son message est sans \u00e9quivoque : \u00ab France Telecom m’a\nfait vivre, Orange m’a fait mourir <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

              Pourtant, comme pour d’autres, ce message ainsi que la mobilisation du CHSCT ne\u00a0 suffiront pas \u00e0 la Direction pour imputer ce suicide au travail. Jacqueline devra passer en Commission de R\u00e9forme, \u00e9preuve qu’elle redoute. Elle devra venir de Strasbourg \u00e0 Paris pour cela, et sera accompagn\u00e9e du secr\u00e9taire du CHSCT.<\/p>\n\n\n\n

              En effet, elle s’adresse \u00e0\nS. Richard pour s’\u00e9tonner de ce passage en Commission et comprendre les raisons\nde ce qu’elle nomme \u00ab les r\u00e9serves \u00bb de France Telecom.<\/p>\n\n\n\n

              S. R. ne lui r\u00e9pond pas \u00e0\nsa demande, malgr\u00e9 sa douleur, rien n’y fait, elle est contrainte de passer en\nCommission de R\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n

              • Celle-ci est convoqu\u00e9e une premi\u00e8re fois le 7 mars 2013, quasiment\n\u00e0 la date anniversaire du suicide de son \u00e9poux. D\u00e9j\u00e0 anxieuse \u00e0 l’id\u00e9e de cette\nd\u00e9marche, et d\u00e9\u00e7ue que S. Richard ne lui accorde pas directement cette\nreconnaissance comme elle l\u2019a demand\u00e9, elle se voit mal aller \u00e0 cette\nCommission ce jour l\u00e0…<\/li>
              • Nous appuyons sa demande de report, qu\u2019elle obtient non sans multiples\nd\u00e9marches.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

                Fait \u00e0 souligner, elle\nobtient, un an apr\u00e8s sa demande, le 15 avril 2013, la reconnaissance d\u2019accident\nimputable au service du suicide de son mari, apr\u00e8s avis favorable de la\nCommission du 4 avril 2013.  Cette\nd\u00e9cision d’Orange aurait pu \u00eatre prise imm\u00e9diatement, d\u00e8s sa demande, gr\u00e2ce au\ncourrier laiss\u00e9 par Jacky et aux \u00e9l\u00e9ments recueillis par le CHSCT et \u00e0 ses\nanalyses. Cela l\u2019aurait pr\u00e9serv\u00e9 de cette \u00e9preuve suppl\u00e9mentaire \u00e0 son deuil.<\/p>\n\n\n\n

                Cette derni\u00e8re situation montre bien que les cons\u00e9quences de la \u00ab p\u00e9riode Lombard \u00bb n\u2019ont pas produit leurs effets que durant cette p\u00e9riode, j\u2019y reviendrai plus loin.<\/p>\n\n\n\n

                On pourrait aussi parler de\nR\u00e9gine ou de Marie Ren\u00e9e, qui toutes deux ont fait plusieurs tentatives de\nsuicides sur leur lieu de travail, mais je ne veux pas allonger cette liste.<\/p>\n\n\n\n

                Nous voudrions maintenant\nd\u00e9crire comment et pourquoi ces obstacles se sont construits : leurs buts\net la fa\u00e7on dont ils ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s au plus haut niveau de l\u2019entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire\n\u00e0 celui des pr\u00e9venus ici pr\u00e9sents.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                • La Commission de R\u00e9forme :<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                  Jusqu\u2019\u00e0\nl\u2019ordonnance du 19\njanvier 2017, il n\u2019y a pas de pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 pour les accidents de\nservice des fonctionnaires, contrairement aux accidents de travail du r\u00e9gime\ng\u00e9n\u00e9ral, reconnus d\u00e8s lors qu\u2019ils se sont produits sur les lieux et temps de travail.\n<\/p>\n\n\n\n

                  Mais l\u2019employeur public, ici\nFrance T\u00e9l\u00e9com, a toujours la possibilit\u00e9 de reconna\u00eetre l\u2019imputabilit\u00e9, d\u00e8s\nlors qu\u2019il a suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour en juger. Sinon, il sollicite laCommission de R\u00e9forme, pour avis, et ce, tant\npour les accidents que pour les maladies. <\/p>\n\n\n\n

