Le recours \u00e0 des \u00ab\u00a0expertises \u00bb afin de statuer sur une demande d\u2019imputabilit\u00e9 d\u2019un accident psychique (suicide, traumatisme psychique, stress post traumatique, effondrement psychique, etc ..) est devenu une pratique d\u00e9sormais syst\u00e9matique au sein des commissions de r\u00e9forme.<\/p>\n
Notre association tient \u00e0 d\u00e9noncer ici\u00a0:<\/p>\n
enregistrer l’article au format PDF<\/a><\/p>\n Dans la fonction publique chacun le sait, l\u2019administration est \u00e0 la fois juge et partie quand il s\u2019agit de reconna\u00eetre imputable au service les accident du travail et les maladies professionnelles.<\/strong><\/p>\n Pour adoucir un peu, du moins en apparence, ce d\u00e9ni de justice sociale\u00a0; le l\u00e9gislateur a mis en place les commissions de r\u00e9forme\u00a0(en apparence, car in fine, c\u2019est bien l\u2019administration qui d\u00e9cide, ces commissions n\u2019\u00e9mettent qu\u2019un avis<\/em>). Nous n\u2019aborderons pas ici les multiples exemples de ce d\u00e9ni en mati\u00e8re de fonctionnement\u00a0: composition, d\u00e9lais de pr\u00e9venance, quorum, absence quasi syst\u00e9matique du m\u00e9decin de pr\u00e9vention (qui n\u2019est souvent m\u00eame pas convoqu\u00e9 , ni sollicit\u00e9 pour qu\u2019il puisse donner un avis, ce qui est pourtant obligatoire<\/em>) et d\u2019un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste de la pathologie, organisation du vote, pr\u00e9sence d\u2019invit\u00e9s, fa\u00e7on de r\u00e9diger les avis, \u00ab\u00a0gestion\u00a0\u00bb du secret m\u00e9dical, etc\u2026 qui font qu\u2019en plus de 10 ans d\u2019existence et de dizaines de dossiers trait\u00e9s, notre association n\u2019a jamais rencontr\u00e9 une seule commission de r\u00e9forme fonctionnant conform\u00e9ment au d\u00e9cret les instituant ni \u00e0 ceux sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque fonction publique (Etat, FPH,FPT).<\/p>\n Selon nous ces dysfonctionnements ne rel\u00e8vent pas du hasard\u00a0: A ce titre nous pouvons d\u00e9j\u00e0 affirmer que cette fa\u00e7on de faire fonctionner les commissions de r\u00e9forme constitue une v\u00e9ritable maltraitance sociale qui vient s\u2019ajouter \u00e0 une maltraitance organisationnelle et\/ou manag\u00e9riales\u00a0dont les cons\u00e9quences sont bien souvent la cause de leur saisine.<\/b><\/p>\n Nous ne traiterons ici que de la question des expertises, et seulement des expertises \u00ab\u00a0psychiques\u00a0\u00bb pour ce qui concerne la demande d\u2019imputabilit\u00e9 d\u2019un accident.<\/p>\n Ce recours s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie globale de d\u00e9ni des risques psychosociaux et de leurs cons\u00e9quences\u00a0:<\/strong><\/p>\n Il s\u2019organise en plusieurs moyens men\u00e9s simultan\u00e9ment\u00a0:<\/p>\n Pour en savoir plus sur ce d\u00e9ni suivre ce lien<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0Suicides dans la fonction publique, l’organisation du silence et du d\u00e9ni\u00a0\u00bb Or, personne ne peut douter que si l\u2019accident vient en s\u00e9ance c\u2019est qu\u2019il a provoqu\u00e9 une \u00ab\u00a0l\u00e9sion\u00a0\u00bb (c\u2019est une condition n\u00e9cessaire)\u00a0; la question n\u2019est donc pas de savoir si il y a eue l\u00e9sion ni m\u00eame d\u2019en discuter la nature, mais d\u2019en d\u00e9terminer les circonstances professionnelles C\u2019est l\u00e0 que \u00ab\u00a0l\u2019expertise\u00a0\u00bbintervient. Comme il s\u2019agit d\u2019un accident li\u00e9 aux risques psychosociaux (RPS), ne retenant que le terme \u00ab\u00a0psychique\u00a0\u00bb et oubliant volontairement le cot\u00e9 \u00ab\u00a0social\u00a0\u00bb, la commission de r\u00e9forme va donc solliciter des experts du psychisme.