Nos Statuts

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Suicides et dépressions professionnels

Association d’aide aux victimes
et aux organisations confrontées aux suicides et dépressions
professionnels

STATUTS

Article 1 : Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du seize août 1901 ayant pour titre :
Association d’aide aux victimes et aux organisations confrontées aux suicides et dépressions professionnels

Article 2 : Buts
La problématique.

Un salarié sur trois déclare éprouver une souffrance au travail. Les suicides et les dépressions professionnels prennent une ampleur considérable.
Au delà des statistiques, syndicalistes, experts, médecins, inspecteurs du travail, acteurs
pouvant être eux-mêmes parfois victimes, témoignent chaque jour de la réalité et de l’ampleur du problème.
Les causes de ces suicides et dépressions professionnels sont essentiellement liées aux
organisations du travail et au mode de gouvernance des entreprises.
Les salariés confrontés à ces organisations du travail se disent démunis, seuls, et parfois se considèrent « coupables » de la situation. Ces situations déclenchent des troubles psychiques et peuvent notamment conduire à la dépression, voire au suicide.
Dans le milieu de la recherche en santé au travail, le lien est clairement établi entre atteintes à la santé mentale (et ses dérivées en terme de santé physique et sociale) et l’organisation du travail (dans ses différentes facettes : charge de travail, effectifs, collectifs de travail, délais, mode de coopération, etc…). Par contre, paradoxalement, quand ce type de situation se présente, la reconnaissance du lien avec le travail n’est ni établi, ni recherchés. Dans la plupart des situations, ces phénomènes sont renvoyés à l’individu : c’est l’individualisation des problèmes qui est privilégiée et qui explique une « psychologisation » de l’approche (renforcée par une médicalisation souvent nécessaire), mais qui occulte les dimensions sociales et organisationnelles des causes de ces risques.
En conséquence, toute approche préventive est exclue, au profit d’un principe de « gestion » (individuelle) et/ou de « réparation » (médicale et paramédicale) de ces risques.
Les buts de l’association, dans ce contexte :
Dans ce contexte, le but « général » de l’association est d’agir avec tous ceux qui le souhaitent, pour établir le lien, au cas par cas, entre souffrance mentale et travail.
Pour cela, elle ne se substituera pas aux acteurs sociaux concernés (salariés,    organisations syndicales, CHSCT, médecins du travail, organisateurs du travail, professionnels de santé au travail,…), mais les accompagnera dans les démarches et actions nécessaires à l’établissement de ce lien, accompagnement adapté en fonction de chaque situation rencontrée.
Elle œuvrera pour éviter, dénoncer et combattre le piège – et les conséquences pour les
personnes et leur entourage – de la psychologisation de cette problématique.

Pour cela, trois types d’action sont développés :
1- Agir avec des victimes et organisations touchées par les suicides et dépressions professionnels, afin d’aider à montrer et démontrer ce lien avec le travail, au cas par cas. Cette action pourra dans certains cas être concrétisée par un soutien actif lors des actions en justice, par une assistance afin de préserver les familles du conflit d’intérêt pouvant surgir lors de toute expertise.
2- Diffuser de l’information et organiser de la formation à partir des connaissances
existantes et à partir de celles produites dans le cadre des activités de l’association.
3- Créer des liens avec des acteurs sociaux et institutions pour agir de manière préventive, donc transformer le travail.

Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Siège social
Le siège social est à Chinon 37500.
Ce siège pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification lors de la prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration sera, en ce cas, habilité à modifier le présent article des statuts.