                  En ce qui concerne la\nsouffrance professionnelle, jamais nous n\u2019avons constat\u00e9 que, malgr\u00e9 des\n\u00e9l\u00e9ments probants, France T\u00e9l\u00e9com n\u2019accorde la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9. Il\nfaut toujours que la demande soit faite par la victime ou par ses ayants droits.<\/p>\n\n\n\n

                  Malgr\u00e9 les traces, les\nt\u00e9moignages, les enqu\u00eates des CHSCT, les rapports de l\u2019inspection du travail etc…\nqui vont dans le sens d\u2019un lien avec le travail, France T\u00e9l\u00e9com ne pose jamais\nla question de l\u2019\u00e9ventuelle imputabilit\u00e9, et de fait, ne saisit jamais\nspontan\u00e9ment la commission de r\u00e9forme, et ne d\u00e9clare pas non plus d\u2019accident de\ntravail \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les contractuels. Elle n’engage ces\nd\u00e9marches que si l\u2019inter\u00e9ss\u00e9.e ou ses ayants-droits en font explicitement la demande.\nSi tant est que la victime en ait l\u2019\u00e9nergie, ou que les ayants-droits\nconnaissent leurs droits et aient suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments professionnels pour\nle faire.<\/p>\n\n\n\n

                  Jusqu\u2019en mai 2007, en\nProvince, les fonctionnaires de France T\u00e9l\u00e9com rel\u00e8vent des Commissions de\nR\u00e9formes et Comit\u00e9s M\u00e9dicaux d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels.  En 2007, il est d\u00e9cid\u00e9 par FT de centraliser\nl’ensemble des demandes du territoire au sein d’une seule Commission de R\u00e9forme\net un seul Comit\u00e9 M\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n

                  Cette centralisation \u00e0\nParis, offre certes l’avantage d’\u00eatre un dispositif sp\u00e9cifique aux\nfonctionnaires de l’entreprise, mais constitue aussi de fait des obstacles\nsuppl\u00e9mentaires. L\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique rend difficile et parfois impossible\ndes d\u00e9placements pour des personnes malades et fragilis\u00e9es, alors qu\u2019elles ont\nbesoin de consulter leur dossier rarement complet, et d\u2019\u00eatre enfin entendues. Les\nsyndicalistes repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 la Commission de R\u00e9forme ne sont\nplus dans leur proximit\u00e9, et ont un nombre exorbitant de dossiers \u00e0\ns\u2019approprier. \u00c0 cette \u00e9poque la Commission se\nr\u00e9unit tous les 15 jours et traite 30 \u00e0 40 dossiers par demi-journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                  Notre association ayant\naccompagn\u00e9 plusieurs fois des victimes ou ayants droits \u00e0 leur demande, nous pouvons\nt\u00e9moigner des multiples entraves \u00e0 la reconnaissance ATMP dans la p\u00e9riode de\npr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n

                  Ainsi par exemple, l\u2019absence\nd\u2019un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste de la pathologie, la non sollicitation d\u2019un rapport du\nm\u00e9decin du travail, <\/p>\n\n\n\n

                  Mais aussi et surtout par les prises de positions totalement injustifi\u00e9es au regard du droit et de la jurisprudence.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Ainsi, le pr\u00e9sident de la\nCommission, J-Luc Chenu, pourtant reconnu pour sa bienveillance aupr\u00e8s des\nvictimes, exigeait, par exemple, sans justification juridique, un taux\nd\u2019Incapacit\u00e9 Partielle Permanente d\u2019au moins 25% pour pouvoir reconna\u00eetre une\npathologie psychique en maladie imputable au service. Or, ce taux, en vigueur\ndans les r\u00e9gimes de S\u00e9curit\u00e9 Sociale, n\u2019\u00e9tait pas applicable aux fonctionnaires\navant un r\u00e9cent d\u00e9cret du conseil d\u2019Etat de f\u00e9vrier dernier, il y a 4 mois.<\/p>\n\n\n\n

                  Par ailleurs, autre\nexemple d’entrave \u00e0 la reconnaissance, il pr\u00e9tendait n\u00e9cessaire d’\u00e9tablir un\nlien \u00ab direct, unique et exclusif \u00bb pour tout accident de service,\nsuite \u00e0 un suicide, une tentative de suicide ou un choc \u00e9motionnel. <\/p>\n\n\n\n