<\/p>\n Parall\u00e8lement elle aura \u00e9cart\u00e9 au pr\u00e9alable toute investigation du cot\u00e9 du travail en refusant (dans l\u2019immense majorit\u00e9 des cas) une enqu\u00eate administrative ou une expertise qui aurait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par le CHSCT. Elle aura \u00e9galement balay\u00e9 les \u00e9ventuelles expertises pr\u00e9sent\u00e9es par la victime qui concluraient \u00e0 un lien professionnel de l\u2019accident.<\/p>\n Il faudra d\u00e9j\u00e0 que les victimes ou leurs ayants droits (en cas de suicide) bataillent \u00e9norm\u00e9ment pour conna\u00eetre le libell\u00e9 exact de la question pos\u00e9e \u00e0 l\u2019expert. De nombreuses administrations \u00ab\u00a0oubliant\u00a0\u00bb de la leur communiquer.<\/p>\n Or la fa\u00e7on dont sera formul\u00e9e la question est essentielle\u00a0: Or, cette exigence d\u2019exclusivit\u00e9 est totalement contraire \u00e0 toutes les jurisprudences administratives (voir plus loin). Puisqu\u2019il est \u00e9tablit que seul un lien direct avec le travail soit n\u00e9cessaire, cela signifie que d\u2019autres causes possibles ne pr\u00e9sentent aucun int\u00e9r\u00eat pour l\u2019imputabilit\u00e9 et n\u2019ont donc aucune raison d\u2019\u00eatre investigu\u00e9es.<\/p>\n Depuis plus de 50 ans toutes les recherches dans le domaine des accidents du travail ont d\u00e9montr\u00e9 que tout accident du travail est la cons\u00e9quence de causes multiples. Cela est valable pour tous les accidents qu\u2019ils soient \u00ab\u00a0physiques\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0psychiques\u00a0\u00bb et \u00e9galement pour les suicides. Or, ces \u00e9l\u00e9ments l\u00e0 ne pr\u00e9sentent aucun int\u00e9r\u00eat pour une recherche d\u2019imputabilit\u00e9. Pourtant, comble de l\u2019ironie, l\u2019administration est tellement enfonc\u00e9e dans le d\u00e9ni que lorsque l\u2019expert sollicit\u00e9 conclu malgr\u00e9 tout \u00e0 l\u2019imputabilit\u00e9, il se trouvera quand m\u00eame des commissions de r\u00e9forme qui repousseront cette imputabilit\u00e9, <\/strong>emportant avec elle le vote des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s qui pour le coup se rangeront du cot\u00e9 de l\u2019administration plut\u00f4t que du cot\u00e9 d\u2019un confr\u00e8re sp\u00e9cialiste\u2026 <\/strong><\/p>\n On voit donc bien que le recours \u00e0 l\u2019expertise n\u2019est qu\u2019un pr\u00e9texte\u00a0\u00e0 renforcer le d\u00e9ni.<\/p>\n Pour r\u00e9sumer\u00a0: et au regard des dizaines de dossiers que notre association a trait\u00e9s.<\/strong> On voit donc bien que les expertises qui conduisent l\u2019administration \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019imputabilit\u00e9 au service des accident psychiques restent tr\u00e8s tr\u00e8s marginales.<\/p>\n On vient de voir que pour les administrations leur utilit\u00e9 se r\u00e9sume en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 renforcer le d\u00e9ni autour des cons\u00e9quences en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale de leur orientations politiques, organisationnelles et manag\u00e9riales. Mais au del\u00e0, qu\u2019apportent-elles d\u2019utile au d\u00e9bat sur l\u2019imputabilit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n Comme dit pr\u00e9c\u00e9demment et contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tendent \u00e0 l\u2019unisson les employeurs, les commissions de r\u00e9formes, les DRH et autres responsables administratifs\u00a0: pour qu\u2019un accident hors lieu de travail soit reconnu en accident du travail il suffit qu\u2019il soit \u00e9tabli un \u00ab\u00a0lien direct\u00a0\u00bb <\/u>avec le travail, et non pas un lien \u00ab\u00a0direct et unique\u00a0\u00bb<\/u><\/strong> ou exclusif. On peut l\u00e9gitimement s\u2019interroger sur l\u2019utilit\u00e9 d\u2019expertises qui ne peuvent apporter que difficilement un \u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0direct\u00a0\u00bb du lien avec le travail, compte tenu du fait que dans leur immense majorit\u00e9 elles n\u2019investiguent pas le