Plaintes contre les médecins attestant du lien santé-travail : Acharnement de la société Orys contre le docteur HUEZ.

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Les Nouvelles organisations du travail rendent malade de plus en plus de travailleurs. Les psychopathologies du travail et les suicides se développent. Le défaut d’obligation de sécurité de résultat des employeurs est en cause. Les médecins ont une obligation de prévention médicale, de soins adaptés, de certificats pour ouvrir des droits médicaux sociaux.

De plus en plus d’employeurs portent plainte devant l’Ordre des médecins pour s’affranchir des conséquences du droit à réparation des travailleurs en AT-MP, aux prud’hommes, au pénal.

Pour cela avec la complicité de l’Ordre des médecins, ils font renoncer ou condamner les médecins (du travail, généralistes, psychiatres, spécialistes des psychopathologies du travail), qui attestent de la causalité professionnelle des pathologies qu’ils prennent en charge. Cent plaintes annuelles sont estimées.

Dans la Région Centre depuis quatre ans, sont connus une dizaine de ces plaintes. Trois médecins ont dû renoncer à leur diagnostic. Ces plaintes sont invisibles, ce chiffre est très sous-estimé. Un médecin a subi quatre plaintes ! Deux médecins les docteurs D. Huez et B. Berneron font appel de leurs sanctions ordinales devant le Conseil d’Etat.

C’est dans ce contexte que la société Orys, sous-traitante dans le nucléaire, n’a jamais accepté que le docteur Dominique HUEZ, médecin du travail au CNPE EDF de Chinon, pose un diagnostic de maltraitance au travail d’un de ses salariés.

Une pathologie réelle, heureusement diagnostiquée par le Dr Huez dans son certificat médical datant de 2011, étant observé qu’en 2014, la société Orys a été condamnée par le Conseil de prud’hommes à payer 20 000 € de dommages intérêts pour harcèlement moral au salarié concerné.

Orys fait partie de ces employeurs qui veulent empêcher les médecins du travail de remplir leur mission de service public, caractérisée par le suivi individuel des salariés et la prévention des risques professionnels. Leur objectif est d’obliger les médecins du travail à ne pas indiquer l’existence d’un lien entre santé et travail lorsqu’il leur arrive de diagnostiquer des pathologies psychiques d’origine professionnelle.

Comme le conseillent des avocats patronaux, Orys a saisi l’Ordre des médecins d’une plainte contre le Dr Huez, lui reprochant d’avoir établi un certificat mensonger, basé sur des faits qu’il n’avait pas pu constater lui-même au sein de l’entreprise.

Comme pour 90 % des plaintes de cette nature qui lui sont soumises, l’Ordre a sanctionné le Dr Huez. Il a prononcé un avertissement et l’a condamné à 1000 € d’indemnité de procédure (remboursement partiel des frais exposés par Orys), au motif que son certificat excèderait les seules constatations médicales. Le Dr Huez est dans l’attente du recours qu’il a formé devant le Conseil d’Etat contre cette décision critiquable et lourde de conséquences.

Sans vouloir attendre la décision du Conseil d’Etat, Orys (80 millions d’euros de chiffres d’affaires) poursuit le paiement des 1000 € d’indemnité de procédure mise à la charge du Dr Huez en faisant immobiliser par huissier son véhicule et celui de sa femme.

Le but de tout cela : faire peur aux médecins et subordonner les pratiques médicales aux intérêts patronaux !

Ces employeurs et l’Ordre des médecins sont ainsi responsables de mise en danger d’autrui en empêchant les soins adaptés envers les travailleurs qu’ils privent ainsi de chance pour la bonne prise en charge de leur santé !