                  Or il est acquis depuis\nbien longtemps que les accidents de travail sont multifactoriels et que les\nsuicides rel\u00e8vent \u00e9galement souvent d\u2019une multiplicit\u00e9 de causes dont personne,\nni m\u00eame un psychiatre, et encore moins un responsable administratif ne pourra\njamais faire la liste et surtout pas \u00e9tablir la part que chacune de ces causes\na prise dans le geste fatal\u2026 sauf \u00e0 s\u2019improviser en \u00ab l\u00e9giste de\nl\u2019\u00e2me humaine\u00bb, comme le dit le conseil de l\u2019ordre des m\u00e9decins \u00e0 propos des\nautopsies psychiques, dans un courrier adress\u00e9 au SNPST. (Syndicat des\nprofessionnels de sant\u00e9 au travail) <\/p>\n\n\n\n

                  Comme M Chenu ne pouvaient\npas l’ignorer, il suffit qu\u2019il soit \u00e9tabli que le travail fut une cause directe\net certaine, mais non n\u00e9cessairement exclusive. <\/p>\n\n\n\n

                  Dans sa note de synth\u00e8se\ndu rapport de l\u2019IGAS en 20\u00e01, M Boulanger, en r\u00e9f\u00e9rence aux textes applicable \u00e0\ncette \u00e9poque, ne fait d\u2019ailleurs aucunement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette exigence d\u2019exclusivit\u00e9.\nIl indique seulement que \u00ab le suicide intervenu hors du lieu de travail\nne peut \u00eatre reconnu comme <\/em>accident du travail que si la liaison avec l\u2019activit\u00e9\nprofessionnelle est express\u00e9ment \u00e9tablie <\/em>\u00bb, et que \u00ab le\nsuicide sur le lieu et le temps de travail doit incliner \u00e0 \u00e9mettre un avis\nfavorable<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

                  Il est difficilement\nimaginable que les services RH et juridiques d\u2019une telle entreprise ignorent \u00e0\nce point cela.  Il s\u2019agit donc bien d\u2019une\nstrat\u00e9gie d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e pour diminuer le nombre d\u2019imputabilit\u00e9s au service. Et par-del\u00e0\npr\u00e9tendre qu\u2019il n\u2019y a pas de harc\u00e8lement puisqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019effets\u2026 ou que\nles effets n\u2019ont que des causes \u00ab ext\u00e9rieures \u00bb au travail\u2026 c\u2019est ce\nqu\u2019ils continuent de faire aujourd\u2019hui\u2026<\/p>\n\n\n\n

                  De plus, pendant cette\np\u00e9riode, et encore apr\u00e8s, nous avons remarqu\u00e9 que la Commission suivait\nsyst\u00e9matiquement les experts lorsqu\u2019ils \u00e9taient d\u00e9favorables \u00e0 l\u2019imputabilit\u00e9,\nmais beaucoup plus rarement lorsqu\u2019ils \u00e9taient favorables, et reconnaissait un\nlien direct et exclusif. <\/p>\n\n\n\n

                  Ces entraves \u00e0 l\u2019exercice\ndes droits des fonctionnaires font partie de l\u2019organisation du d\u00e9ni, et ne font\nque d\u00e9cupler la souffrance psychique de ces personnes, alors d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s fragilis\u00e9es\npar la souffrance pendant leur activit\u00e9 professionnelle, ou par leur deuil. Sans\nle soutien d\u2019acteurs internes de la pr\u00e9vention, ou d’acteurs externes comme\nnotre association, l\u2019isolement devant ces \u00e9cueils sans cesse renouvel\u00e9s affaiblit\nceux qui entreprennent ces d\u00e9marches, \nles d\u00e9courage, et gomme leur histoire, trop g\u00eanante car trop parlante\npour France T\u00e9l\u00e9com.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Organiser le d\u00e9ni suppose aussi de mettre\nen place de nouvelles dispositions pour maintenir les victimes et ayants droits\ndans l’isolement. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  L\u2019affaiblissement et le d\u00e9mant\u00e8lement de\ntous les r\u00e9seaux de m\u00e9diation on contribu\u00e9s \u00e0 cela:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Cela concerne :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  •  le service social<\/strong> du travail<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                    Madame Abdessamad, Assistante sociale du travail, vous a\nbross\u00e9 vendredi dernier le panorama de son m\u00e9tier au sein de France T\u00e9l\u00e9com \u00e0\nl\u2019\u00e9poque, et combien cela a pu affecter les membres de cette profession dans un\nemp\u00eachement de faire son travail, et la position de t\u00e9moin impuissant de souffrances\nprofondes des salari\u00e9s et fonctionnaires.<\/p>\n\n\n\n