travail et donc le lien sant\u00e9-travail. A partir de l\u00e0, il sera ais\u00e9 pour la commission de r\u00e9forme, avec l\u2019appui des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s qui ne contrediront que tr\u00e8s rarement un confr\u00e8re \u00ab\u00a0sp\u00e9cialiste\u00a0\u00bb (sauf dans le cas cit\u00e9 plus haut), de pr\u00e9tendre \u00e0 des causes externes, ou de dire que le travail n\u2019est pas la cause \u00ab\u00a0unique\u00a0\u00bb au m\u00e9pris de la jurisprudence\u00a0!! Et c\u2019est justement \u00e0 la commission de r\u00e9forme de l\u2019\u00e9tablir, c\u2019est son r\u00f4le, et elle dispose des moyens pour le faire\u00a0:<\/p>\n Mais tout ce travail d\u2019investigation est balay\u00e9 par les commissions de r\u00e9forme, les t\u00e9moignages sont \u00e9cart\u00e9s, les enqu\u00eates refus\u00e9es, les m\u00e9decins de pr\u00e9vention rarement sollicit\u00e9s et les t\u00e9moins poliment \u00e9cout\u00e9s mais jamais entendus, les expertises ou certificats qu\u2019ils produisent sont \u00e9cart\u00e9es.. En fait, l\u2019histoire des commissions de r\u00e9forme de la fonction publique montre que ce recours \u00e0 l\u2019expertise par l\u2019administration pour les accidents du travail, qui \u00e9tait courant, s\u2019est intensifi\u00e9 et est devenu maintenant syst\u00e9matique pour les accidents psychiques.<\/p>\n Or si pour les accidents physiques un tel recours peut \u00e9ventuellement \u00e9tablir un lien professionnel (lombalgies, intoxications, \u2026) pour lesquelles il existe des experts qualifi\u00e9s en sant\u00e9 au travail\u00a0; on a vu que pour les accidents psychiques les choses sont bien plus complexes et que par ailleurs les experts sollicit\u00e9s ne sont pas dans leur immense majorit\u00e9 des sp\u00e9cialistes en psychopathologie du travail.<\/p>\n L\u2019expertise est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab\u00a0preuve\u00a0\u00bb par les commissions de r\u00e9forme, alors qu\u2019elle n\u2019est qu\u2019une information. Ce qui compte c\u2019est la place que prend l\u2019expertise dans la d\u00e9cision, et l\u2019on constate aujourd\u2019hui que cette place est devenue d\u00e9terminante. Les victimes peuvent bien s\u00fbr demander une contre-expertise, mais cela rallonge encore plus des d\u00e9lais d\u00e9j\u00e0 insupportables et de cette querelle \u00e9tiologique[2]<\/a> l\u2019administration ne retiendra que les avis d\u2019experts qui l\u2019arrangent.<\/p>\n Janvier 2019<\/p>\n <\/p>\n [1]<\/a> C\u2019est notamment le cas \u00e0 France t\u00e9l\u00e9com ou lors de son arriv\u00e9e le nouveau PDG \u00e0 \u00ab\u00a0gracieusement\u00a0\u00bb reconnus quelques suicides en AT afin d\u2019apaiser la pression sociale et m\u00e9diatique suite \u00e0 la vague de suicide d\u00e9nonc\u00e9e par les syndicats.<\/p>\n [2]<\/a> En m\u00e9decine, l’\u00e9tiologie<\/strong>\u00a0(ou \u00e9tiopathog\u00e9nie) est l’\u00e9tude des causes et des facteurs d’une maladie. Ce terme est aussi utilis\u00e9 dans le domaine de la psychiatrie.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le recours \u00e0 des \u00ab\u00a0expertises \u00bb afin de statuer sur une demande d\u2019imputabilit\u00e9 d\u2019un accident psychique (suicide, traumatisme psychique, stress post traumatique, effondrement psychique, etc ..) est devenu une pratique d\u00e9sormais syst\u00e9matique au sein des commissions de r\u00e9forme. Notre association tient \u00e0 d\u00e9noncer ici\u00a0: Le recours syst\u00e9matique \u00e0 ces expertises L\u2019utilit\u00e9 m\u00eame de ces expertises… Voir l’article<\/a>","protected":false},"author":3,"featured_media":1555,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_s2mail":"no","footnotes":""},"categories":[2,1],"tags":[],"class_list":["post-1558","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1558","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1558"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1558\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1564,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1558\/revisions\/1564"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1555"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1558"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1558"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asdpro.