présentation

PRESENTATION

L’association ASDpro (Association Suicides Dépressions PROfessionnels) accompagne, depuis 2008, les travailleurs qui souhaitent mobiliser le dispositif de réparation d’un préjudice de santé dû au travail, tel qu’il est prévu par le système des assurances sociales obligatoires : C’est la reconnaissance AT-MP.

Ces dispositifs, différents pour les agents publics et les salariés du privé, ouvrent possibilité de recours auprès des tribunaux administratifs ou des affaires de sécurité sociale et leurs juridictions supérieures en cas d’épuisement des recours internes (CPAM pour le régime général et décisions de l’administration pour les fonctionnaires).

Asd Pro reçoit spécifiquement des demandes de travailleurs (ou de leurs ayants droits) ayant subi des dommages de santé dont ils imputent la responsabilité au « travail ». C’est ce lien de causalité que Asd Pro se propose d’aider à mettre en lumière et à formaliser pour le rendre recevable auprès des tribunaux compétents.

Les demandes d’accompagnement adressées à Asd Pro s’inscrivent en toute logique dans une attente de reconnaissance et de réparation.

Toutefois, les différents sens des termes de « réparation » et « reconnaissance » auquel on doit ajouter celui de « victime » en font des notions délicates à manier , qui pour le moins nécessitent des précisions quant à l’utilisation qu’en fait Asd Pro. (lien avec notre démarche et nos statuts)

La notion de « réparation » est particulièrement sensible à cet égard.

Cette notion a au moins deux versants : matériel et moral. 
Elle peut s’entendre comme compensation matérielle (financière le plus souvent) et/ou comme compensation « morale »

Dans les deux cas elle se prête mal à la mesure (bien qu’il revienne, dans le premier cas, aux tribunaux de l’évaluer financièrement, notamment dans le cas de la faute inexcusable de l’employeur).

Plusieurs voies existent en matière de reconnaissance et de réparation des effets délétères du travail sur la santé physique et psychique : médico-légale, administrative, judiciaire, médicale, psychothérapique…

Au titre des procédures administratives et judiciaires prévues par la loi, ASD Pro a choisi d’oeuvrer dans le cadre du dispositif de « reconnaissance AT-MP » tel que le prévoit le système des assurances sociales obligatoires.

Pourquoi ce choix ? Tous les dispositifs véhiculent des valeurs, et sont une manière d’appréhender la réalité à partir de ces valeurs. Ils sont aussi le résultat d’un rapport de force à un moment donné, qui rend compte du rapport de force entre des valeurs.  Asd Pro ne revendique pas une posture de neutralité, ni sur la question du travail ni sur celle du sujet au travail.

Le dispositif de « reconnaissance AT-MP » n’est pas plus qu’un autre à même de faire aboutir une demande en reconnaissance et réparation d’un vécu traumatique. Mais de tous les dispositifs existants, il est celui qui permet d’interroger au plus près le lien entre organisation du travail et santé ; de faire la démonstration éventuelle du processus causal à l’oeuvre, lequel, s’il est avéré, produira des effets, contraignants pour l’employeur qui aura à en supporter le coût financier. Mais aussi les effets que la mobilisation des acteurs concernés par la mise en œuvre d’une démarche qui vise à établir ce lien de causalité, produiront inexorablement.

Cette possibilité d’obtenir la prise en charge par l’employeur des dégâts liés à une OT pathogène au regard de l’intégrité physique et psychique des femmes et hommes qui travaillent, s’inscrit pleinement dans la perspective et les missions d’Asd Pro. : « Transformer le travail, pour transformer la société. Transformer le travail, c’est transformer en effet l’organisation du travail, les dispositifs utilisés pour la production, pour que celle-ci soit au service des hommes et du vivant, dès le processus de production jusqu’au produit fini et sa distribution. »