                    Cette situation n’est pas\nla seule que nous ayons rencontr\u00e9e, la d\u00e9gradation des conditions de travail et\ndes missions des AS du travail \u00e0 FT, fait partie de l’organisation du d\u00e9ni.<\/p>\n\n\n\n

                    • la m\u00e9decine du travail<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                      Vous avez\nentendu ici : les t\u00e9moignages du Dr Fraysse, celui du m\u00e9decin du travail\ninterview\u00e9 par Serge Moati dans le documentaire projet\u00e9 ici, les rapports\nannuels et les alertes ignor\u00e9es, les lettres de d\u00e9missions, dont celui de Tours.\nNous avons accompagn\u00e9 plusieurs situations de fonctionnaires en Indre et Loire,\net d\u00e9plor\u00e9 cette absence prolong\u00e9e d\u2019un acteur primordial. Lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9\nremplac\u00e9, nous avons constat\u00e9 que l\u2019avis du m\u00e9decin du travail n\u2019\u00e9tait toujours\npas sollicit\u00e9 pour constituer les dossiers d\u2019imputabilit\u00e9, et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas\naverti de la tenue des commissions de r\u00e9forme, o\u00f9 il a pourtant le droit de\nsi\u00e9ger pour les situations de son p\u00e9rim\u00e8tre. Pourtant les RPS et la souffrance\nau travail sont identifi\u00e9s dans les rapports annuels, comme nous avons pu\nl’entendre dans ces audiences.<\/p>\n\n\n\n

                      • La\ndisparition des Ressource Humaine de proximit\u00e9<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                        Tout le monde a entendu ici comment l’organisation des RH\nest pass\u00e9 d’une logique de proximit\u00e9 g\u00e9ographique et d’accompagnement, \u00e0 une\nlogique de gestion \u00e9loign\u00e9e des agents et d\u00e9coup\u00e9e en t\u00e2ches RH. Cette\nr\u00e9-organisation parfaitement volontaire et assum\u00e9e dans une logique\nd’organisation matricielle, a occasionn\u00e9 une tr\u00e8s forte d\u00e9gradation du service\nrendu aux salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                        Dans cette p\u00e9riode particuli\u00e8rement difficile pour les\nagents de France Telecom, la direction a ajout\u00e9 \u00e0 ce premier handicap dans\nl’accompagnement qui aurait d\u00fb exister, la mise en place de l’espace\nd\u00e9veloppement et les cellules d’\u00e9coute. Qui loin de constituer des aides, ont\nparticip\u00e9 \u00e0 cet isolement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        • Les\nInstitutions Repr\u00e9sentatives du personnel <\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                          Comme on a pu l’entendre ici, les alertes syndicales ignor\u00e9es, les\nentraves au fonctionnement des Chsct, la non prise en compte des rapports\nd’expertise (64 expertises r\u00e9alis\u00e9es durant la p\u00e9riode de pr\u00e9vention ! <\/p>\n\n\n\n

                          Tout ceci a fait partie de l’organisation du d\u00e9ni.<\/p>\n\n\n\n

                          • Une\nobligation implicite pour toutes et tous : consentir au d\u00e9ni<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                            L’organisation du d\u00e9ni ainsi mise en place suppose aussi que\nchacune et chacun y consente tacitement, voire m\u00eame y participe… Ainsi, par\nexemple, un cadre qui \u00ab accepte \u00bb que la cellule d’\u00e9coute soit\nd\u00e9sormais le dispositif d’accompagnement des salari\u00e9s dont il a la charge, donc\nla responsabilit\u00e9, rel\u00e8ve typiquement du consentement tacite \u00e0 l’organisation\ndu d\u00e9ni. A l’inverse, ce m\u00eame cadre s’exposera \u00e0 des cons\u00e9quences s’il n’y\nconsent pas, ou bien s’il \u00ab critique \u00bb ce dispositif.<\/p>\n\n\n\n