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1558"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nObjet consensuel et relativement progressiste au regard du droit commun lors de leurs cr\u00e9ations (circulaire n\u00b0 432 du 15 juin 1977)<\/strong> elles sont devenues aujourd\u2019hui, pour ce qui concerne l\u2019imputabilit\u00e9 ATMP, de v\u00e9ritables outils de \u00ab\u00a0d\u00e9ni de droit\u00a0<\/strong>\u00bb.<\/p>\n
\nIls rel\u00e8vent en partie d\u2019un vraie incomp\u00e9tence (manque de formation, choix des m\u00e9decins, surcharge de travail, manque de temps etc..), mais ils rel\u00e8vent aussi, et surtout, d\u2019une strat\u00e9gie du \u00ab\u00a0temps long\u00a0\u00bb qui a pour objet et pour effet de d\u00e9grader encore plus la sant\u00e9 psychique des salari\u00e9s (nous parlons ici d\u2019ATMP li\u00e9es aux RPS) et de les pousser \u00e0 \u00ab\u00a0abandonner\u00a0\u00bb\u2026 en effet si ils veulent contester ces dysfonctionnement il faudra saisir le tribunal administratif\u2026 et l\u00e0 c\u2019est minimum 2 ans, 5 ans, 10 ans si l\u2019administration joue la montre avec appel et conseil d\u2019Etat\u00a0! En attendant, ils seront d\u00e9j\u00e0 en CLM, puis CLD, puis disponibilit\u00e9 d\u2019office, voire retraite\u2026 avec des revenus au plus bas.<\/p>\nPOURQUOI UN TEL RECOURS SYST\u00c9MATIQUES\u00a0aux expertises?<\/strong><\/span><\/h2>\n
\n
\nDe fait, compte tenu de la composition des commissions de r\u00e9forme\u00a0: 1pr\u00e9sident, 2 repr\u00e9sentant de l\u2019administration (ou 2 \u00e9lus pour la fonction publique territoriale), 2 m\u00e9decins \u00ab\u00a0agr\u00e9\u00e9s\u00a0\u00bb et 2 repr\u00e9sentant des salari\u00e9s (syndicats)\u00a0; il se trouve que dans la plupart des cas, le vote sur l\u2019imputabilit\u00e9 d\u00e9pendra essentiellement du vote des m\u00e9decins, le pr\u00e9sident n\u2019ayant pas le droit de vote.
\nCela conduit au fait que ce qui va d\u00e9terminer la position de la commission de r\u00e9forme sera avant tout une conviction fond\u00e9e sur une approche uniquement m\u00e9dicale, alors que son avis doit tenir compte de l\u2019ensemble des composantes\u00a0: administratives, professionnelles, sociales et m\u00e9dicales.<\/p>\n
\nC\u2019est donc bien du travail qu\u2019il convient avant tout de parler\u00a0; Et non pas de la l\u00e9sion en elle-m\u00eame.
\nOr, les m\u00e9decins pr\u00e9sents, ignorent tout du travail r\u00e9el de la personne en question. Ce sont pour la plupart des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes.
\nEt si jamais, comme la r\u00e9glementation le pr\u00e9voit, il se trouve parmi eux un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste de la pathologie, ce sera in\u00e9vitablement un m\u00e9decin psychiatre (qui ne conna\u00eet pas plus le travail, mais dont la \u00ab\u00a0sp\u00e9cialit\u00e9\u00a0\u00bb donnera un caract\u00e8re plus \u00ab\u00a0s\u00e9rieux\u00a0\u00bb au verdict de la commission), cela mettra encore plus l\u2019accent sur une pathologie psychique tout en continuant \u00e0 ignorer le travail.<\/p>\n
\nVoulant \u00e0 tout pris donner \u00e0 leur avis une base \u00ab\u00a0scientifique\u00a0\u00bb, alors qu\u2019on leur demande un avis sur \u00e9v\u00e9nement issu d\u2019un risque professionnel \u00e9ventuel qui n\u00e9cessiterait d\u2019investiguer le travail et non la psychologie de la victime\u00a0; l\u2019administration va donc recourir syst\u00e9matiquement \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019expertise\u00a0\u00bb\u00a0!
