Le rapport « Lecocq » : un danger pour la prévention des risques professionnels et une remise en cause des principes des droits à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Après la suppression des CHSCT, la réforme de l’inspection du travail, la réduction des budgets alloués aux organismes de prévention des risques professionnels, et les ordonnances fragilisant encore plus les travailleurs ; le gouvernement se prépare à mettre en œuvre les préconisations du rapport « Lecocq », qualifiées de « base satisfaisante », et s’attaque ainsi aux fondements mêmes du droit du travail qui repose sur la garantie et le respect du droit à la santé.

 

Le droit à la santé (qui par ailleurs un des « droits fondamentaux ») est le seul droit individuel des travailleurs, qui s’exerce notamment au travers du « droit de retrait », du droit au suivi médical et des droits à la réparation. Tous les autres « droits » des travailleurs au sein de l’entreprise sont des droits « collectifs » qui s’exercent par les institutions représentatives du personnel. C’est à ce droit individuel que s’attaque le rapport Lecocq.

Nous publions ici deux textes qui explicitent l’ensemble des remises en causes de ce droit.

 

De Alain Carré (médecin du travail, membre du CA d’ASD-Pro), Louis-Marie Barnier (sociologue du travail, syndicaliste CGT), Selma Reggui (sociologue, intervenante en santé au travail).

 

De Marc Benoît, syndicaliste CGT à l’INRS

 

Ainsi que le rapport Lecocq.

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