                            • La maltraitance, la double peine<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                              J\u2019en arrive maintenant \u00e0 ce\nque notre association qualifie de double-peine que l\u2019on pourrait aussi\nqualifier de maltraitance organisationnelle et administrative.<\/p>\n\n\n\n

                              Car les salari\u00e9s qui se\ntrouvent dans ces situations de d\u00e9tresse, de souffrance, de troubles anxieux,\nd\u00e9pressif ou post traumatiques se voient confront\u00e9s en plus \u00e0 toute une s\u00e9rie\nde dispositifs ou de positions administratives qui viennent en plus en rajouter\n\u00e0 ces souffrances.<\/p>\n\n\n\n

                              Comme on vient de le dire, la\nreconnaissance AT-MP reste marginale, voire exceptionnelle durant cette\np\u00e9riode. Et m\u00eame dans ce cas, le laps de temps pass\u00e9 entre l\u2019\u00e9v\u00e8nement et la\nreconnaissance va durer plusieurs mois, voire ann\u00e9es s\u2019il y a recours devant le\ntribunal administratif. <\/p>\n\n\n\n

                              Dans l\u2019attente, le ou la\nfonctionnaire est soit en cong\u00e9 maladie qui ne peut exc\u00e9der 12 mois. A partir\nde 3 mois l\u2019agent est en mi traitement et c\u2019est la mutuelle qui peut compl\u00e9ter\nle salaire. <\/p>\n\n\n\n

                              Une fois la reconnaissance\nobtenue il faudra alors que le salari\u00e9 rembourse la mutuelle, ce qui ne sera\npas alors sans poser des difficult\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

                              Pour tous les autres se sera\nalors le sch\u00e9ma cong\u00e9 maladie, passage \u00e0 mi traitement au bout de 3 mois, ou\ncong\u00e9 longue maladie, ou de longue dur\u00e9e si le comit\u00e9 m\u00e9dical l\u2019accepte. Or,\nnous avons re\u00e7u plusieurs situations de personnes tr\u00e8s d\u00e9pressives, dont la\nd\u00e9pression r\u00e9actionnelle \u00e0 la situation d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de travail a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e en\nCLM par le Comit\u00e9 M\u00e9dical, lui aussi centralis\u00e9 \u00e0 Paris depuis 2007. Elles se\nsont retrouv\u00e9es en disponibilit\u00e9 d\u2019office, avec des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de\nla S\u00e9curit\u00e9 Sociale et avec un \u00ab trou \u00bb dans leur carri\u00e8re de\nfonctionnaire pr\u00e9judiciable pour leur retraite.<\/p>\n\n\n\n

                              A chaque \u00e9tape il faut passer\npar des expertises, des comit\u00e9s m\u00e9dicaux ou des commissions de r\u00e9formes, ou les\ndeux etc\u2026 Tout cela est \u00e9puisant, douloureux. Beaucoup renoncent, \u00e9puis\u00e9s,\n\u00e9trangl\u00e9s financi\u00e8rement. <\/p>\n\n\n\n

                              Or nombres de suicides interviennent\ndans ces moment-l\u00e0. N\u2019\u00e9tant plus dans l\u2019entreprise depuis des ann\u00e9es, ils\npasseront alors totalement inaper\u00e7us. Et pourtant, leur lien avec le travail\nn\u2019est-il pas \u00e9vident ?<\/p>\n\n\n\n

                              1. La question du nombre de\nvictimes.<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                \u00c9videment le nombre de salari\u00e9s\nqui se sont suicid\u00e9 et celui de celles et ceux qui ont sombr\u00e9s dans des pathologies\npsychiques souvent invalidantes, en tout cas qui ont port\u00e9s atteinte \u00e0 leur\nsant\u00e9 psychique ou physique, est indispensable \u00e0 connaitre <\/p>\n\n\n\n

                                D\u00e9j\u00e0 pour pouvoir mesurer\nl\u2019ampleur des effets pathog\u00e8nes, mais aussi pour pouvoir indemniser comme il se\ndoit les personnes, mais aussi faire porter les co\u00fbts qu\u2019ils engendrent \u00e0\nl\u2019employeur, et non \u00e0 la collectivit\u00e9 nationale c\u2019est-\u00e0-dire principalement \u00e0 la\nbranche maladie de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Car l\u2019enjeu de la reconnaissance est\naussi financier !<\/p>\n\n\n\n