\nCertaines CR allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 refuser de se prononcer en l\u2019absence d\u2019expertise\u00a0!<\/p>\n
\nEn effet, dans leur quasi totalit\u00e9 et dans les 3 fonctions publiques, l\u2019administration persiste \u00e0 exiger un lien direct mais aussi \u00ab\u00a0unique\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0exclusif\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nPour autant l\u2019expert sollicit\u00e9, la plupart du temps un psychiatre, qui dans la plupart des cas, ne conna\u00eet pas plus le travail que ses confr\u00e8res de la commission de r\u00e9forme, sera dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un quelconque lien professionnel. Il risque donc de ne proc\u00e9der qu\u2019\u00e0 l’examen de causes \u00ab\u00a0personnelles\u00a0\u00bb, externes au travail, et ne pourra se prononcer que sur des \u00e9l\u00e9ments psychiques inh\u00e9rents \u00e0 la personne, pour lesquels il jugera qu\u2019ils ont ou non contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019accident. Il en d\u00e9duira dans la plupart des cas que nous avons eu \u00e0 conna\u00eetre, que l\u2019accident n\u2019a donc rien \u00e0 voir avec le travail\u00a0; les\u00a0\u00ab\u00a0traits personnels\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0profil psychologique\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le pass\u00e9 psychologique\u00a0\u00bb etc.. Expliquant principalement selon lui les causes de l\u2019accident.<\/p>\n
\nPour que de telles expertises puissent r\u00e9ellement dire quelque chose de pertinent au regard de la question pos\u00e9e, il faudrait avant tout qu\u2019elles instruisent le travail.<\/p>\n
\nLorsqu\u2019un accident psychique se produit (stress post traumatique, effondrement psychique, traumatisme psychique, suicide \u2026) et que la victime ou ses ayants droits en demandent l\u2019imputabilit\u00e9 au service (car dans 99% des cas l\u2019administration la refusera en premi\u00e8re instance, m\u00eame si cet accident s\u2019est produit sur le lieu et le temps de travail, le 1% restant concerne quelques suicides sur le lieu de travail dont il eut \u00e9t\u00e9 pour l\u2019administration politiquement d\u00e9licat d\u2019en refuser l\u2019imputabilit\u00e9[1]<\/strong><\/a>)<\/em>.<\/p>\n\n
Ces expertises sont elles utiles\u00a0?<\/span> <\/strong><\/h2>\n
\nElles instrumentalisent donc ces expertises \u00e0 ces fins, en tentant de donner une caution \u00ab\u00a0scientifique\u00a0\u00bb \u00e0 leur refus d\u2019imputabilit\u00e9.<\/p>\n
\nCette n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019exclusivit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e de multiples fois par les tribunaux administratifs, les cours d\u2019appel administratives et le conseil d\u2019Etat\u00a0; et pourtant les commissions de r\u00e9forme dans leur immense majorit\u00e9 et en d\u00e9pit de toutes les connaissances scientifiques et de la jurisprudence continuent d\u2019exiger une telle exclusivit\u00e9 du lien. Certaines allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 exiger \u00ab\u00a0un lien unique, direct et certain\u00a0<\/em>\u00bb rien que \u00e7a\u00a0!!<\/p>\n
\nL\u2019expert ne peut que constater une l\u00e9sion psychique, qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9e car sinon il n\u2019y a pas de d\u00e9claration possible, et ne pourra que difficilement la mettre en lien avec le travail si il ne conna\u00eet rien du travail.
\nC\u2019est pour cela que la majorit\u00e9 d\u2019entre eux va davantage s\u2019int\u00e9resser au \u00ab\u00a0psychisme\u00a0\u00bb de la personne, \u00e0 son pass\u00e9 psychique, sa personnalit\u00e9, d\u2019o\u00f9 il lui sera plus facile si il y trouve quelque chose de le mettre en lien avec la l\u00e9sion accidentelle. Notre association a des dizaines et des dizaines d\u2019exemples en ce sens. Pour s\u2019en sortir, il dira que la l\u00e9sion n\u2019est que la manifestation d\u2019une pathologie ant\u00e9rieure\u00a0sans lien avec le travail! Fa\u00e7on habile de ne pas se \u00ab\u00a0mouiller\u00a0\u00bben se r\u00e9fugiant derri\u00e8re sa pratique savante, sans avoir donc besoin de le d\u00e9montrer.<\/p>\n
\nOr quand bien m\u00eame de telles causes\u00a0\u00ab\u00a0externes\u00a0\u00bb existent, il suffit qu\u2019une cause professionnelle directe soit \u00e9tablie pour que l\u2019accident soit imputable.<\/p>\n\n
\nL\u2019expertise est la seule et unique solution choisie pour \u00e9tablir le \u00ab\u00a0lien\u00a0\u00bb, ou plut\u00f4t le r\u00e9futer.<\/p>\nAu regard de ces \u00e9l\u00e9ments notre association estime donc que le recours aux expertises psychiques est inutile dans le cadre d\u2019une recherche d\u2019imputabilit\u00e9 d\u2019un accident de service\u00a0; que ces expertises sont actuellement instrumentalis\u00e9es et utilis\u00e9es \u00e0 des fins de d\u00e9ni des risques et de leurs cons\u00e9quences, et donc qu\u2019elles contribuent \u00e0 leur fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher la pr\u00e9vention des RPS.<\/strong><\/span><\/h3>\n