Article 5 : Membres
L’association se compose de membres adhérents issus de tout horizon (salariés de tous
secteurs, syndicalistes de toute organisation, professionnels souhaitant apporter sa
contribution,…), de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, qu’ils soient domiciliés en France ou à l’étranger.
Article 6 : Adhésions
Pour être membre, il suffit de demander son adhésion et de régler sa cotisation annuellement.
Le conseil d’administration se réserve cependant le droit de refuser telle ou telle candidature qui lui paraîtrait contraire aux buts et aux valeurs défendues par l’association.
Le conseil d’administration devra néanmoins motiver sa décision par écrit à l’intéressé.
Pour être membre d’honneur, dispensé de cotisation, il faut être choisi par le conseil
d’administration, en vertu de services signalés rendus à l’association, ou en vertu d’un soutien symbolique pouvant être jugé important pour l’association.
Pour être membre bienfaiteur, il faut s’acquitter d’un droit d’entrée fixé par le conseil
d’administration.
Les membres d’honneur et bienfaiteur n’ont qu’une voix consultative lors des assemblées.
Seuls, les membres adhérents ont une voix délibérative.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
1- le décès
2- la démission (par écrit)
3- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la
cotisation ou pour un motif jugé grave et notifié par écrit à l’intéressé qui pourra s’en
expliquer avant décision définitive.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1- les cotisations des membres,
2- les droits d’entrée des membres bienfaiteurs,
3- les subventions de l’état ou collectivités publiques,
4- les subventions ou bourses des organismes, associations, syndicats et institutions
divers, français et étrangers,
5- les dons ou legs de toute nature,
6- les produits de vente ou prestations effectuées par les membres de l’association dans le cadre de ses activités.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration comportant au maximum 11
membres élus par l’assemblée générale pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année, les premiers étant tirés au sort.
Le conseil d’administration peut prendre toute décision dans le respect des orientations prises par l’assemblée générale des membres.
Les décisions se prennent à main levée à la majorité des voix.
La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Article 10 : Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1- Un président(e) et un(e) vice-président(e)
2- Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)
3- Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le bureau est chargé de mettre en oeuvre les décisions prises par le CA.
Article 11 : Pouvoir du bureau et du président
Le bureau reçoit délégation du conseil d’administration pour le fonctionnement courant de l’association. Il prend toutes les décisions et les mesures qu’impose l’activité entre deux réunions du conseil d’administration.
Le président (ou présidente) est doté(e) du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il/Elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut, déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau.
Article 12 : Assemblée Générale – Dispositions générales
Les assemblées sont convoquées par le Président, le Vice-Président ou le Secrétaire, à
l’initiative du conseil d’administration. Les membres sont avisés, au moins vingt (20) jours avant la date fixée, par lettre et/ou par mail.
Les assemblées se réunissent en tout endroit, indiqué dans la convocation.
L’ordre du jour, établi par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.
Les membres peuvent proposer des points à l’ordre du jour, non prévus, par écrit, auprès du bureau au moins dix (10) jours avant l’assemblée générale.
Lors de chaque assemblée, il sera établi une feuille de présence qui devra être signée par tous les membres présents, agissant tant en nom personnel qu’en qualité de mandataire d’un autre membre.
Chaque membre pourra se faire représenter par un autre membre adhérent pour les assemblées (la représentation par un membre d’honneur ou bienfaiteur est interdite). Il pourra également voter par correspondance.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne pourront participer au vote mais pourront être présents aux assemblées.
A l’issue de chaque assemblée, le Secrétaire rédigera un procès-verbal retranscrivant les
délibérations et les votes.
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an.
Elle pourra également se réunir à tout moment à la demande d’au moins un tiers des adhérents ou à l’initiative du Conseil d’Administration.
Le président anime l’assemblée générale et présente le rapport moral de l’association.
Le trésorier présente les comptes de l’association.
Les deux bilans sont soumis à l’approbation de l’assemblée, ainsi qu’un projet d’activités pour l’année qui se présente.
C’est au cours de cette assemblée générale que le conseil d’administration est renouvelé à l’échéance de son mandat.
Pour valablement délibérer, l’assemblée générale ordinaire devra réunir au moins le tiers des membres adhérents (présents ou représentés) et devra statuer à la majorité des voix.
Article 14 : Assemblée Extraordinaire
Elle est convoquée sur la demande écrite d’un tiers des adhérents ou sur l’initiative du Conseil d’Administration, ceci suivant les formalités d’une assemblée générale ordinaire.
Elle seule sera habilitée à modifier les présents statuts, sous réserve des dispositions de
l’article 4 ci-dessus.
Pour valablement délibérer, l’assemblée générale extraordinaire devra réunir au moins la moitié des membres adhérents (présents ou représentés) et devra statuer à la majorité des deux tiers des voix.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, sous réserve de
ratification par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.
Article 16 : Dissolution
La dissolution ne sera valable que dans les conditions prévues à l’article 14 des présents
statuts.
L’actif sera versé au bénéfice désigné par l’assemblée générale de dissolution.

 

Fait à Chinon, le 15 Juillet 2008.