                                France T\u00e9l\u00e9com ne doit pas\n\u00e9chapper au co\u00fbt des cons\u00e9quences sanitaires des Plans NEXT et ACT, dont elle a\ncherch\u00e9 \u00e0 faire l\u2019\u00e9conomie en s\u2019exon\u00e9rant de dizaines ou centaines de reconnaissances\nd\u2019imputabilit\u00e9 au service.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Mais ces pathologies et\nces suicides ne sont que la partie \u00e9merg\u00e9e des effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res des\norganisations du travail et des modes de managements \u00e0 l\u2019image des plans NEXT\net ACT.<\/p>\n\n\n\n

                                En effet, comme l\u2019a dit\ntr\u00e8s justement ici m\u00eame le professeur Dejours, un seul suicide li\u00e9 au travail\nsuffit \u00e0 d\u00e9montrer le caract\u00e8re pathog\u00e8ne d\u2019une organisation auquel est soumis\nl\u2019ensemble de la communaut\u00e9 de travail. M\u00eame si au sein de cette communaut\u00e9\nd\u2019autres salari\u00e9.e.s ne manifestent pas en apparence de telles souffrances.<\/p>\n\n\n\n

                                Face \u00e0 l\u2019adversit\u00e9, face\naux agressions sociales, face au harc\u00e8lement strat\u00e9gique ou manag\u00e9rial, les\nsalari\u00e9s mettent en \u0153uvre des strat\u00e9gies de d\u00e9fense. Individuelles ou\ncollectives, ces strat\u00e9gies visent \u00e0 se prot\u00e9ger. Comme le dit tr\u00e8s justement\nPascale Molinier professeure de psychologie sociale, enseignante en psychopathologie\ndu travail \u00ab Les gens ne subissent pas passivement la souffrance,\nils s\u2019en d\u00e9fendent <\/em>\u00bb.  Et c\u2019est\nlorsque ces strat\u00e9gies ne peuvent plus se d\u00e9ployer que le ou la salari\u00e9.e\nsombre dans la pathologie. <\/p>\n\n\n\n

                                Mais l\u2019absence de\npathologie clinique ne garantit pas pour autant un \u00ab \u00e9tat de bien-\u00eatre\nphysique mental et social \u00bb, ni m\u00eame une qualit\u00e9 de vie au travail\nsatisfaisante.<\/p>\n\n\n\n

                                70.000 salari\u00e9s sont rest\u00e9s..\na-t-on entendu ici vendredi dernier\u2026 fort bien, mais sont-ils tous rest\u00e9s en\n\u00ab bonne sant\u00e9 \u00bb ??<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Mais ces strat\u00e9gies de\nd\u00e9fense, si elles eurent \u00e0 l\u2019\u00e9poque l\u2019effet souhait\u00e9 de se prot\u00e9ger sur le\nmoment,  peuvent provoquer m\u00eame 10 ans\napr\u00e8s des manifestations de souffrance ; nous voyons aujourd\u2019hui arriver \u00e0\nl\u2019association des salari\u00e9s de France T\u00e9l\u00e9com aujourd\u2019hui Orange, qui \u00e0 l\u2019\u00e9poque\ndes plan NEXT et ACT avaient pu mettre en place de telles strat\u00e9gie pour se\nprot\u00e9ger, mais qui s\u2019effondre aujourd\u2019hui sans pouvoir toujours  identifier ce qui actuellement les ferait souffrir,\nc\u2019est ce pass\u00e9, mal v\u00e9cu, mal dig\u00e9r\u00e9, qui ressurgit sans cesse et les fait\nsouffrir depuis cette date jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui. <\/p>\n\n\n\n

                                Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est loin\nd\u2019\u00eatre marginal, il est caract\u00e9ristique de la manifestation d\u2019\u00e9tats de stress\npost traumatiques. <\/p>\n\n\n\n

                                Une personne qui \u00e9tait\ndans la salle du Bataclan lors du massacre en 2015 qui ne fut pas bless\u00e9e mais\nqui s\u2019est suicid\u00e9e 2 ans apr\u00e8s vient d\u2019ailleurs d\u2019\u00eatre reconnue victime directe\nde cet \u00e9v\u00e8nement<\/p>\n\n\n\n

                                On peut donc dire que les\nvictimes de ces organisations d\u00e9l\u00e9t\u00e8res du travail ne se limitent pas aux\npersonnes qui ont sombr\u00e9 dans la maladie ou se sont suicid\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Tous\n\u00e9taient potentiellement vis\u00e9s. Beaucoup en souffrent encore aujourd\u2019hui. <\/p>\n\n\n\n

                                Sur nos attentes de ce\nproc\u00e8s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Nous sommes une\nassociation de victimes et nous luttons contre toute forme d\u2019individualisation\npsychologisante qui n\u2019a d\u2019autre effet que d\u00e9lier le psychisme du social,\nd\u2019isoler encore plus du collectif, de renforcer un isolement qui participe \u00e0 la\nsouffrance psychique, et a pour but d\u2019emp\u00eacher tout lien entre une situation\nindividuelle et une situation collective, qui remettrait alors en cause ces\norganisations du travail pathog\u00e8nes. Elle emp\u00eache ainsi le r\u00e9tablissement de la\nbonne sant\u00e9 au travail.<\/p>\n\n\n\n

                                Cette strat\u00e9gie\npsychologisante, qui a pour but de renvoyer les probl\u00e8mes aux individus\neux-m\u00eames en l\u2019enrobant d\u2019une minimisation condescendante, est celle qui a \u00e9t\u00e9\nemploy\u00e9e par France T\u00e9l\u00e9com durant des ann\u00e9es et c\u2019est encore elle qui a \u00e9t\u00e9\nmise en avant par la d\u00e9fense durant tout ce proc\u00e8s. En nous pr\u00e9sentant par\nexemple l\u2019in\u00e9luctabilit\u00e9 des choix \u00e9conomiques qui n\u2019auraient conduit en fait\nqu\u2019\u00e0 des victimes \u00ab collat\u00e9rales \u00bb dont on ne regrette m\u00eame pas le\nsort, que l\u2019on va attribuer \u00e0 une sorte de mim\u00e9tisme d\u00fb \u00e0 un effet\nd\u2019identification psychologisante. <\/p>\n\n\n\n

                                \u00catre victime, ce n\u2019est ni geindre, ni se lamenter sur soi-m\u00eame.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Ces personnes ne se pr\u00e9tendent pas victimes, elles le sont bel et bien, et parce qu\u2019elles le sont et en ont pleine conscience, elles refusent de se complaire dans cette situation, d\u2019accepter cela comme un sort in\u00e9luctable reposant sur de pr\u00e9tendues n\u00e9cessit\u00e9s de \u00ab\u00a0sauver\u00a0\u00bb l\u2019entreprise. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Jamais un sauvetage n\u2019aura\nprovoqu\u00e9 autant de victimes\u2026 !!!<\/p>\n\n\n\n

                                Il n\u2019y a aucun enjeu \u00e9conomique ou industriel qui vaille que l\u2019on sacrifie des hommes et des femmes au travail. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Les choix \u00e9conomiques ne sont pas des choix d\u00e9sincarn\u00e9s, les salari\u00e9s de France T\u00e9l\u00e9com n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 les victimes de la main invisible du march\u00e9, mais bien de celle de leurs dirigeants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Si nous sommes nous-m\u00eames,\nen tant qu\u2019association, parties civiles dans ce proc\u00e8s c\u2019est pour d\u00e9noncer tout\nce syst\u00e8me d\u00e9l\u00e9t\u00e8re mis en place par ces dirigeants. Et c\u2019est surtout pour\nmontrer le d\u00e9ni des cons\u00e9quences de ce syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

                                Je veux dire ici que notre\nassociation re\u00e7ois aujourd\u2019hui des dizaines de sollicitations de la part de\nsalari\u00e9s en souffrance, fonctionnaires de toutes les fonctions publiques, qui\nont \u00e0 subir des strat\u00e9gies manag\u00e9riales visant \u00e0 la suppression annonc\u00e9e de dizaines\nde milliers de postes dans la fonction publique, idem parmi les salari\u00e9s de la\nSNCF ou l\u2019on d\u00e9nombre d\u00e9j\u00e0 plus de 50 suicides depuis 2017, dans le cadre d\u2019une\nprivatisation qui ressemble beaucoup \u00e0 celle de France T\u00e9l\u00e9com \u2026<\/p>\n\n\n\n

                                Alors oui, la sanction de\nce proc\u00e8s doit servir d\u2019avertissement \u00e0 ceux-l\u00e0 qui aujourd\u2019hui seraient tent\u00e9s\nde prendre le m\u00eame chemin que ces dirigeants assis ici, pour leur dire ;\nattention si vous suivez ce chemin, demain ce sera vous.<\/p>\n\n\n\n

                                Mais elle doit servir\naussi pour la soci\u00e9t\u00e9 Orange \u00e0 tirer toutes les le\u00e7ons de ces drames, car dans\ncertains endroits cela ne semble pas tout \u00e0 fait \u00eatre le cas ; <\/p>\n\n\n\n

                                Des tracts des syndicats CGT\net SUD r\u00e9v\u00e8lent en effet qu\u2019en d\u00e9cembre 2018 s\u2019est tenu un s\u00e9minaire de cadres\ndu d\u00e9partement production r\u00e9seau de l\u2019UIC o\u00f9 un logo et un slogan y servaient\nde ralliement.<\/p>\n\n\n\n

                                Le logo : une t\u00eate de\nmort coiff\u00e9e d\u2019un b\u00e9ret vert ; le slogan \u00ab produire ou p\u00e9rir \u00bb !\n<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                6 mois avant l\u2019ouverture\nde ce proc\u00e8s ; Le devoir de m\u00e9moire n\u2019aura semble-t-il, pas dur\u00e9 longtemps !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Pour conclure<\/p>\n\n\n\n

                                Il conviendra que la\nsoci\u00e9t\u00e9 Orange tire tous les enseignements de ce pass\u00e9 : la r\u00e9ussite\n\u00e9conomique ne peut se faire en tirant un trait sur le co\u00fbt social en mati\u00e8re de\nsant\u00e9 qu\u2019elle a engendr\u00e9 pour les salari\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                La condamnation que nous attendons\ndoit ouvrir le chemin pour que la soci\u00e9t\u00e9 Orange assume et r\u00e9pare.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Pour terminer je voudrai\nciter une salari\u00e9e t\u00e9l\u00e9conseill\u00e8re entr\u00e9e \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com en 1982 et en arr\u00eat\nmaladie depuis sa tentative de suicide sur son lieu de travail \u00e0 Caen en 2009,\net dont le t\u00e9moignage a \u00e9t\u00e9 recueilli ici, sur le parvis, par un journaliste le\njour de l\u2019ouverture de ce proc\u00e8s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                 \u00ab Moi aujourd\u2019hui ma vie est bris\u00e9e,\nmais ma gu\u00e9rison passera par le fait d\u2019assister \u00e0 ce proc\u00e8s et surtout, je\nl\u2019esp\u00e8re, par le verdict qui marquera une nouvelle page de ma vie<\/em> \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Notre association sait tr\u00e8s\nbien que, contrairement \u00e0 un cancer professionnel qui ne gu\u00e9rit pas avec la\ncondamnation de l\u2019employeur m\u00eame si \u00e9videment cette condamnation d\u00e9montre\nsocialement la faute et la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur ; <\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Avec les pathologies\npsychiques et la souffrance des ayants droits, la condamnation de l\u2019employeur\nva au-del\u00e0 car elle constitue un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant sur le chemin de la\ngu\u00e9rison.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                C\u2019est ce que nous avons\nconstat\u00e9 dans notre exp\u00e9rience associative pour les personnes que nous avons\naccompagn\u00e9es, et c\u2019est ce que nous souhaitons en tant qu\u2019association de d\u00e9fense\ndes victimes.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"le d\u00e9ni fut un \u00e9l\u00e9ments essentiel du harc\u00e8lement notre association qui est partie civile dans ce proc\u00e8s, a \u00e9t\u00e9 entendue lors de l’audience du 1er juillet: voici le texte de cette audition: Le D\u00e9ni,  Notre association a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente, \u00e0 tour de r\u00f4le, dans cette salle d\u2019audience tous les jours depuis le d\u00e9but du proc\u00e8s…. Voir l’article<\/a>","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_s2mail":"","footnotes":""},"categories":[2,35],"tags":[],"class_list":["post-1661","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-proces-france-telecom"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1661","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1661"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1661\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1663,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1661\/revisions\/1663"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1661"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1661"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1661"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}